FIN DU PROCÈS DU SCANDALE SANITAIRE DU MEDIATOR

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 29 mars 2021 son jugement au procès-fleuve des laboratoires Servier et de l’Agence de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui étaient jugés depuis le 23 septembre 2019 dans l’affaire du scandale sanitaire du Mediator.

La défense du groupe pharmaceutique a une ultime fois, lundi 6 juillet, rejeté toute faute pénale dans l’affaire de ce médicament tenu pour responsable de centaines de décès, l’un des pires scandales sanitaires français, qui avait été révélé il y a dix ans par la pneumologue de Brest Irène Frachon.

La présidente du tribunal Sylvie Daunis a déclaré clos ce procès hors norme, dans lequel plus de 6 500 personnes sont parties civiles et qui aura duré « 517 heures et quelques minutes d’audience ».

Pendant les près de neuf mois de leur délibéré, les juges vont « devoir mettre de côté l’émotion très forte (…) ressentie. Car [elle] ne doit pas être le guide de notre décision », a déclaré M^me Daunis. « Seul le respect du droit et de la procédure peuvent être le fil conducteur de notre réflexion, même si cela peut être difficile à entendre pour les victimes », a ajouté la magistrate.

« Déni de bonne foi »

Dernier à plaider pour la défense, Hervé Temime, l’un des avocats des laboratoires Servier − contre lesquels un total de 10,228 millions d’euros d’amendes a été requis −, a appelé le tribunal à prendre la « bonne décision », tout en fustigeant la « diabolisation » du groupe pharmaceutique et de son tout-puissant dirigeant Jacques Servier, décédé en 2014.

Après la révélation du scandale, ce dernier était « dans le déni de bonne foi. (…) Il était profondément convaincu des bienfaits du Mediator. Il y croyait », a martelé M^e Temime.

La firme est accusée d’avoir sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes du Mediator, dès sa mise sur le marché en 1976, et d’avoir caché sa dangerosité, alors que de premières alertes sur sa toxicité ont éclos dans les années 1990.

Prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les trente-trois ans de sa commercialisation, ce médicament présenté comme un adjuvant au traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim n’a été retiré du marché qu’en novembre 2009.

Attentisme

Ce retrait tardif vaut à l’ANSM (ex-Afssaps) d’avoir comparu aux côtés des laboratoires pour « homicides et blessures involontaires » par négligence.

« La vraie question, la seule qui se pose, c’est comment cela a-t-il été possible ? (…) Ce serait tellement déculpabilisant, rassurant pour nous tous qu’un seul homme, un laboratoire puisse être responsable de tout », a fulminé M^e Temime. « Mais non, non ce n’est pas ça », a-t-il assuré. Pendant les débats, la firme a inlassablement répété qu’il n’y avait pas eu « de signal de risque identifié » avant 2009.

Les laboratoires Servier « ne pensent pas être irréprochables dans cette affaire », a assuré François de Castro, autre avocat de la firme. « Le premier reproche qu’ils se font, c’est d’avoir été attentistes. Ils sont conscients qu’ils ont été mauvais sur l’appréciation du risque, en se reposant sur l’autorité sanitaire », alors que celle-ci « savait », a lancé M^e de Castro.

Amende et prison requises

Dénonçant les « mensonges » des laboratoires sur le Mediator, l’ANSM − contre laquelle 200 000 euros d’amende a été demandée − a admis une « part de responsabilité » et ne sollicite pas la relaxe.

L’accusation a également requis cinq ans de prison dont trois ferme et 200 000 euros d’amende à l’encontre de Jean-Philippe Seta, l’ancien numéro deux du groupe Servier, « un prévenu de substitution » qui ne doit pas être « un coupable de substitution » pour M^e Temime.

Des amendes et des peines de prison avec sursis ont par ailleurs été demandées contre d’anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de « conflits d’intérêts » avec le laboratoire Servier.

Les parties civiles, qui ont dit attendre un « jugement exemplaire », ont réclamé au total « 1 milliard » d’euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, dont plus de 450 millions pour les seules caisses d’assurance-maladie, qui ont pris en charge le remboursement du Mediator et qui s’estiment victimes d’« escroquerie ».