C’est une information qui a engendré une vive polémique sur la toile au sein de l’opinion nationale ivoirienne. Selon Afrique Media dans l’une de ses parutions, l’ancien président Laurent Gbagbo, acquitté par la CPI, serait indemnisé. Le Woody de Mama devrait toucher 389 milliards de FCFA. Selon Jean Bonin Kouadio, cette indemnisation pourrait être un mirage.

Selon Afrique Media le président Gbagbo devrait percevoir 389 milliards de FCFA d’indemnisation suite à son acquittement. La nouvelle se répand sans pour autant être confirmé par la CPI, ni le concerné lui-même. Dans une sortie sur sa page Facebook, Jean Bonin Kouadio, le vice-président du Front populaire ivoirien (FPI) a mis sur table ses compétences de juriste afin de donner des précisions sur l’affaire.

Selon lui, « pour justifier ce montant, aucune information n’est donnée sur l’article du statut de Rome qui autorise une telle indemnisation et encore moins le mode de calcul qui a permis de le déterminer ». Pour faire sa démonstration en vue de donner plus de précisions, Jean Bonin s’est référé « à la jurisprudence de la CPI et à l’article de référence sur l’indemnisation des victimes et des détenus acquittés ».

« 1 – Du droit à indemnisation des personnes acquittées par la CPI

A – Le principe

L’article 85 alinéa 1 du traite de Rome, qui fonde l’existence de la CPI, dispose que “quiconque a été victime d’une arrestation ou mise en détention illégale a droit à reparation”. Cet article pose donc le principe d’un droit à réparation pour celui qui a été victime d’une arrestation ou d’une mise en détention illégale.

Cependant, ce principe doit être tempéré par le fait que l’acquittement ne signifie pas nécessairement pour la personne acquittée qu’elle ait été victime d’une arrestation ou détention illégale. En tout été de cause, il appartient à la personne acquittée de prouver l’illégalité de son arrestation ou de sa détention à l’occasion de sa requête en indemnisation.

B – La détermination de l’indemnité

L’article 85 alinéa 3 dispose quant à lui que “dans des circonstances exceptionnelles, si ia Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité conforme aux critères énoncés dans le Règlement de procédure et de preuve à une personne qui avait été placée en détention et a été libérée à la suite d’un acquittement définitif ou parce qu’il a été mis fin aux poursuites pour ce motif”.

Il ressort de cet article que le droit à réparation n’est pas automatique et qu’il est soumis à des conditions préalables et cumulatives strictes. Le droit à réparation pour la personne acquittée n’est pas la règle, elle est accordée de façon exceptionnelle. C’est une faculté accordée de façon discrétionnaire par la Cour, c’est à dire selon son bon vouloir.

2 – La jurisprudence de la CPI en matière d’indemnisation des personnes acquittées

Dans l’affaire Jean Pierre Bemba, qui a passé 10 ans en détention avant d’être condamné en 1ère instance, puis acquitté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en appel, ses avocats avaient demandé plus de 68 millions d’euros d’indemnisation et dommages et intérêts, au prétexte que les biens de leur client mis sous séquestre et gelés par la CPI n’avaient pas été bien gérés par le greffe de la CPI.

Bemba qui avait été arrêté en mai 2008 à la suite d’un mandat d’arrêt de la CPI et a été acquitté par la Chambre d’appel de la CPI le 8 juin 2018 a vu sa requête de réparation rejetée par la CPI.

Le 18 mai 2020, la Cour a noté que la demande de M. Bemba comportait deux volets : une demande d’indemnisation au titre de l’article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l’alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI de ses avoirs gelés sur ordre des juges de la Cour.

Il résulte de la jurisprudence Bemba que si le président Gbagbo et le ministre Blé Goudé veulent obtenir réparation, suite à leur acquittement, ils devront, chacun en ce qui le concerne, établir qu’ils ont subi une erreur judiciaire grave et manifeste au sens de l’article 85 du Statut de Rome de la CPI. Ce que les avocats de Bemba n’ont pas pu prouver et, en conséquence, a justifié que la CPI refuse d’exercer son pouvoir discrétionnaire de lui accorder une indemnisation.

S’agissant du deuxième volet, la Chambre a conclu que cette question ne relevait pas du champ d’application de l’article 85 du Statut de Rome de la CPI et de sa compétence et l’a donc rejetée », explique le juriste sur sa page.

L’indemnisation colossale qui ferait de Laurent Gbagbo un milliardaire s’est révélé être un mirage. Toutefois, le Woody de Mama peut toujours toucher les indemnités liées à son statut d’ancien chef d’Etat comme promis par Alassane Ouattara. « En ce qui concerne les indemnités dues au président Gbagbo en sa qualité d’ex chef d’Etat, le président Ouattara a annoncé qu’elles lui seront intégralement payées », a rassuré Jean Bonin.

Il est à noter qu’en Côte d’Ivoire, le statut des anciens présidents est régi par une loi de 2005 et un décret d’application de 2006. Sur la base de ces textes, l’ancien président bénéficie d’une allocation viagère d’un peu moins de 10 millions de francs CFA par mois. À quoi il faut ajouter des indemnités de logement et des frais divers pour 7,5 millions de francs. Au total : environ 17 millions de francs CFA, soit 26 000 euros par mois. Si ce barème est appliqué rétroactivement sur 10 ans, Laurent Gbagbo devrait toucher l’équivalent de 3 200 000 euros.