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CPI- Procès Laurent Gbagbo : Le juge dénonce les manoeuvres de Fatou Bensouda
06/03/2017 à 15h50 par La redaction

Après deux semaines de pause, le procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé a repris, ce lundi 6 mars, devant le tribunal de première instance 1 de la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour ce premier jour d’audience, l’ambiance était quelque peu électrique entre les différentes parties, du fait d’une information livrée tardivement par le bureau de Bensouda.

Après les observations du juge-président Cuno Tarfusser avant le début de l’audience, les avocats de Blé Goudé demande la parole et pour exposer un fait au juge. « Nous aimerions rapidement vous parler des questions dont nous avons appris l’existence, vendredi après-midi à 16h45, portant sur la position soi-disant du conseil du témoin qui doit venir… Nous demandons que Me Raimondo ne soit pas dans le prétoire pour écouter nos arguments, cela pourrait modifier sa position et les questions qui nous avons à propos de sa position », a voulu l’avocat. Puis d’expliquer :

« Les juges de la chambre et les équipes de la défense ont reçu un email officiel de l’accusation déclarant que le Conseil attribué au témoin P11, Me Fabien Raimondo, avait été engagé en 2012 pour servir de Conseil indépendant auprès du bureau du procureur en l’affaire qui nous intéresse ici…En plus, le Conseil qui doit assister P11, doit aussi assister P10 qui sont tous les deux des témoins pertinents pour la thèse de l’Accusation », a dénoncé l’avocat principal de Blé Goudé.

Estimant que cette situation soulève « un conflit d’intérêt », l’avocat a demandé que Me Raimondo soit disqualifié. Car soutient-il, « Il semblerait qu’il avait été engagé pour vérifier des éléments qui pourraient être privilégiés qui étaient sur un portable confisqué par l’Accusation auprès du témoin P169 qui d’ailleurs a été retiré de la liste des témoins de l’accusation entre temps… ». Donc, il craint qu’il influence les témoins qu’il doit assister et conseiller.

Les avocats de Laurent Gbagbo ont soutenu la position de ses confères du Conseil de Blé Goudé. Me Altit a dénoncé le fait que le Conseil des témoins P10 et P11 a été nommé le 15 février et que c’est seulement le vendredi 3 mars qu’ils ont été informés par courriel.

A la suite de ces observations ainsi que les explications du substitut du procureur, le juge Cuno a exprimé son mécontentement au bureau de Bensouda. Il a déploré qu’une telle information soit donnée tardivement par le procureur et demande une heure pour délibérer sur la question. « Je voulais mettre en exergue deux choses. Premièrement, il y a la façon dont le procureur s’est comporté. Le procureur a dit à la chambre et aux parties certaines choses que ni la chambre ni  les parties ne connaissaient. Par ailleurs, ce retard va quand causer des problèmes pour la procédure », a-t-il déploré.

Après une suspension d’une heure pour délibérer sur la question, la chambre a fait connaître son verdict. Elle a décidé que Me Raimondo peut assister les témoins P10 et P11 car « il n’y a pas problème de conflit d’intérêt ».

Cependant, le juge a craint que de telles pratiques entachent la crédibilité du procès.« Il est absolument essentiel de ne pas faire en sorte qu’il y ait des perceptions négatives au sujet de l’intégrité de la procédure même si ces perceptions sont tenues ou d’origine spéculative. Cela peut effectivement soulever des inquiétudes par rapport à l’apparence de l’intégrité de la procédure », dit le juge.

Il a indiqué que la chambre a fait droit à la requête présentée par la Défense de Gbagbo « au sujet des documents pertinents qui devront être reclassifiés »comme documents confidentiels.

« La chambre regrette également que monsieur Raimondo n’ait pas informé rapidement la chambre et le greffe de sa participation précédente au bureau du procureur qui ne les ait pas informé au sujet de cette possibilité qui aurait pu être soulevée. Ce faisant, il se peut qu’il soit responsable d’une violation de devoir incombant au Conseil en application du code de conduite professionnel pour les conseils devant cette cour… », a poursuivi le juge. L’audience a été reportée à Mercredi.

Avec Apr-news

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Après deux semaines de pause, le procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé a repris, ce lundi 6 mars, devant le tribunal de première instance 1 de la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour ce premier jour d’audience, l’ambiance était quelque peu électrique entre les différentes parties, du fait d’une information livrée tardivement par le bureau de Bensouda.

Après les observations du juge-président Cuno Tarfusser avant le début de l’audience, les avocats de Blé Goudé demande la parole et pour exposer un fait au juge. « Nous aimerions rapidement vous parler des questions dont nous avons appris l’existence, vendredi après-midi à 16h45, portant sur la position soi-disant du conseil du témoin qui doit venir… Nous demandons que Me Raimondo ne soit pas dans le prétoire pour écouter nos arguments, cela pourrait modifier sa position et les questions qui nous avons à propos de sa position », a voulu l’avocat. Puis d’expliquer :

« Les juges de la chambre et les équipes de la défense ont reçu un email officiel de l’accusation déclarant que le Conseil attribué au témoin P11, Me Fabien Raimondo, avait été engagé en 2012 pour servir de Conseil indépendant auprès du bureau du procureur en l’affaire qui nous intéresse ici…En plus, le Conseil qui doit assister P11, doit aussi assister P10 qui sont tous les deux des témoins pertinents pour la thèse de l’Accusation », a dénoncé l’avocat principal de Blé Goudé.

Estimant que cette situation soulève « un conflit d’intérêt », l’avocat a demandé que Me Raimondo soit disqualifié. Car soutient-il, « Il semblerait qu’il avait été engagé pour vérifier des éléments qui pourraient être privilégiés qui étaient sur un portable confisqué par l’Accusation auprès du témoin P169 qui d’ailleurs a été retiré de la liste des témoins de l’accusation entre temps… ». Donc, il craint qu’il influence les témoins qu’il doit assister et conseiller.

Les avocats de Laurent Gbagbo ont soutenu la position de ses confères du Conseil de Blé Goudé. Me Altit a dénoncé le fait que le Conseil des témoins P10 et P11 a été nommé le 15 février et que c’est seulement le vendredi 3 mars qu’ils ont été informés par courriel.

A la suite de ces observations ainsi que les explications du substitut du procureur, le juge Cuno a exprimé son mécontentement au bureau de Bensouda. Il a déploré qu’une telle information soit donnée tardivement par le procureur et demande une heure pour délibérer sur la question. « Je voulais mettre en exergue deux choses. Premièrement, il y a la façon dont le procureur s’est comporté. Le procureur a dit à la chambre et aux parties certaines choses que ni la chambre ni  les parties ne connaissaient. Par ailleurs, ce retard va quand causer des problèmes pour la procédure », a-t-il déploré.

Après une suspension d’une heure pour délibérer sur la question, la chambre a fait connaître son verdict. Elle a décidé que Me Raimondo peut assister les témoins P10 et P11 car « il n’y a pas problème de conflit d’intérêt ».

Cependant, le juge a craint que de telles pratiques entachent la crédibilité du procès.« Il est absolument essentiel de ne pas faire en sorte qu’il y ait des perceptions négatives au sujet de l’intégrité de la procédure même si ces perceptions sont tenues ou d’origine spéculative. Cela peut effectivement soulever des inquiétudes par rapport à l’apparence de l’intégrité de la procédure », dit le juge.

Il a indiqué que la chambre a fait droit à la requête présentée par la Défense de Gbagbo « au sujet des documents pertinents qui devront être reclassifiés »comme documents confidentiels.

« La chambre regrette également que monsieur Raimondo n’ait pas informé rapidement la chambre et le greffe de sa participation précédente au bureau du procureur qui ne les ait pas informé au sujet de cette possibilité qui aurait pu être soulevée. Ce faisant, il se peut qu’il soit responsable d’une violation de devoir incombant au Conseil en application du code de conduite professionnel pour les conseils devant cette cour… », a poursuivi le juge. L’audience a été reportée à Mercredi.

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