NICOLE BELLOUBET REMPLACÉE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR ERIC DUPOND-MORETTI

La crise sanitaire aura permis à Nicole Belloubet de sauver sa sortie. Donnée partante à l’occasion du remaniement ministériel promis pour le lendemain du second tour des municipales – qui devait initialement se dérouler à la mi-mars –, elle aurait été la ministre de la justice tombée sur une grève historique des avocats.

Trois mois plus tard, la garde des sceaux quitte le gouvernement la tête haute, remplacée par l’avocat Eric Dupond-Moretti, à l’issue d’un cycle de trois ans particulièrement chargé et mouvementé, et après avoir conjuré avec efficacité le double risque d’épidémie de Covid-19 et de mutinerie dans les prisons surpeuplées – cela, grâce à une déflation historique de la population carcérale, descendue sous les 59 000 détenus à la mi-mai. Cette baisse de 13 000 détenus en deux mois est intervenue sans crispation ni incident, malgré l’extrême sensibilité politique du sujet pénitentiaire.

Nicole Belloubet aura compensé son manque de poids politique par sa loyauté à Emmanuel Macron

Arrivée par surprise au ministère de la justice en juin 2017 après le retrait de François Bayrou, resté seulement cinq semaines ministre d’Edouard Philippe, Nicole Belloubet aura compensé son manque de poids politique par sa loyauté à Emmanuel Macron, son côté bon élève et sa pratique sincère de la solidarité gouvernementale. Alors que le projet de loi de sortie de l’état d’urgence provoque des remous en raison des mesures de police d’exception qu’il intègre dans le droit commun, la ministre venue du Parti socialiste ne lève pas le petit doigt. Son excuse ? C’est un dossier suivi par le ministre de l’intérieur, à l’époque Gérard Collomb, et le projet de loi a été rédigé avant qu’elle n’arrive place Vendôme.

C’est sans doute également par « solidarité » qu’on verra davantage la ministre de la justice promettre la célérité de la réponse pénale aux violences et dégradations ayant émaillé les manifestations des « gilets jaunes » que de s’inquiéter de la lenteur des procédures en cas de bavure policière. A l’été 2019, elle s’exécute sans broncher quand il s’agit de rogner son budget pourtant censé avoir été gravé dans le marbre pour cinq ans dans la loi de programmation et de réforme de la justice promulguée quelques mois plus tôt.

Délicate réforme de la justice des mineurs

Cette réforme restera l’acte majeur du passage de l’ex-membre du Conseil constitutionnel au gouvernement. Une démarche très ambitieuse, puisqu’elle intègre dans une même loi une réforme de la procédure pénale, offrant davantage d’outils d’investigation à la main des procureurs, une réforme de l’échelle des peines en favorisant les alternatives à la prison pour les peines les plus courtes, une réforme de l’organisation judiciaire en fusionnant les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance dans les nouveaux tribunaux judiciaires, une réforme de la procédure civile et un plan de construction de 5 000 places de prison sur le quinquennat. Le tout accompagné d’un plan de numérisation de la justice.

Tout l’enjeu pour le successeur de Nicole Belloubet sera de faire en sorte que, malgré un budget toujours contraint, les effets de cette réforme se mesurent concrètement dans les juridictions. Reste la délicate réforme de la justice des mineurs à mener au printemps 2021 et l’immense chantier de la numérisation de la procédure pénale, qui a pris du retard.

Surtout, il va falloir renouer le dialogue avec les avocats. La mission mise en place à la fin de février autour de l’ex-garde des sceaux Dominique Perben pour tenter de sortir de l’impasse après deux mois de grève contre la réforme des retraites devrait donner des pistes pour améliorer la situation économique des cabinets d’avocats les plus fragiles. Mais c’est bien un changement de titulaire à la chancellerie qui permettra de tourner cette page marquée par une défiance réciproque entre Mme Belloubet et les représentants des avocats.