Les impôts, pilier financier des États, constituent le mécanisme essentiel permettant de financer les services publics, les infrastructures et les programmes sociaux. Partie intégrante de la vie économique de tout pays, le système fiscal est un instrument complexe qui influence directement la vie des citoyens et le fonctionnement des entreprises. Que ce soit pour les particuliers ou les sociétés, comprendre les impôts implique une navigation à travers des lois, des règlements et des procédures souvent intriqués, mais incontournables.

La Fiscalité au Congo-Brazzaville:

Le Congo, nation d’Afrique centrale, présente son propre paysage fiscal, régi par des règles spécifiques et des pratiques adaptées à son contexte économique et social. Pour ceux qui choisissent de s’installer ou d’investir au Congo, appréhender les mécanismes d’imposition devient une étape cruciale. Entre les impôts sur le revenu, les droits de douane et autres prélèvements, la procédure fiscale au Congo nécessite une compréhension précise pour éviter des complications administratives. Décortiquons ensemble les aspects essentiels des impôts au Congo, mettant en lumière les étapes et les particularités de ce système financier au cœur de l’Afrique.

Si vous envisagez de vous expatrier au Congo-Brazzaville, il est essentiel de comprendre le système fiscal local pour savoir comment payer vos impôts et effectuer votre déclaration de revenus. Voici un guide pour vous orienter :

1. Types d’Impôts :

Les personnes physiques (particuliers) et morales (sociétés, etc.) sont imposables.
L’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) concerne le revenu net global des particuliers et des associés de sociétés de personnes.

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2. Activités Taxées :

L’IRPP est prélevé à la source sur des activités générant des revenus.
Sont pris en compte dans le calcul de l’IRPP : revenus fonciers, bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux, traitements, salaires, pensions et rentes viagères, bénéfices de professions non commerciales, revenus de capitaux mobiliers.
3. Composition du Foyer Fiscal :

Une personne constitue un foyer fiscal.
Deux personnes mariées forment un foyer fiscal à deux parts.
Un enfant ajoutera une demi-part supplémentaire.
4. Éléments à Déclarer :

Revenus fonciers.
Bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux.
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
Bénéfices de professions non commerciales.
Revenus de capitaux mobiliers.
5. Système de Parts :

Les parts du foyer fiscal varient en fonction de la situation matrimoniale et du nombre d’enfants.
6. Déclaration de Revenus :

Les déclarations de revenus doivent être effectuées conformément aux règles fiscales en vigueur.
En comprenant ces aspects, vous serez mieux préparé(e) pour gérer vos obligations fiscales au Congo-Brazzaville lors de votre expatriation.

Qui Paye des Impôts au Congo ?

Au Congo, certaines catégories de personnes sont considérées comme imposables par les autorités fiscales. Voici les critères qui définissent qui doit payer des impôts :

Personnes Physiques Imposables :

Les personnes physiques, qu’elles soient de nationalité congolaise ou étrangère, ayant leur domicile fiscal au Congo ou y résidant habituellement (y compris les propriétaires de maisons et les locataires).
Les personnes vivant à l’étranger, mais continuant à être rétribuées par des organismes congolais.
Les fonctionnaires ou agents de l’État travaillant dans un pays étranger pour leurs revenus de source congolaise.
Les nationaux ou ressortissants étrangers n’ayant pas de domicile au Congo, mais dont les revenus sont réalisés dans le pays.

Barème d’Imposition :

Le revenu net imposable, correspondant à une part, est soumis à un barème progressif :
1 % pour la fraction de revenu jusqu’à 464 000 FCFA.
10 % pour la fraction entre 464 001 et 1 000 000 FCFA.
25 % pour la fraction entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA.
40 % pour la fraction entre 3 000 001 et 8 000 000 FCFA.
45 % pour la fraction au-dessus de 8 000 000 FCFA.

Détermination du Revenu Imposable au Congo :

Pour déterminer le revenu imposable au Congo, plusieurs catégories de revenus et avantages sont pris en compte. Voici comment le calcul est effectué :

Éléments pris en compte :

Le montant net des catégories de revenus.
Avantages en argent et en nature, évalués comme suit :
Logement : 20 % du salaire brut.
Domesticité et gardiennage : 7 % du salaire brut.
Eau, éclairage et gaz : 5 % du salaire brut.
Voiture : 3 % du salaire brut.
Nourriture : 20 % du salaire brut.
Montant Net du Revenu Imposable :

Il équivaut aux sommes payées et aux avantages accordés après déduction des retenues faites par l’employeur et la sécurité sociale.
Une déduction supplémentaire de 20 % est appliquée au montant net obtenu.

Exonérations d’Impôts :

Sont exemptées d’impôts les personnes répondant aux critères suivants :

Revenu net imposable ne dépassant pas le salaire minimum garanti.
Ambassadeurs, agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité étrangère rémunérés dans le cadre de leur fonction, à condition que leur pays d’origine applique la réciprocité avec le personnel diplomatique congolais détaché.
Bon à Savoir :
L’année fiscale au Congo-Brazzaville commence le 1ᵉʳ janvier et se termine le 31 décembre. Il est recommandé de vérifier le calendrier fiscal chaque année auprès des autorités compétentes.