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Procès des biens mal acquis : la Cour de cassation confirme la condamnation de Teodorin Obiang

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Déjà débouté en appel, Teodorin Obiang vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation dans le procès des biens mal acquis en France. Le produit de la vente de son patrimoine dans ce pays, estimé à 150 millions d’euros, sera reversé à la Guinée équatoriale.

En France, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le verdict prononcé en février 2020 par la Cour d’appel contre Teodorin Obiang, Vice-président de la Guinée équatoriale, dans le procès des biens mal acquis. En effet, le fils du Président équato-guinéen est condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et sera dépossédé de tous les biens qu’il a accumulés en France, pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance » entre 1997 et 2011.

Ce verdict est vivement salué par la partie civile représentée par Transparency International et d’autres organisations. « C’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à quatorze ans de procédure », se réjouit la responsable du plaidoyer « flux financiers illicites » au sein de l’ONG, Sara Brimbeuf. « Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage », renchérit Patrick Lefas, le patron de Transparency International en France.

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Bien qu’ayant été tout le temps déboutée depuis l’ouverture de ce procès, la défense ne se décourage pas, et projette d’abattre sa dernière carte : « La Cour européenne des droits de l’Homme [CEDH] sera bien évidemment saisie, ainsi que toute juridiction internationale compétente pour connaître des questions touchant à l’ordre public international comme celle de l’immunité des gouvernants ou celle de l’ingérence d’un pays étranger dans l’ordre juridique interne d’un pays tiers », a assuré l’avocat de Teodorin Obiang.

Me Emmanuel Marsigny, puisque c’est de lui qu’il s’agit, de poursuivre : « L’absence de toute corruption pouvant être reprochée [à M. Obiang] est confirmée. Sa condamnation vise des faits de détournement prétendument commis au préjudice de sociétés de droit privé équato-guinéennes [lui] appartenant et de prétendus détournements de fonds publics correspondant à des paiements de réalisation de travaux, pourtant, tous justifiés ».

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150 millions d’euros à restituer au peuple équato-guinéen

Les biens acquis par Teodorin Obiang en France sont estimés à 150 millions d’euros. Il s’agit d’un hôtel particulier de près de 3 000 mètres carrés, situé avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus huppés de la capitale, dont la valeur est estimée à 107 millions d’euros ; d’un parc automobiles riche de voitures de luxe au nombre desquels trois Bugatti, une Rolls-Royce et deux Maserati, le tout chiffré à 5.7 millions d’euros ; et de biens d’autres objets de valeur.

Tous ces biens seront vendus aux enchères, et les fonds récupérés retourneront en Guinée équatoriale où ils serviront à financer des actions de développement. Ainsi, ce pays deviendra le premier à bénéficier du mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers, adopté par le Parlement français, la semaine dernière seulement.

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Il sied de rappeler que Teodorin Obiang est également poursuivi dans des affaires similaires au Royaume-Uni où la décision de geler ses avoirs a été prise, il y a quelques jours. En réaction, la Guinée équatoriale a fermé, lundi, son ambassade à Londres, protestant contre une ingérence dans ses affaires internes.

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