Projet : « Programme de Renforcement des capacités des Organisations de la société civile et des réseaux de jeunes au Sahel
pour protéger les enfants en situation de Mobilité et mettre fin au mariage d’Enfants (PROS/ME) »

Termes de référence pour l’élaboration d’un Policy paper inspiré de la feuille de route de la CEDEAO pour mettre fin au
mariage des enfants.

Les présents termes de référence répondent à l’objectif de recruter un consultant en vue d’élaborer un Policy paper inspiré de
la feuille de route de la CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants. Ils s’inscrivent dans le cadre du projet
« Programme de Renforcement des capacités des Organisations de la société civile et des réseaux de jeunes au Sahel
pour protéger les enfants en situation de Mobilité et mettre fin au mariage d’Enfants (PROS/ME) » financé par Save The
Children et mis en oeuvre par le WiLDAF-Afrique de l’ouest.

Plus de 650 millions de femmes et de filles en vie aujourd’hui ont été mariées avant leur 18e anniversaire. À l’échelle
mondiale, 21 % des jeunes femmes âgées de 20 et 24 ans étaient des filles-épouses. Cela illustre le fait que le mariage des
enfants est un phénomène récurrent qui handicape le développement de nos sociétés en compromettant l’avenir des filles
pour les maintenir dans une spirale de pauvreté.

En Afrique de l’ouest et du centre, les recherches et les données montrent que la pauvreté et le fait de vivre dans une région
rurale sont fortement liés au mariage des enfants. Dans ces régions, le mariage des enfants est deux fois plus courant dans
les zones rurales que dans les zones urbaines.

Classé au rang des pratiques traditionnelles néfastes aux filles et aux femmes, le mariage précoce a des conséquences sur
la santé mentale et génésique des filles et les expose à des risques importants. Les impacts négatifs en la matière sont
attestés par le constat que les filles engagées dans un mariage à un âge précoce reçoivent moins de soins prénataux et sont
donc plus vulnérables à la mortalité maternelle. Les femmes qui sont mariées avant l’âge de 18 ans ont tendance à avoir plus
d’enfants que celles qui se marient plus tard dans la vie.

Par ailleurs, les décès liés à la grossesse sont connus pour être une des principales causes de mortalité aussi bien pour les
filles mariées que non mariées âgées entre 15 et 19 ans, en particulier chez les plus jeunes de cette cohorte.

Conscient des effets néfastes de ce phénomène et faisant le pas pour renforcer l’arsenal juridique existant à ce sujet au niveau
international et africain notamment (la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions internationales sur
les droits civiques et politiques, celles sur les droits économiques, culturels et sociaux ainsi que celles portant sur
la protection des enfants, la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des
mariages, la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes
et la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Le mariage précoce va également à l’encontre des normes
juridiques consacrées au niveau africain par le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, relatif
aux droits des femmes en Afrique et la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l’enfant), les ministres de la CEDEAO
adoptent le 25 janvier 2019, la politique régionale de l’enfant, son plan d’action stratégique (2019-2030), ainsi qu’une
feuille de route pour mettre fin au mariage des enfants. L’adoption de ces différents
documents révèlent la nécessité d’une coopération à tous les niveaux (régional / national) afin de mobiliser un soutien financier et
technique pour la planification, la mise en oeuvre des lois et des politiques, le suivi et l’évaluation des mesures prises pour mettre
fin au mariage des enfants.

S’inscrivant dans la continuité des actions entreprises et recherchant l’avancement de la mise en oeuvre de la feuille de route de la
CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants, le projet « Programme de Renforcement des capacités des Organisations de la
société civile et des réseaux de jeunes au Sahel pour protéger les enfants en situation de Mobilité et mettre fin au mariage
d’Enfants (PROS/ME) » intervient pour conduire des dialogues politiques à travers l’élaboration d’un policy paper inspiré de la
feuille de route de la CEDEAO qui sera envoyé aux Etats afin d’encourager l’élaboration de plan d’action nationaux pour assurer la
mise en oeuvre de la feuille de route de la CEDEAO pour la fin du mariage des enfants.

Dans cette optique, le WiLDAF-AO recherche un consultant pour l’élaboration d’un Policy paper inspiré de la feuille de route de la
CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants.

Objectif de l’activité

Elaborer un policy paper inspiré de la feuille de route de la CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants.

Objectifs spécifiques

-Vulgariser la feuille de route de la CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants aux niveaux des Etats membres;
-Amener les Etats à élaborer des plans nationaux pour la mise en oeuvre de la feuille de route;
-Encourager les Etats à travailler avec les OSC pour la mise en oeuvre de la feuille de route;
-Encourager les Etats à travailler afin de mobiliser les ressources nécessaires à la mise;
en oeuvre de la feuille de route.

Méthodologie

La méthodologie proposée pour l’élaboration du policy paper inclut les étapes et activités suivantes :

-Revue documentaire (feuille de route de la CEDEAO, Rapport de la réunion d’adoption de la politique, du plan d’action stratégique
et de la feuille de route de la CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants);
-Revue de la situation du Mariage des Enfants dans les pays membres de la CEDEAO en l’occurrence (Burkina Faso, Mali, Niger et
Sénégal) ;
-Interview avec la CEDEAO ;
-Réunion skype (à distance) avec la représentante de la commission Exploitation des données collectées ;
-Interview avec les Ministres ou Directeurs technique chargé du genre dans les pays cités ;
-Elaboration du policy paper ;
-Envoi du premier draft ;
-Examen et amendement du draft par le WiLDAF ;
-Finalisation du policy paper.

Produit à livrer

Un policy paper inspiré de la feuille de route de la CEDEAO pour mettre fin au mariage des enfants comprenant:

-Une analyse du contexte d’élaboration de la feuille de route ;
-Les défis pour mettre fin au mariage des enfants dans les pays cités ;
-L’avantage de mettre fin au Mariage des Enfants pour ces Etats ;
-Les parties prenantes avec lesquels les Etats peuvent collaborer pour mettre en oeuvre la feuille de route ;
-Le lien existant entre la feuille de route de la CEDEAO et la campagne de l’Union Africaine;
-Les recommandations aux Etats pour une mise en oeuvre efficace.

Le document doit être rendu en format électronique.

Profil du consultant :

-Être titulaire d’au minimum une Maîtrise en sciences sociales ou juridiques ou tout autre domaine équivalent ;
-Avoir des connaissances en matière des droits des enfants ;
-Avoir des connaissances dans le domaine des droits des filles et femmes;
-Avoir une bonne capacité rédactionnelle.
-Avoir une parfaite connaissance du fonctionnement des instances de la CEDEAO.

Durée :

La durée prévue pour l’élaboration du policy paper de un(1) mois à repartir par le consultant entre les différentes phases.

Si cette offre correspond à votre profil, veuillez envoyer les éléments ci-après à l’adresse suivante [email protected] au plus
tard le 22 juin 2020 :

-un CV ainsi qu’une lettre de motivation;
-une offre technique et financière.