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CPI : la possibilité d’ouvrir une enquête contre l’Israël et le Hamas est reportée
24/01/2020 à 17h54 par Raheem Junior Geraldo

Fatou Bensouda a déposé une requête auprès de la cour pénale pour statuer sur la possibilité d’ouvrir une enquête contre Israël et le Hamas pour d’éventuels crimes de guerre. Celle ci a été rejetée par les juges de la cour à cause de problèmes techniques liés au volume du document.

Selon Fatou Bensouda, la procureure générale de la CPI, il existe une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en rapport avec les actions militaires israéliennes dans la bande de Gaza et sur la construction dans les implantations israéliennes en Cisjordanie. C'est ce qu'elle a statué le mois dernier à la cour. Elle demandait également à la Cour de déterminer si elle disposait de la compétence territoriale nécessaire avant de poursuivre la procédure. Mais, sa demande dépassait la limite de 30 pages et était accompagnée d’une demande d’extension de la limite du volume du document de 30 à 110 pages. Elle a cité « les circonstances factuelles et juridiques uniques et complexes dans cette situation ».

Lire aussi: En poursuivant Israël, la CPI pourrait gagner en crédibilité

Les juges ont rendu mardi leur verdict. Malgré qu'ils aient approuvé la demande d’extension du volume du document, ils ont déclaré qu’il était « inapproprié » de demander cela en même temps que la présentation du document de 110 pages. Ils ont alors invité Fatou Bensouda à restructurer sa demande. « Une partie ou un participant n’est formellement autorisé à déposer un document dépassant la limite de pages fixée dans le Règlement de la Cour seulement si une chambre a autorisé la modification du nombre limité de pages », a déclaré la CPI.

Si Fatou Bensouda prend en compte cette déclaration et renouvelle sa demande, les juges auront 120 jours pour statuer après l'avoir reçu. Selon Nick Kaufman, expert en droit international, la décision de la CPI était une « gifle » pour Bensouda. En réponse aux critiques des israéliens qui ont reproché à la procureure d’avoir cherché à obtenir une réponse des juges de la juridiction avant de lancer l’affaire, Bensouda a défendu cette démarche comme étant la plus prudente.

« Je crois qu’il est de loin préférable et responsable qu’il soit entendu et décidé maintenant, avant l’ouverture d’une enquête, plutôt qu’après plusieurs années d’enquêtes coûteuses, après que des preuves et des témoignages ont été recueillis, que des accusations ont été portées, pour savoir ensuite si la position de l’Accusation était correcte. », a déclaré la procureure à s'adressant au Times of Israel. L'Israël et la Palestine n'ont pas encore réagi à la décision de la CPI mardi. Mais, il est peu probable qu’elle ait un impact significatif sur l’affaire d’une façon ou d’une autre.

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Fatou Bensouda a déposé une requête auprès de la cour pénale pour statuer sur la possibilité d’ouvrir une enquête contre Israël et le Hamas pour d’éventuels crimes de guerre. Celle ci a été rejetée par les juges de la cour à cause de problèmes techniques liés au volume du document.

Selon Fatou Bensouda, la procureure générale de la CPI, il existe une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en rapport avec les actions militaires israéliennes dans la bande de Gaza et sur la construction dans les implantations israéliennes en Cisjordanie. C'est ce qu'elle a statué le mois dernier à la cour. Elle demandait également à la Cour de déterminer si elle disposait de la compétence territoriale nécessaire avant de poursuivre la procédure. Mais, sa demande dépassait la limite de 30 pages et était accompagnée d’une demande d’extension de la limite du volume du document de 30 à 110 pages. Elle a cité « les circonstances factuelles et juridiques uniques et complexes dans cette situation ».

Lire aussi: En poursuivant Israël, la CPI pourrait gagner en crédibilité

Les juges ont rendu mardi leur verdict. Malgré qu'ils aient approuvé la demande d’extension du volume du document, ils ont déclaré qu’il était « inapproprié » de demander cela en même temps que la présentation du document de 110 pages. Ils ont alors invité Fatou Bensouda à restructurer sa demande. « Une partie ou un participant n’est formellement autorisé à déposer un document dépassant la limite de pages fixée dans le Règlement de la Cour seulement si une chambre a autorisé la modification du nombre limité de pages », a déclaré la CPI.

Si Fatou Bensouda prend en compte cette déclaration et renouvelle sa demande, les juges auront 120 jours pour statuer après l'avoir reçu. Selon Nick Kaufman, expert en droit international, la décision de la CPI était une « gifle » pour Bensouda. En réponse aux critiques des israéliens qui ont reproché à la procureure d’avoir cherché à obtenir une réponse des juges de la juridiction avant de lancer l’affaire, Bensouda a défendu cette démarche comme étant la plus prudente.

« Je crois qu’il est de loin préférable et responsable qu’il soit entendu et décidé maintenant, avant l’ouverture d’une enquête, plutôt qu’après plusieurs années d’enquêtes coûteuses, après que des preuves et des témoignages ont été recueillis, que des accusations ont été portées, pour savoir ensuite si la position de l’Accusation était correcte. », a déclaré la procureure à s'adressant au Times of Israel. L'Israël et la Palestine n'ont pas encore réagi à la décision de la CPI mardi. Mais, il est peu probable qu’elle ait un impact significatif sur l’affaire d’une façon ou d’une autre.

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