Le tribunal de l’ONU basé à La Haye a annoncé ce mercredi 7 juin 2023 que Félicien Kabuga, octogénaire et présumé financier du génocide au Rwanda en 1994, était considéré comme « inapte » à être jugé, mettant ainsi un terme à un procès qui était en cours.

Félicien Kabuga, dernier suspect principal du génocide à être traduit en justice, était un ancien homme d’affaires et l’une des personnes les plus riches du Rwanda à l’époque. Il est accusé d’avoir utilisé sa fortune et ses réseaux pour soutenir les massacres, notamment en fournissant des machettes en grande quantité, selon l’accusation.

Il aurait également dirigé la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), une station de radio qui incitait au meurtre des Tutsi et qui est tristement célèbre.

Le financier présumé du génocide ne sera pas traduit en justice

Félicien Kabuga, Financier Présumé Du Génocide Rwandais, Déclaré Inapte À Être Jugé

Le procès de Félicien Kabuga avait débuté en septembre, plus de 25 ans après le génocide qui a fait plus de 800 000 morts, principalement parmi la minorité tutsi, selon les estimations des Nations unies.

En mars, les juges de l’ONU avaient suspendu le procès afin de déterminer si M. Kabuga, né en 1935 selon le tribunal mais âgé de 90 ans selon d’autres sources, était en suffisamment bonne santé pour continuer à comparaître devant le tribunal. Ils ont maintenant conclu que l’accusé était inapte à participer de manière significative à son procès et qu’il était peu probable qu’il recouvre sa santé à l’avenir.

Le tribunal cherche désormais une alternative qui permettrait de respecter les droits de M. Kabuga tout en atteignant les objectifs de la juridiction, même s’il n’y aura pas de possibilité de condamnation.

Les détails du procès et les accusations qui pèsent sur Félicien Kabuga

Génocide Rwandais: Felicien Kabuga Bientôt À La Cpi

Arrêté en 2020 près de Paris après 25 ans de fuite, Félicien Kabuga est notamment accusé d’avoir joué un rôle dans la création des milices hutu Interahamwe, qui étaient le bras armé du régime génocidaire hutu.

Au début de son procès, l’homme d’affaires avait refusé de comparaître en personne ou à distance, mais avait finalement participé via visioconférence depuis le quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye, où il était détenu en fauteuil roulant.

Félicien Kabuga a plaidé non coupable des accusations portées contre lui, notamment d’avoir été impliqué dans la radio RTLM qui incitait à tuer les Tutsi pendant le génocide. Il a également nié avoir fourni des machettes ou soutenu d’une autre manière les milices hutu Interahamwe.

Le procès de Félicien Kabuga se déroule devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, qui est chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Le TPIR a déjà condamné 62 personnes pour leur rôle dans le génocide. Certaines personnes, comme Augustin Bizimana et Protais Mpiranya, sont décédées avant d’avoir pu être traduites en justice. Fulgence Kayishema, l’un des quatre derniers fugitifs recherchés pour leur rôle dans le génocide, a récemment été arrêté en mai en Afrique du Sud.