LE PARQUET ANTITERRORISTE DEMANDE UN PROCÈS AUX ASSISES POUR 9 PERSONNES

Le parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé, mardi 23 juin, avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d’assises spécialement composée de Paris, compétente en matière de terrorisme, dans l’enquête sur l’attentat de Nice en 2016.

Ce procès éventuel, sur lequel la décision finale revient désormais aux juges d’instruction antiterroriste, ne concerne pas l’auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, abattu par les forces de l’ordre le soir-même de l’attentat. Le 14 juillet 2016, soir d’affluence et de feu d’artifice sur la promenade des Anglais, ce Tunisien de 31 ans avait fauché 86 vies, enfants, familles nombreuses et touristes étrangers, en quatre minutes, avant d’être abattu.

Pour les trois principaux suspects, le PNAT requiert l’abandon des poursuites pour « complicité d’assassinats » : il veut qu’ils soient seulement jugés, avec un quatrième, pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

Une autre instruction en cours, sur le dispositif de sécurité

Les juges antiterroristes chargés de l’enquête avaient indiqué avoir terminé leurs investigations en avril. Cela ouvrait un délai d’un mois pour les observations des parties et pour les réquisitions du PNAT, avant une décision finale des juges quant à la tenue d’un procès, qui ne pourra pas avoir lieu avant un an au mieux, et sans doute plutôt en 2022.

Les victimes attendaient avec beaucoup d’attention la position du parquet, espérant un procès aux assises et non en correctionnel, ce qui constituerait un fiasco pour l’instruction.

En parallèle, une instruction est toujours en cours à Nice sur le dispositif de sécurité défaillant, objet d’une vive polémique à l’été 2016. L’enquête n’a pas débouché sur une mise en examen, laissant ouverte la possibilité d’un non-lieu.