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GABON : AU NOM DE L’ÉGALITÉ ET DE LA NON-DISCRIMINATION
30/06/2020 à 22h58 par La redaction

L’adoption par les deux Chambres du Parlement du projet de loi portant revision du code pénal repose sur les principes fondamentaux des droits de l’homme consacrés par les Traités internationaux.Pour mieux comprendre l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi portant modification du code pénal gabonais, il faut aller questionner les Traités internationaux pour comprendre le soutien apporté par les deux Chambres à ce projet du gouvernement.Un juriste que nous avons rencontré à Libreville explique l’approbation du Parlement gabonais par le fait que «le droit à l’égalité et le droit à la non-discrimination sont des principes fondamentaux des droits de l’homme consacrés par la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités relatifs aux droits de l’homme».

Les premiers mots de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont sans équivoque : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits», poursuit notre source. D’après l’universitaire, il s’agit du Code pénal et non du Code civil.

«La garantie d’égalité et de non-discrimination fournie par le droit international des droits de l’homme s’applique à tous, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ou de toute autre situation», conclut-il.

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L’adoption par les deux Chambres du Parlement du projet de loi portant revision du code pénal repose sur les principes fondamentaux des droits de l’homme consacrés par les Traités internationaux.Pour mieux comprendre l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi portant modification du code pénal gabonais, il faut aller questionner les Traités internationaux pour comprendre le soutien apporté par les deux Chambres à ce projet du gouvernement.Un juriste que nous avons rencontré à Libreville explique l’approbation du Parlement gabonais par le fait que «le droit à l’égalité et le droit à la non-discrimination sont des principes fondamentaux des droits de l’homme consacrés par la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités relatifs aux droits de l’homme».

Les premiers mots de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont sans équivoque : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits», poursuit notre source. D’après l’universitaire, il s’agit du Code pénal et non du Code civil.

«La garantie d’égalité et de non-discrimination fournie par le droit international des droits de l’homme s’applique à tous, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ou de toute autre situation», conclut-il.

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