Au Mali, l’obtention d’un titre foncier, un document essentiel pour la propriété immobilière, suit une procédure rigoureuse et transparente. Voici un aperçu détaillé des étapes et des documents nécessaires pour l’acquisition d’un titre foncier au Mali.

Procédure et Lieux de Délivrance

Dépôt du Dossier :

L’usager souhaitant obtenir un titre foncier dépose un dossier complet comprenant une demande timbrée adressée au Directeur Régional des Domaines et du Cadastre. Une copie de l’acte de propriété de la parcelle, une copie de la carte d’identité en cours de validité, un extrait du plan de situation de la parcelle. Une lettre de réquisition, des droits de timbre équivalant à 12.000 FCFA, et deux photos d’identité du requérant. Ce dossier est déposé au secrétariat du directeur des Domaines et du Cadastre, ou au bureau des Domaines du Cercle.

Traitement de la demande :

Le dossier est transmis au chef de la conservation foncière qui instruit la demande. Il adresse une correspondance accompagnée d’une copie du titre de propriété au directeur de l’Urbanisme pour avis en tant que responsable du schéma d’urbanisation.

Établissement du Plan de Délimitation :

Si la parcelle est sur un terrain non immatriculé :

Établissement du plan de délimitation dressé par un géomètre expert agréé, selon les échelles mentionnées dans le Code Domanial et Foncier (CDF).
Dépôt du plan établi dans le registre des formalités préalables à l’immatriculation, côté et paraphé par le juge de la circonscription.
Remplissage d’une réquisition d’immatriculation contenant le numéro chronologique tiré du registre des formalités préalables, rédigée par le chef de bureau (conservateur).

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Élaboration de deux imprimés intitulés « avis de demande d’immatriculation » : l’un est publié dans un journal d’annonces légales, l’autre est versé au dossier foncier.
Transmission de l’extrait aux autorités compétentes, suivi d’un mois d’observation pour recevoir d’éventuelles oppositions.
Fixation des bornes par le géomètre expert.
Rédaction du PV du bornage et confection de la copie du Titre Foncier (TF) à créer.
Dépôt de la copie du TF à la Division Cadastre et Propriété Foncière pour contrôle et vérification.
Création du titre foncier dans le livre de la circonscription du chef du bureau des Domaines.
Si la parcelle se situe sur un terrain déjà immatriculé (morcellement) :

Dépôt d’une demande de morcellement par le propriétaire du terrain.
Le chef de bureau du lieu de situation de l’immeuble fait délivrer une réquisition à un géomètre expert.
Le géomètre dresse le plan de délimitation du terrain.
Le géomètre dresse le procès-verbal du bornage et confectionne la copie du Titre Foncier à créer, qu’il transmet au bureau de la conservation foncière.

Documents Requis et Coûts

Demande timbrée à 500 FCFA
Copie de l’acte de propriété de la parcelle
Copie de la carte d’identité en cours de validité
Extrait du plan de situation de la parcelle
Lettre de réquisition
Droit de timbre : 2 x 4 feuilles x 1.500 FCFA = 12.000 FCFA
Deux photos d’identité du requérant
Coût Légal
Droit d’enregistrement : 15% du prix de la parcelle
Droit de mutation : 0,9%
Délai d’Obtention
Le processus complet de l’obtention d’un titre foncier au Mali prend généralement un maximum de 6 mois.

Références et Contacts Utiles

Les démarches sont régies par les décrets 114 et 115 /P‐RM du 06 mars 2006 du Code Domanial et Foncier. Pour plus d’informations, les usagers peuvent contacter le Secrétariat du Directeur des Domaines et du Cadastre, ou le Bureau des Domaines du Cercle.