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Saisine du Conseil constitutionnel, Me Madické NIANG tout optimiste
26/04/2018 à 19h09 par Steven Ablam Kpoglo

Saisine du Conseil constitutionnel, Me Madické NIANG tout optimiste

Saisine du Conseil constitutionnel, Me Madické NIANG tout optimiste

Le président du groupe parlementaire Liberté et Démocrate  est convaincu que les recours annoncés par l’opposition ont toutes les chances d’aboutir à l’annulation de la loi sur le parrainage adoptée le 19 avril dernier par les députés de la majorité.

Selon lui, leur démarche est claire et exclue tout amalgame. « Il ne faudrait pas que les gens se trompent. Nous n’avons pas saisi le Conseil constitutionnel en inconstitutionnalité. Certains, qui se disent experts, vont se presser de nous dire qu’une loi institutionnelle ne peut pas être constitutionnelle. C’est une saisine pour annulation. D’abord, pour violation de la Constitution, ensuite pour violation du règlement intérieur », explique Me NIANG.

D’après l’avocat, « c’est une demande très fondée qui a été déposée ». Ce qui le pousse  à espérer « que le Conseil constitutionnel va annuler la loi constitutionnelle. D’abord, en tenant compte des dispositions législatives qui sont contenues et qui violent la Constitution. Ensuite en tenant compte de la violation de notre règlement intérieur ».

Pour le responsable libéral, l’opposition a décidé de faire annuler ladite loi à travers différents recours. « Nous avons annoncé 4 recours. D’abord, une saine du Conseil constitutionnel. Là nous avions un problème de délai. C’est le dernier jour, il nous fallait déposer aujourd’hui. Nous allons saisir aussi la Cour suprême pour faire annuler le décret qui a saisi l’Assemblée nationale. Enfin, nous avons la possibilité de saisir la CEDEAO et la Cour africaine des droits de l’homme pour cela. Nous avons une jurisprudence abondante », renseigne Madické NIANG.

L’ancien ministre des Affaires étrangères met tous les atouts de leurs côtés et croit que cette fois, le Conseil constitutionnel va trancher en faveur de l’opposition. « Nous continuons notre bataille politique qui a commencé à l’Assemblée nationale et à travers les manifestations du 19 avril. Cette bataille va continuer avec les batailles de la résistance et puis sur le plan judiciaire, nous commençons par saisir le Conseil constitutionnel d’une requête en annulation de la loi constitutionnelle. Nous ne voulons pas donner raison à ceux qui disent que nous acceptons la défaite d’avance. Nous pensons qu’un sursaut des Sages peut intervenir et nous donner raison », espère Madické NIANG.

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Le président du groupe parlementaire Liberté et Démocrate  est convaincu que les recours annoncés par l’opposition ont toutes les chances d’aboutir à l’annulation de la loi sur le parrainage adoptée le 19 avril dernier par les députés de la majorité.

Selon lui, leur démarche est claire et exclue tout amalgame. « Il ne faudrait pas que les gens se trompent. Nous n’avons pas saisi le Conseil constitutionnel en inconstitutionnalité. Certains, qui se disent experts, vont se presser de nous dire qu’une loi institutionnelle ne peut pas être constitutionnelle. C’est une saisine pour annulation. D’abord, pour violation de la Constitution, ensuite pour violation du règlement intérieur », explique Me NIANG.

D’après l’avocat, « c’est une demande très fondée qui a été déposée ». Ce qui le pousse  à espérer « que le Conseil constitutionnel va annuler la loi constitutionnelle. D’abord, en tenant compte des dispositions législatives qui sont contenues et qui violent la Constitution. Ensuite en tenant compte de la violation de notre règlement intérieur ».

Pour le responsable libéral, l’opposition a décidé de faire annuler ladite loi à travers différents recours. « Nous avons annoncé 4 recours. D’abord, une saine du Conseil constitutionnel. Là nous avions un problème de délai. C’est le dernier jour, il nous fallait déposer aujourd’hui. Nous allons saisir aussi la Cour suprême pour faire annuler le décret qui a saisi l’Assemblée nationale. Enfin, nous avons la possibilité de saisir la CEDEAO et la Cour africaine des droits de l’homme pour cela. Nous avons une jurisprudence abondante », renseigne Madické NIANG.

L’ancien ministre des Affaires étrangères met tous les atouts de leurs côtés et croit que cette fois, le Conseil constitutionnel va trancher en faveur de l’opposition. « Nous continuons notre bataille politique qui a commencé à l’Assemblée nationale et à travers les manifestations du 19 avril. Cette bataille va continuer avec les batailles de la résistance et puis sur le plan judiciaire, nous commençons par saisir le Conseil constitutionnel d’une requête en annulation de la loi constitutionnelle. Nous ne voulons pas donner raison à ceux qui disent que nous acceptons la défaite d’avance. Nous pensons qu’un sursaut des Sages peut intervenir et nous donner raison », espère Madické NIANG.

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