Doingbuzz – Le pouvoir de l'information à votre portée
CPI : la procureure dénonce des erreurs de procédure dans l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé
23/06/2020 à 09h22 par Tritech Raheem

La Cour Pénale Internationale tient depuis ce lundi 22 juin, des audiences afin de valider ou rejeter la demande d'un procès en appel formulée par la procureure Fatou Bensouda. Cette dernière et son équipe dénoncent des vices de procédure dans l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcé en janvier 2019.

 

Le 15 janvier 2019, les juges de la chambre de première instance avaient prononcé l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à l’oral. L'un des motifs qui ont justifié l'acquittement selon les juges était l'insuffisance de preuve de l'accusation. Pourtant celle-ci a présenté 4.610 documents et 96 témoins entendus pendant le procès. Pour l'équipe du procureur, lorsque les juges ont pris leur décision en janvier 2019, ils ne pouvaient pas avoir eu le temps d’analyser toutes ces preuves.

Lire aussi : Fatou Bensouda s'apprête à quitter son poste de Procureure Générale de la CPI

L'accusation a donc trois jours pour faire valoir ses arguments et obtenir un procès en appel pour annuler l'acquittement de l'ancien président ivoirien et son ministre de la jeunesse. L'équipe du procureur dénonce des vices de procédure commis par la chambre de première instance. Elle reproche aux juges d'avoir présenté ses motifs écrits 6 mois après sa décision orale d'acquitter les deux hommes. Selon le premier substitut du procureur, la chambre de première instance "n'a pas rendu une décision motivée en bonne et due forme" lors de l'acquittement en janvier 2019.

 

L'avocate des victimes de la crise post-électorale, a aussi évoqué les mésententes entre les trois juges au cours de l'affaire. Des divergences qui n'ont pas permis de rendre justice aux victimes. « Le droit à la vérité, à la justice et éventuellement à des réparations a été biaisé en raison de l’incapacité de la chambre de première instance à mener une procédure équitable. Nous avons identifié plusieurs erreurs dans la décision écrite des juges. Ils ne sont pas parvenus à faire la lumière sur la crise post-électorale en Côte d’Ivoire », a expliqué Me Paolina Massidda

Lire aussi : CPI : Les avocats de Laurent Gbagbo déchirent l’acte d’appel de la procureure Fatou Bensouda.

Par ailleurs, les audiences se tiennent dans un contexte particulier en raison de la pandémie de Covid-19.  Elles sont semi-virtuelles car seulement quelques uns sont présents physiquement. C'est le cas de Charles Blé Goudé qui y assiste en personne tandis que Laurent Gbagbo suit par visioconférence. Suite à ces audiences de trois jours, les juges de la chambre d'appel de la CPI décideront à un "stade ultérieur" si un procès en appel sera tenu.

 

Source : RFI

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 83 545 autres abonnés

Ne partez pas sans partager :

Contenu sponsorisé

DOINGBUZZ TV

Partagez l'opportunité que représente la plateforme Togopapel.com autour de vous.
Le site de petites annonces 100% gratuit et togolais est un outil inclusif pour vendre et acheter partout au Togo.

togopapel
WHATSAPP:

Vous êtes sur whatsapp, intégrez et récevez nos articles depuis nos groupes disponible sur whatsapp

🚨 DOINGBUZZ ACTUALITE
(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE .
groupe emploi whatsapp doingbuzz-🇧🇯 Bénin- 🇧🇯 Bénin - 🇧🇯 Bénin -🇧🇯 Bénin-🇳🇪 Niger - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun - 🇫🇷 France - 🇫🇷 France - 🇲🇱 Mali - 🇧🇫 Burkina Faso - 🇧🇫 Burkina Faso -🇬🇦 Gabon -🇬🇳 Guinéé - 🇲🇱 Mali - 🇲🇱 Mali - 🇨🇩 Congo -Pour les autres pays

NB: NE PAYEZ AUCUN FRAIS DE DOSSIERS POUR UNE OFFRE D’EMPLOI

Plus de news

Congo : les soignants auront bientôt des tablettes médicales

20/10/2020

Congo :...

  Ce lundi 19 octobre 2020, le...
URGENT! COMMUNIQUÉ DES CANDIDATS  SUITE À LA DÉCLARATION DE LA MISSION DE LA CEDEAO

20/10/2020

URGENT! COMMUNIQUÉ...

  Henri Konan Bédié et Pascal Affi...
« Alpha Condé n’a jamais été professeur ! C’était un buveur de whisky »

20/10/2020

« Alpha Condé...

Alpha Condé n’a jamais été professeur. En...
Mali : Robert Dussey transmet un message de Faure Gnassingbé à Bah N’daw

20/10/2020

Mali :...

  Quelques semaines après la nomination d’un...
Samuel Eto'o tacle violemment France Football

20/10/2020

Samuel Eto’o...

Samuel Eto'o tacle violemment le magazine  France...
RHDP : Cette grosse faute détectée dans un de ses tweets

20/10/2020

RHDP : Cette...

Une grosse faute a été détectée dans...
Insolite : un vaudou devant l’ambassade du Togo à Paris (photo)

20/10/2020

Insolite :...

Dans la matinée de ce dimanche 18...
Patokh Chodiev: comment un milliardaire a réussi

20/10/2020

Patokh Chodiev:...

Toute personne ayant eu du succès voit...
Côte d’Ivoire / Présidentielle 2020: voici ce que la mission de la CEDEAO recommande à l’opposition

20/10/2020

Côte d’Ivoire...

Une mission est arrivée ce dimanche 18...
Campagne / Ouattara se moque de Bédié et Affi : ” Ils n’ont pas d’argent…”

20/10/2020

Campagne /...

Le candidat Alassane Ouattara a raillé ses...
Violences contre le 3e mandat / Soro en colère : ” ADO assassine les Ivoiriens…”

20/10/2020

Violences contre...

Le Président de Générations et peuples Solidaires...
Présidentielle en Guinée / L’opposant Cellou Dalein Diallo revendique la victoire

20/10/2020

Présidentielle en...

L’opposant guinéen vient contre toute attente de...
Insolite : trois soleils aperçus à Mohe en Chine

20/10/2020

Insolite :...

Les phénomènes terrestres ne finiront pas d’étonner...
Tensions en Côte d’Ivoire / Des véhicules de transport incendiés à Yopougon

20/10/2020

Tensions en...

Des minicars de transport communément appelés “Gbaka...
Qui est en réalité Cellou Dalein Diallo, le farouche opposant d'Alpha Condé ?

19/10/2020

Qui est...

Economiste de formation, Cellou Dalein Diallo est...
Présidentielle en Guinée : ça chauffe

19/10/2020

Présidentielle en...

Les esprits s’échauffent dans tous les camps...
Port de masque : L’arrêté du ministre de l’Intérieur prorogé de 3 mois (communiqué)

19/10/2020

Port de...

Le gouvernement ne veut pas de relâchement...
Coronavirus : Voici le bilan établi ce 19 octobre dans le monde

19/10/2020

Coronavirus :...

Les conséquences économiques et humaines du coronavirus...
Ousmane Sonko attristé par le Rappel à Dieu des 3 enfants du Khalif des Layénes en 48 heures

19/10/2020

Ousmane Sonko...

En l’espace de 2 jours le Khalif...
Sénégal/ Education: Le cri de cœur des albinos

19/10/2020

Sénégal/ Education:...

Au Sénégal, 98% des albinos sont analphabètes....

La Cour Pénale Internationale tient depuis ce lundi 22 juin, des audiences afin de valider ou rejeter la demande d'un procès en appel formulée par la procureure Fatou Bensouda. Cette dernière et son équipe dénoncent des vices de procédure dans l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcé en janvier 2019.

 

Le 15 janvier 2019, les juges de la chambre de première instance avaient prononcé l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à l’oral. L'un des motifs qui ont justifié l'acquittement selon les juges était l'insuffisance de preuve de l'accusation. Pourtant celle-ci a présenté 4.610 documents et 96 témoins entendus pendant le procès. Pour l'équipe du procureur, lorsque les juges ont pris leur décision en janvier 2019, ils ne pouvaient pas avoir eu le temps d’analyser toutes ces preuves.

Lire aussi : Fatou Bensouda s'apprête à quitter son poste de Procureure Générale de la CPI

L'accusation a donc trois jours pour faire valoir ses arguments et obtenir un procès en appel pour annuler l'acquittement de l'ancien président ivoirien et son ministre de la jeunesse. L'équipe du procureur dénonce des vices de procédure commis par la chambre de première instance. Elle reproche aux juges d'avoir présenté ses motifs écrits 6 mois après sa décision orale d'acquitter les deux hommes. Selon le premier substitut du procureur, la chambre de première instance "n'a pas rendu une décision motivée en bonne et due forme" lors de l'acquittement en janvier 2019.

 

L'avocate des victimes de la crise post-électorale, a aussi évoqué les mésententes entre les trois juges au cours de l'affaire. Des divergences qui n'ont pas permis de rendre justice aux victimes. « Le droit à la vérité, à la justice et éventuellement à des réparations a été biaisé en raison de l’incapacité de la chambre de première instance à mener une procédure équitable. Nous avons identifié plusieurs erreurs dans la décision écrite des juges. Ils ne sont pas parvenus à faire la lumière sur la crise post-électorale en Côte d’Ivoire », a expliqué Me Paolina Massidda

Lire aussi : CPI : Les avocats de Laurent Gbagbo déchirent l’acte d’appel de la procureure Fatou Bensouda.

Par ailleurs, les audiences se tiennent dans un contexte particulier en raison de la pandémie de Covid-19.  Elles sont semi-virtuelles car seulement quelques uns sont présents physiquement. C'est le cas de Charles Blé Goudé qui y assiste en personne tandis que Laurent Gbagbo suit par visioconférence. Suite à ces audiences de trois jours, les juges de la chambre d'appel de la CPI décideront à un "stade ultérieur" si un procès en appel sera tenu.

 

Source : RFI

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 83 545 autres abonnés

Ne partez pas sans partager :

Laisser votre commentaire