Le titre foncier, un terme souvent entendu, mais parfois mal compris, revêt une importance cruciale dans le contexte foncier du Burkina Faso. Il est bien plus qu’un simple bout de papier ; c’est le garant ultime de la propriété foncière. Mais qu’est-ce qu’un titre foncier et quel rôle joue-t-il dans le domaine de l’immobilier burkinabè ?

Qu’est-ce qu’un Titre Foncier et Quel Est Son Utilité ?

Le titre foncier est bien plus qu’un simple document. C’est l’évidence tangible de la propriété. Enregistré au nom de son détenteur, il consacre l’aliénation définitive d’un terrain, conférant ainsi un droit absolu de propriété sur cette parcelle. Contrairement à des titres tels que le permis urbain d’habiter (PUH) ou le permis d’exploiter (PE) qui n’offrent que des droits d’usage, le titre foncier est le précieux sésame qui confère un droit de propriété pur et simple.

Ce document est obtenu via un arrêté de cession définitive, signé par le ministre en charge de l’économie des finances. Cette signature résulte soit de la mise en valeur du terrain, soit de la satisfaction de conditions spécifiques. Ces conditions incluent le règlement des droits et taxes dus ainsi que le paiement du prix du terrain. Ce prix, variable en fonction de l’usage prévu pour le terrain (qu’il soit destiné à l’habitation, au commerce, à l’industrie ou à l’agriculture), est un élément crucial dans l’obtention du titre foncier.

Une fois obtenu, l’arrêté de cession définitive est publié au bureau de la publicité foncière territorialement compétent. Une copie du titre foncier est remise au cessionnaire et le terrain ainsi cédé quitte le domaine de l’État ou des collectivités pour devenir la propriété exclusive d’un particulier, qu’il soit une personne physique ou morale.

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Qui Peut Acquérir un Titre Foncier ?

Selon les dispositions de la réorganisation agraire et foncière, tout citoyen burkinabè, qu’il soit une personne physique ou morale, peut prétendre à l’obtention d’un titre foncier. Cela inclut également les promoteurs immobiliers qui, dans le cadre de cessions à leurs clients, sont tenus de créer un titre foncier individuel pour chaque terrain cédé.

Cependant, l’obtention d’un titre foncier n’est pas un processus simpliste. Il implique une procédure rigoureuse et la soumission d’une série de documents au ministre en charge des domaines, sous la supervision du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme. Ces documents incluent une demande en double exemplaire, un procès-verbal d’évaluation des investissements sur le terrain, des copies certifiées conformes des pièces d’identité pour les personnes physiques et des documents légaux pour les personnes morales. De plus, le contrat de cession entre le promoteur immobilier et son client doit être authentifié et enregistré.

Les Pièces Constitutives du Dossier de Demande de Titre Foncier

Selon le décret N°2014-481 portant application de la Réorganisation agraire et foncière (RAF), le dossier de demande de titre foncier doit contenir les éléments suivants :

Une demande en double exemplaire adressée au ministre sur un imprimé fourni par l’administration fiscale, avec un timbre fiscal à 1 000 FCFA.
Un procès-verbal d’évaluation des investissements réalisés sur le terrain.
Deux photocopies légalisées de la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), du passeport, ou du récépissé de reconnaissance, ou du registre de commerce et des statuts pour les personnes morales.
L’original du titre : PUH, permis d’exploiter, arrêt de mise à disposition, attestation d’attribution ou de cession provisoire, APFR, copie de l’arrêté de cession provisoire.
Les quittances de paiement de la taxe de jouissance si applicables.
Le plan de bornage en quatre exemplaires.
Un procès-verbal de bornage en deux exemplaires.
Pour les terrains non aménagés, un acte de cession amiable constatant l’accord des propriétaires coutumiers, dressé par le service chargé des domaines et signé par les parties, le receveur des domaines et le maire ou leurs représentants.
L’avis du service technique compétent si nécessaire.
Les quittances de paiement de la taxe de résidence et/ou de la contribution foncière des trois dernières années.
Conditions Minimales de Mise en Valeur du Terrain
L’obtention d’un titre foncier peut être liée à la mise en valeur du terrain dans un délai de cinq ans, sous peine de retrait du titre foncier et donc du droit de propriété. Les terrains non aménagés doivent être mis en valeur dans ce délai pour être éligibles à un titre foncier.

Pour que la demande soit recevable, il est nécessaire de respecter des conditions minimales de mise en valeur. Autrement dit, le montant des investissements sur le terrain, comparé d’une somme de la taxe de jouissance, doit atteindre un seuil minimum pour pouvoir prétendre à un titre foncier. Par exemple :

Pour un terrain à usage d’habitation, les investissements doivent être au moins égaux à 30 fois le montant de la taxe de jouissance.
Pour un terrain à usage autre que d’habitation (santé, enseignement, artisanat, commerce, industries, etc.), les investissements doivent être au minimum égaux à 15 fois la taxe de jouissance.
Pour un terrain à usage agricole et pastoral, les investissements doivent être au moins égaux à 20 fois la taxe de jouissance.

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Combien Coûte un Titre Foncier ?

Les coûts pour l’obtention d’un titre foncier varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la destination du terrain (habitation, commerce, industrie, etc.) et la mise en valeur du terrain. De plus, ces coûts dépendent du type de commune, surtout s’il s’agit d’Ouagadougou ou Bobo Dioulasso, des chefs-lieux de région ou d’autres communes.

Pour donner quelques exemples concrets :

Pour les terrains à usage d’habitation mis en valeur et les terrains bâtis à usage social, professionnel, culturel ou de culte lorsqu’ils sont attribués aux groupements et associations à but non lucratif, le coût est de trois cent mille (300 000) FCFA.
Pour les terrains à usage de commerce ou de profession libérale mis en valeur, le coût est de mille sept cents (1 700) FCFA le mètre carré. Pour les terrains non mis en valeur, ce coût est de deux mille cinq cents (2 500) FCFA le mètre carré.
Pour les terrains à usage d’industrie et d’artisanat mis en valeur, le coût est de quatre cents (400) FCFA le mètre carré. Pour les terrains non mis en valeur, ce coût est de huit cents (800) FCFA le mètre carré.
Pour les terrains à usage d’enseignement ou d’établissement de santé mis en valeur, le coût est de trente (30) FCFA le mètre carré. Pour les terrains non mis en valeur, ce coût est de trois cent (300) FCFA le mètre carré.
Pour les terrains à usage agricole, sylvicole ou pastoral mis en valeur, le coût est de trente (30) FCFA par mètre carré.
Ces coûts sont réduits d’un tiers (1/3) pour les terrains situés dans les communes abritant les chefs-lieux de régions autres que Ouagadougou et Bobo Dioulasso, et de moitié (½) pour ceux situés dans les autres communes.

Il est crucial de noter que la valorisation préalable du terrain est une condition sine qua non pour prétendre à l’obtention d’un titre foncier. En cas de perte ou de détérioration de l’ancien titre foncier, il est possible de demander un duplicata de la copie du titre foncier.

Le titre foncier est le garant de la propriété immobilière au Burkina Faso. Il offre non seulement la preuve de la propriété, mais il sécurise également les investissements. Sa valeur est indéniable, tant pour les particuliers que pour les institutions financières qui l’exigent souvent comme garantie pour l’accès au crédit bancaire.