Il s’agit de es Principes directeurs de l’accord relatif à l’aveu de culpabilité de son bureau. Avant son départ acté pour juin 2021, le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), le bureau de Fatou Bensouda veut « s’acquitter de son mandat de la manière la plus efficace et efficiente possible ».

D’après les informations publiées sur le site de la CPI, ces Principes directeurs de Fatou Bensouda permettront de « présenter clairement la politique du Bureau à l’égard des accords relatifs à l’aveu de culpabilité ». Ainsi, ils permettront lors des affaires futures de déterminer quand il y a lieu pour l’Accusation de recourir à cette pratique.

Selon Mme Fatou Bensouda, la publication de ce document « témoigne de l’engagement fort de son Bureau en faveur de la transparence ».« J’espère que ces principes directeurs permettront de faire le point à l’égard de tels accords entre les parties, afin d’accélérer la procédure judiciaire et de fournir au Bureau un outil supplémentaire pour s’acquitter de son mandat de la manière la plus efficace et efficiente possible », a expliqué le Procureur.

D’après les articles 64-8-a et 65 du Statut de Rome et dans le Règlement de procédure et de preuve, « un accusé peut reconnaître sa culpabilité à l’ouverture de son procès. L’aveu de culpabilité peut se faire de deux manières différentes : L’accusé peut reconnaître sa culpabilité sans avoir consulté l’Accusation au préalable ni avoir conclu un accord avec cette dernière ; Il peut également reconnaître sa culpabilité après être parvenu à un accord avec l’Accusation.»

Avant son départ acté pour juin 2020, Fatou Bensouda et son Bureau s’engagent « à poursuivre ses efforts afin de renforcer son fonctionnement au service du mandat qui lui a été confié en vertu du Statut de Rome et de rendre justice aux victimes d’atrocités ». Le Procureur quittera la CPI en juin 2021.

Avec icc-cpi.int