Les associations, tout comme les entreprises, peuvent choisir d’étendre leurs activités à l’international afin de promouvoir et de défendre les objectifs pour lesquels elles ont été créées. Au Togo, déclarer une association étrangère implique une série de démarches administratives et juridiques.

Deux Options pour les Associations Étrangères

Lorsqu’une association étrangère souhaite opérer au Togo, elle a deux options. D’une part, elle peut choisir de se déclarer localement en tant qu’association nationale, soumise au droit togolais et bénéficiant d’une personnalité juridique. La procédure dans ce cas est similaire à celle des associations nationales. D’autre part, elle peut opter pour la déclaration en tant qu’association étrangère non dotée de personnalité juridique dans le pays d’exercice.

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Procédure de Déclaration d’une Association Étrangère au Togo

La création ou la déclaration d’une association étrangère au Togo se fait auprès du ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Le dossier doit être déposé avec une chemise en sangle, et les frais s’élèvent à 150 000 FCFA, auxquels s’ajoute l’achat d’un timbre fiscal de 500 FCFA. Un délai minimal de 31 jours et un maximum de 61 jours sont nécessaires pour obtenir l’arrêté autorisant l’association étrangère.

Personnes Éligibles et Coûts Associés

Toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique est éligible pour entamer le processus de déclaration d’une association étrangère au Togo. Les coûts associés comprennent 1000 FCFA pour la chemise en sangle, 150 000 FCFA pour les frais d’étude du dossier, et 500 FCFA pour le timbre fiscal.

Délais d’Exécution et Où Faire la Demande

L’administration responsable de la déclaration d’une association étrangère est le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Voici les détails du guichet concerné :

Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, à côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif – BP 390. Lomé – Togo
Téléphone : 22 22 57 16
Site Web : Ministère de l’Administration Territoriale

Pièces à Fournir :

Lettre de déclaration en deux exemplaires
Deux timbres fiscaux
Le procès-verbal en deux exemplaires
Le statut de l’association en deux exemplaires
La liste des membres du bureau en deux exemplaires
Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur
Deux enveloppes timbrées
Deux chemises en sangle
Autorisation de versement
Autorisation de versement timbrée
Autorisation de versement déchargée
Liste des représentants de l’association en deux exemplaires
Liste des premiers responsables de l’association en deux exemplaires
Étapes à Suivre :

Préparez tous les documents requis conformément à la liste ci-dessus.
Rendez-vous au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.
Déposez votre dossier auprès du guichet compétent.
Assurez-vous d’obtenir un accusé de réception ou un numéro de suivi.
Attendez le délai requis pour le traitement de votre demande, qui varie entre 31 et 61 jours.

Conseils Pratiques :

Vérifiez minutieusement que tous les documents sont complets et conformes aux exigences.
Assurez-vous d’avoir toutes les autorisations nécessaires pour le versement éventuel.
Suivez de près l’état d’avancement de votre demande en utilisant l’accusé de réception ou le numéro de suivi.

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Encourager les associations à internationaliser leurs activités peut contribuer à renforcer la coopération entre les nations et favoriser la réalisation d’objectifs humanitaires et sociaux à l’échelle mondiale. Les procédures claires et transparentes, telles que celles mises en place par le Togo, facilitent cette internationalisation tout en assurant la conformité avec les lois et réglementations locales.

La déclaration d’une association étrangère au Togo est une démarche accessible à toute entité disposant de la pleine capacité juridique. Les coûts associés et les délais d’exécution raisonnables approuvent les initiatives internationales tout en garantissant un cadre légal approprié. Une telle ouverture soutient un environnement propice à la collaboration internationale dans le respect des lois locales.