Texte explicatif du résultat de l’exécution du budget gestion 2020 de la commune du Golfe 4, Mairie d’Amoutivé

Pour mieux cerner la notion de résultat de l’exécution d’un budget communal, il faudrait d’abord connaître et comprendre le contenu d’un budget communal.

Disons tout simplement et de manière très succincte qu’un budget communal est un document qui comprend l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles qui permettent à l’exécutif local d’assurer, pour un exercice budgétaire correspondant généralement à une période d’un an :

– La délivrance des services de base dont ont besoin les habitants ;

– L’installation et le maintien des infrastructures locales qui concourent à l’amélioration
du cadre et des conditions de vie des populations ;

– Le bon fonctionnement des services communaux.

Pour son premier exercice, le conseil municipal du Golfe 4 a adopté le 31 décembre 2019 un budget très prudent et mesuré parce que n’ayant aucune information précise sur le potentiel de richesse de son territoire.

Dans l’attente des premiers résultats qui donneront une idée du potentiel des recettes, un budget primitif de 2.632.750.000 F CFA fût ainsi adopté auquel s’est ajouté plus tard, par un budget supplémentaire, l’appui du Fond d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) de 19.627.861 F CFA.

Au total, une enveloppe de 2.652.377.861 F CFA va permettre à la commune d’assurer ses missions de services publics durant toute l’année 2020.

C’est ainsi qu’à la fin de la gestion 2020, le Maire a dressé le compte administratif, ce document qui a retracé toutes les opérations de l’exécution administrative du budget 2020, c’est-à-dire toutes les émissions de titres en recettes comme en dépenses au regard des prévisions budgétaires.

Pour comprendre le calcul et la détermination du résultat budgétaire dans la pratique des finances locales, il est important de préciser que le résultat d’exécution de chaque section du budget s’obtient en déduisant du montant total des titres émis par l’ordonnateur et pris en charge par le comptable public, celui des mandats établis par l’ordonnateur et admis par le comptable public.

Dès qu’il est pris en charge, un mandat émis est considéré comme une dépense même s’il n’est pas encore réglé à son bénéficiaire faute de trésorerie suffisante.

Il le sera forcément dès que les disponibilités de trésorerie le permettent.

Par contre pour les recettes, un titre émis et pris en charge ne constitue pas encore une recette effectivement recouvrée.

A la clôture de l’exercice, il y aura toujours un reste à recouvrer parce qu’il est rare d’avoir un taux de recouvrement de 100%.

Le risque d’une accumulation des restes à recouvrer et ainsi un alourdissement des résultats budgétaires excédentaires préjudiciable à la gestion budgétaire et comptable est possible au fil des années.

C’est pourquoi, toutes les diligences sont nécessaires pour recouvrer au mieux les titres émis.

Parallèlement, un recours périodique (chaque année) à la procédure d’admission en non-valeur des titres irrécouvrables est absolument indispensable pour éviter ce risque.

L’admission en non-valeur n’éteint pas cependant la créance. Au plan budgétaire, elle réduit l’écart entre le montant des titres de recettes émis et celui des recouvrements effectifs donc les restes à recouvrer.

Mais au plan comptable, le trésorier doit poursuivre si possible le recouvrement des titres concernés.

Le compte administratif de la gestion 2020 de la commune du Golfe 4 ressort un excédent de clôture de 2.148.529.139 F CFA dont un excédent 1.857.588.623 F CFA en fonctionnement et un solde excédentaire de 290.940.516 F CFA en investissement, ce qu’a confirmé aussi le compte de gestion du Comptable public.

Le « résultat de la section de fonctionnement » est encore appelé « résultat comptable de l’exercice » ou « résultat de l’exercice ». Il est égal à la différence constatée entre la totalité des titres de recettes de la classe 7 « comptes des produits : recettes de fonctionnement » et la totalité des ordonnancements de la classe 6 « comptes de charges : dépenses de fonctionnement » de la gestion 2020 écoulé.

Excédentaire, il traduit l’enrichissement constaté au cours de l’exercice.

Le « résultat de la section d’investissement » est encore appelé « solde d’exécution de l’exercice ». Il est égal à la différence constatée entre le total des titres des recettes d’investissement et le total des ordonnancements des dépenses d’investissement.

Excédentaire, il traduit le surplus des recettes d’investissement par rapport aux dépenses d’investissement réalisées au cours de la gestion 2020.

Deux raisons majeures expliquent ce résultat excédentaire global de clôture :

– L’ensemble des recettes ont été exécutées à 133,85% au-delà de leurs prévisions , les prévisions de recettes étant indicatives c’est-à dire qu’il n’y a aucune interdiction d’aller au-delà, qu’il s’agisse des impôts locaux recouvrés par l’OTR ou des taxes recettes non fiscales recouvrées par les services municipaux ; d’où un gain de 897.727.266 F CFA (3.550.105.127 F CFA – 2.652.377.861 F CFA) ;

– L’ensemble des dépenses, faute d’avoir installé les instances internes des marchés publics à temps et la logistique nécessaire, ont été exécutées à 52,84% en deçà de leurs prévisions , les prévisions de dépenses étant limitatives c’est-à dire qu’il y a l’interdiction stricte d’engager au-delà du crédit prévu pour chaque article budgétaire, qu’il s’agisse du fonctionnement ou de l’investissement ; d’où une économie de 1.250.801.873 F CFA (2.652.377.861 F CFA – 1.401.575.988 F CFA).

Une autre façon, toute aussi plus simple, de vérifier et d’expliquer la formation de ce résultat excédentaire global de clôture est de sommer le gain de 897.727.266 F CFA (du fait de l’exécution des recettes à 133,85% par rapport à leurs prévisions) et l’économie de 1.250.801.873 F CFA (du fait de l’exécution des dépenses à 52,84% en deçà de leurs prévisions) : 897.727.266 + 1.250.801.873 = 2.148.529.139 correspond bien à l’excédent global de clôture constaté au compte administratif et confirmer par le compte de gestion.

A quoi sert le résultat dégagé par un compte administratif ?

Juste après le vote du compte administratif, les résultats (fonctionnement et investissement) doivent être affectés par une délibération du conseil municipal pour faire l’objet ensuite d’un budget supplémentaire qui viendra les intégrer ainsi à l’exercice en cours.

En cas de déficit constaté, le budget supplémentaire viendra réduire à concurrence du montant du déficit, dans la section budgétaire concernée, les prévisions initiales de dépenses inscrites
au budget primitif.

Le cas extrême où le niveau des prévisions initiales ne peut pas permettre de résorber le déficit en raison de l’importance de ce dernier, doit remettre sérieusement en cause la sincérité du budget.

Au plan budgétaire, d’autres pistes pourraient certainement être envisagées pour aider à résorber le déficit.

Dans tous les cas, un résultat budgétaire déficitaire ne peut pas être interprété forcément comme un détournement de fonds publics.

Ce serait une erreur et une affirmation gratuite. Un résultat déficitaire signifie tout simplement que le montant total des mandats émis et pris en charge dépasse celui des titres de recettes. Cela peut être dû à la surestimation des recettes inscrites au budget primitif, dans ce cas le budget des recettes n’a pas été sincère.

Au cas contraire, la commune n’a pas pu se donner les moyens d’émettre les titres de recettes.

Cette hypothèse est moins évidente dans notre contexte où les recettes viennent majoritairement des impôts locaux recouvrés par l’OTR pour le compte des communes.

En cas d’excédent, le budget supplémentaire permettra de reprendre le résultat en programmant de nouvelles dépenses notamment les investissements permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Evidemment, le conseil peut décider qu’une partie du résultat de fonctionnement soit utilisée pour renforcer les crédits de certains articles budgétaires si des tensions sont perceptibles en ce qui concerne les disponibilités de crédit pour assurer les services jusqu’à la fin de l’exercice.

Pour ce qui concerne donc la commune du Golfe 4, les résultats (excédentaires) maintenant connus peuvent permettre d’être plus audacieuse dans les dépenses d’investissement essentiellement aux travaux de développement de la commune.

C’est pourquoi le conseil municipal a affecté une grande partie de l’excédent constaté en fonctionnement à l’investissement.

Ainsi, 15,89% seulement du résultat de fonctionnement est utilisé en fonctionnement pour renforcer les crédits de certains paragraphes budgétaires à concurrence de 295.100.000 F CFA pour aider l’exécutif à assurer le fonctionnement des services jusqu’à la fin de l’exercice mais aussi et surtout à poursuivre la fourniture des services indispensables aux populations, entre autres :

– l’enlèvement des ordures ménagères,

– l’entretien des rues et places publiques,

– le curage des caniveaux,

– l’entretien des feux tricolores et de signalisation,

– le rechargement et nivellement des voies en terre, etc.

Le reste du résultat de fonctionnement (84,11% correspondant à 1.562.488.623 F CFA) est affecté et ajouté au solde d’investissement excédentaire de clôture (290.940.516 F CFA), d’où une enveloppe totale de 1.853.429.139 F CFA pour renforcer les crédits des projets initialement prévus en investissement.

Ces dépenses concernent essentiellement :
– L’aménagement de voirie par la fourniture et pose de tampons, de dallettes, de grilles d’avaloirs, etc. ;

– La construction/réhabilitation des infrastructures marchandes (marchés de Kodomé, de Hanoukopé, Saint Michel de Lom-Nava, de Nyékonakpoè, de Gbadago…..) ;

– L’aménagement de gares routières (BONKE par la construction de latrines, la
stabilisation et le pavage de la cours, la construction de la clôture, etc.) ;

– La construction et la réhabilitation de bâtiments dans des établissements scolaires ;

– La fourniture de table-bancs pour des établissements scolaires ;

– La construction et la réhabilitation de latrines publiques dans les quartiers ;

– L’extension et la réhabilitation du réseau d’éclairage public ;

– l’aménagement du jardin de l’espace public à la devanture du siège de la commune ;

– L’acquisition de nouveaux bâtiments à usage de bureau, etc.

Elles seront consolidées par l’acquisition de matériels et d’engins de génie civil en vue de l’opérationnalisation des services techniques pour leur permettre de pallier les insuffisances et défaillances des sociétés prestataires intervenant dans les secteurs de la pré-collecte et la collecte des déchets solides urbains, l’assainissement et l’entretien courant des places et voies publiques, etc…Il s’agit notamment d’un grader, d’un chargeur, d’un camion à benne, d’un camion à benne tasseuse, d’un camion-citerne pour l’entretien des espaces publics, de motopompes et de groupes électrogènes, etc…

Les marchés prévus au titre de ces projets inscrits au plan de passation des marchés publics (PPMP) de la commune seront lancés le plus tôt possible pour que démarre véritablement, au titre de l’exercice 2021, la mise en œuvre des politiques publiques à travers la fourniture et la réhabilitation d’infrastructures et équipements socio-collectifs au bénéfice non seulement des habitants de Golfe 4 mais aussi au profit de tous ceux qui viennent y faire leurs affaires.

Le budget supplémentaire traduit donc la volonté du conseil municipal de répondre aux besoins des populations en équipements et services de base.

Il prévoit aussi de doter les services municipaux de moyens adéquats pour un bon fonctionnement.

Il préserve l’équilibre budgétaire en fonctionnement comme en investissement.

Il porte ainsi, en recettes et en dépenses, le budget annuel 2021 à 5.531.892.600 F CFA dont 2.921.913.509 F CFA pour le fonctionnement (52,82%) et 2.609.979.091 F CFA pour l’investissement (47,18%).