Doingbuzz – Le pouvoir de l'information à votre portée
GABON : 5 ANS D’EMPRISONNEMENT ET 10 MILLIONS DE FRANCS CFA D’AMENDE SI VOUS CONTESTEZ LES ORIGINES D’AUTRUI, SELON LE NOUVEAU CODE PÉNAL EN VIGUEUR
03/07/2020 à 16h54 par La redaction

Au Gabon, désormais si vous contestez les origines d’autrui sans droit, ni titre, sans qualité à agir, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans assorti d’une amende de 10 millions de Franc CFA. C’est ce qu’indique l’article 267 du nouveau code pénal adopté par les deux chambres du parlement et promulgué par le décret n°000205/PR du30 juin par Ali Bongo Ondimba.La loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019 portant nouveau code pénal de la République gabonaise a été promulguée par Ali Bongo Ondimba et parue dans le Journal Officiel le 30 juin dernier. En effet, celui-ci réprime dorénavant d’une manière très sévère « le fait de contester l’affiliation d’autrui, sans droit, ni titre, sans qualité à agir », à l’article 267.

Le nouveau code pénal continue d’alimenter les débats dans l’opinion avec en toile de mire le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 de la loi n°042/01 du 5 juillet 219 portant code pénal de la République gabonaise et qui disposait que « constituent des atteintes aux mœurs, les relations sexuelles entre personnes de même sexe ». Le caractère dépénalisant autorise dorénavant les relations sexuelles entre personnes de même sexe sur l’ensemble du territoire national sans que cela ne constitue une atteinte aux mœurs.

Seulement, un nouvel autre article sujet à polémique a été introduit. Ainsi, « quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines », article 267 du nouveau code pénal de la République gabonaise.

Contester l’affiliation d’une personne devient donc un délit condamnable par le code pénal de la République Gabonaise.

Jofrid MAYOSSA

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 83 573 autres abonnés

Ne partez pas sans partager :

Contenu sponsorisé

DOINGBUZZ TV

Partagez l'opportunité que représente la plateforme Togopapel.com autour de vous.
Le site de petites annonces 100% gratuit et togolais est un outil inclusif pour vendre et acheter partout au Togo.

togopapel
WHATSAPP:

Vous êtes sur whatsapp, intégrez et récevez nos articles depuis nos groupes disponible sur whatsapp

🚨 DOINGBUZZ ACTUALITE
(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE .
groupe emploi whatsapp doingbuzz-🇧🇯 Bénin- 🇧🇯 Bénin - 🇧🇯 Bénin -🇧🇯 Bénin-🇳🇪 Niger - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun - 🇫🇷 France - 🇫🇷 France - 🇲🇱 Mali - 🇧🇫 Burkina Faso - 🇧🇫 Burkina Faso -🇬🇦 Gabon -🇬🇳 Guinéé - 🇲🇱 Mali - 🇲🇱 Mali - 🇨🇩 Congo -Pour les autres pays

NB: NE PAYEZ AUCUN FRAIS DE DOSSIERS POUR UNE OFFRE D’EMPLOI

Plus de news

Les internautes tournent en dérision la rencontre Bédié-Ouattara

23/10/2020

Les internautes...

    Pour apaiser la tension pré-électorale...
Burkina Faso : Roch Kaboré envisage le retour de Blaise Compaoré, s'il est réélu

23/10/2020

Burkina Faso...

  L'ancien président burkinabè Blaise Compaoré pourrait...
Mali: Après Sidiki Diabaté et sa mère, un autre membre de la famille jeté en prison

23/10/2020

Mali: Après...

Décidément, la famille de Sidiki Diabaté a...
Bamba Moriféré : ” Alassane Ouattara n’est pas un Ivoirien. C’est un homme dangereux “

23/10/2020

Bamba Moriféré...

L’opposant Bamba Moriféré a fait une adresse...
Côte d’Ivoire / Violences préélectorales : 8 morts et 41 blessés à Dabou

23/10/2020

Côte d’Ivoire...

La flambée de violences qui s’est emparée...
Main tendue du gouvernement ivoirien / Blé Guirao (UDPCI) : ” On n’est plus à ce niveau …”

23/10/2020

Main tendue...

Le Secrétaire Général de l’UDPCI, ex-allié du...
Mamadou Koulibaly : “Ouattara pense que c’est un droit pour lui de tuer les Ivoiriens

23/10/2020

Mamadou Koulibaly...

Le Professeur Mamadou Koulibaly garde toujours une...
Guinée / élection présidentielle : les observateurs de la Cedeao surpris en train de se partager de l’argent-(Source)

23/10/2020

Guinée /...

Dans la soirée du mercredi, des journalistes...
Côte d’Ivoire /Dialogue politique : Bédié et Affi dénoncent le jeu trouble de la CEDEAO

23/10/2020

Côte d’Ivoire...

Les candidats Henri Konan Bédié et Pascal...
Violences en Côte d'Ivoire : Kerozen arrête la musique

23/10/2020

Violences en...

  La Côte d'Ivoire est en train...
La Togolaise Gisèle Victoria Magbo brille dans la diaspora

22/10/2020

La Togolaise...

Elle s’appelle Gisèle Victoria Magbo et est...
Pape François défend le droit des couples homosexuels

22/10/2020

Pape François...

Pour Pape François, les personnes homosexuelles ont...
Alpha Condé : « si la victoire me revient, je reste ouvert au dialogue »

22/10/2020

Alpha Condé :...

Dans le cadre du processus électoral en...
Mali : l'ex-président IBK et son épouse sont de retour

22/10/2020

Mali :...

  Renversé du pouvoir, l'ancien président malien...
Guinée : des observateurs de la CEDEAO surpris avec d'importantes sommes d'argent

22/10/2020

Guinée :...

Cette nouvelle pourrait envenimer la situation post-électorale...
Trump aurait un bureau et un compte bancaire en Chine

22/10/2020

Trump aurait...

  Le président américain, Donald Trump dispose...
Côte d'Ivoire : la Sotra enregistre une perte de deux milliards de FCFA

22/10/2020

Côte d’Ivoire...

  La désobéissance civile lancée par l'opposition...
Côte d'Ivoire/ CEI : le gouvernement réserve une place pour le PDCI

22/10/2020

Côte d’Ivoire/...

  Le gouvernement ivoirien a décidé d’examiner...
Mali : l’ex-président Keïta de retour à Bamako deux mois après avoir été renversé

22/10/2020

Mali :...

L’ancien président malien Ibrahim Boubacar Keïta (« IBK »),...
Opération Barkhane : 500 Chasseurs en route pour le Mali

22/10/2020

Opération Barkhane...

Le Premier régiment de chasseurs de Thierville...

Au Gabon, désormais si vous contestez les origines d’autrui sans droit, ni titre, sans qualité à agir, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans assorti d’une amende de 10 millions de Franc CFA. C’est ce qu’indique l’article 267 du nouveau code pénal adopté par les deux chambres du parlement et promulgué par le décret n°000205/PR du30 juin par Ali Bongo Ondimba.La loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019 portant nouveau code pénal de la République gabonaise a été promulguée par Ali Bongo Ondimba et parue dans le Journal Officiel le 30 juin dernier. En effet, celui-ci réprime dorénavant d’une manière très sévère « le fait de contester l’affiliation d’autrui, sans droit, ni titre, sans qualité à agir », à l’article 267.

Le nouveau code pénal continue d’alimenter les débats dans l’opinion avec en toile de mire le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 de la loi n°042/01 du 5 juillet 219 portant code pénal de la République gabonaise et qui disposait que « constituent des atteintes aux mœurs, les relations sexuelles entre personnes de même sexe ». Le caractère dépénalisant autorise dorénavant les relations sexuelles entre personnes de même sexe sur l’ensemble du territoire national sans que cela ne constitue une atteinte aux mœurs.

Seulement, un nouvel autre article sujet à polémique a été introduit. Ainsi, « quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines », article 267 du nouveau code pénal de la République gabonaise.

Contester l’affiliation d’une personne devient donc un délit condamnable par le code pénal de la République Gabonaise.

Jofrid MAYOSSA

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 83 573 autres abonnés

Ne partez pas sans partager :

Laisser votre commentaire