GABON : 5 ANS D’EMPRISONNEMENT ET 10 MILLIONS DE FRANCS CFA D’AMENDE SI VOUS CONTESTEZ LES ORIGINES D’AUTRUI, SELON LE NOUVEAU CODE PÉNAL EN VIGUEUR
Au Gabon, désormais si vous contestez les origines d’autrui sans droit, ni titre, sans qualité à agir, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans assorti d’une amende de 10 millions de Franc CFA. C’est ce qu’indique l’article 267 du nouveau code pénal adopté par les deux chambres du parlement et promulgué par le […]