Au Maroc, la création d’une association, ouverte aux citoyens marocains et étrangers, implique le respect d’une procédure spécifique établie par les autorités. Afin de faciliter le processus de création de votre organisation, voici les différentes étapes à suivre et les éléments à ne pas négliger.

Définition du Projet lors d’une Assemblée Générale :

Avant toute déclaration, les membres doivent organiser une assemblée générale constitutive. Au cours de cette réunion, la finalité officielle de l’association, ainsi que ses règles, seront statuées. La convocation à cette assemblée doit être envoyée aux membres au moins 15 jours à l’avance, mentionnant l’objet de la réunion et le lieu. C’est également lors de cette assemblée que les statuts de l’association seront rédigés ou validés.

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Rédaction des Statuts de l’Association :
Les membres doivent rédiger les statuts de l’association pour régir son fonctionnement interne. Ces statuts peuvent être rédigés par les membres eux-mêmes en suivant les indications légales, ou ils peuvent faire appel à des professionnels pour la rédaction. Les statuts doivent définir l’objet de l’association, sa dénomination, les membres du bureau et leurs missions, ainsi que toutes les règles de gestion et de relation avec les adhérents.

Enregistrement auprès des Autorités Locales :
L’enregistrement de l’agglomération se fait au niveau de la commune où se situe son siège social. Un dossier doit être déposé à la police de la ville pour informer de la création de l’association. Ce dossier comprend le procès-verbal de l’assemblée générale, une lettre indiquant la création de l’organisation avec des détails sur le siège social et les membres du bureau, les statuts de l’association, une lettre de domiciliation ou un contrat de bail, et un tableau présentant les informations sur les membres du bureau, y compris leurs pièces d’identité.

Après le dépôt du dossier, un délai de 60 jours est nécessaire pour recevoir un récépissé si le dossier est validé. Sinon, des compléments ou mises à jour peuvent être requis.

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Documents requis et des conséquences en cas de non-conformité

Déclaration de l’Association 

Lors de la création d’une organisation au Maroc, la déclaration peut être effectuée par un huissier de justice ou par un représentant de l’association. Conformément à l’article 5 du Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958), le dépôt du dossier doit être réalisé selon les règles établies. Le représentant chargé du dépôt du dossier doit obtenir un reçu de dépôt pour pouvoir suivre l’avancement du dossier. Une fois le récépissé provisoire délivré, l’association est autorisée à débuter ses activités, le récépissé restant valable sur le plan administratif.

Documents Annexes à Joindre au Dossier :

Outre les documents principaux mentionnés précédemment, les autorités exigent l’inclusion de plusieurs pièces complémentaires dans le dossier. Cela inclut une copie récente des casiers judiciaires de tous les membres du bureau, une attestation de l’adresse du siège de l’association, ainsi qu’une lettre déclarative précisant le nom officiel de l’association et son objet. Il est également crucial de fournir des copies conformes des cartes nationales d’identité ou des cartes de séjour, une attestation légalisée de la domiciliation bancaire de l’association, et une liste des personnes autorisées à utiliser le compte bancaire de l’association.

Rejet du Dossier d’Association au Maroc :

Bien que la création d’une association soit généralement accessible au Maroc, les autorités peuvent refuser l’ouverture dans certains cas. Les raisons de refus peuvent inclure des menaces à la sécurité nationale, au régime monarchique, ou à la religion islamique. De plus, toute association promouvant des idées discriminatoires risque également d’être annulée.

Modification de l’Association Après sa Création :

Une fois que l’organisation a obtenu le récépissé provisoire, toute modification des statuts doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Cela peut inclure des changements au niveau des membres du bureau, du siège social, etc. Le dossier de modification doit comprendre une lettre de modification, les statuts modifiés, une mise à jour du tableau des membres du bureau (le cas échéant), ainsi qu’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Sanctions en Cas de Non-Conformité :

Des sanctions sont prévues pour les associations constituées de manière illicite. En cas de réconstitution sans accord préalable des autorités, une amende entre 10 000 et 20 000 dirhams peut être imposée. Les associations dont les activités portent atteinte à l’ordre public ou à la monarchie peuvent être soumises à des amendes entre 1200 et 5000 dirhams. Les amendes sont encore plus élevées, allant jusqu’à 10 000 et 50 000 dirhams, pour les associations étrangères dont les activités menacent la sécurité nationale.

Remarque : Une association est considérée comme étrangère si son siège est à l’étranger, si tous ses dirigeants sont étrangers (même si le siège est au Maroc), ou si la moitié de ses membres sont de nationalité étrangère.