La Cour Pénale Internationale tient depuis ce lundi 22 juin, des audiences afin de valider ou rejeter la demande d’un procès en appel formulée par la procureure Fatou Bensouda. Cette dernière et son équipe dénoncent des vices de procédure dans l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcé en janvier 2019.

Le 15 janvier 2019, les juges de la chambre de première instance avaient prononcé l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à l’oral. L’un des motifs qui ont justifié l’acquittement selon les juges était l’insuffisance de preuve de l’accusation. Pourtant celle-ci a présenté 4.610 documents et 96 témoins entendus pendant le procès. Pour l’équipe du procureur, lorsque les juges ont pris leur décision en janvier 2019, ils ne pouvaient pas avoir eu le temps d’analyser toutes ces preuves.

L’accusation a donc trois jours pour faire valoir ses arguments et obtenir un procès en appel pour annuler l’acquittement de l’ancien président ivoirien et son ministre de la jeunesse. L’équipe du procureur dénonce des vices de procédure commis par la chambre de première instance. Elle reproche aux juges d’avoir présenté ses motifs écrits 6 mois après sa décision orale d’acquitter les deux hommes. Selon le premier substitut du procureur, la chambre de première instance « n’a pas rendu une décision motivée en bonne et due forme » lors de l’acquittement en janvier 2019.

L’avocate des victimes de la crise post-électorale, a aussi évoqué les mésententes entre les trois juges au cours de l’affaire. Des divergences qui n’ont pas permis de rendre justice aux victimes. « Le droit à la vérité, à la justice et éventuellement à des réparations a été biaisé en raison de l’incapacité de la chambre de première instance à mener une procédure équitable. Nous avons identifié plusieurs erreurs dans la décision écrite des juges. Ils ne sont pas parvenus à faire la lumière sur la crise post-électorale en Côte d’Ivoire », a expliqué Me Paolina Massidda

Par ailleurs, les audiences se tiennent dans un contexte particulier en raison de la pandémie de Covid-19. Elles sont semi-virtuelles car seulement quelques uns sont présents physiquement. C’est le cas de Charles Blé Goudé qui y assiste en personne tandis que Laurent Gbagbo suit par visioconférence. Suite à ces audiences de trois jours, les juges de la chambre d’appel de la CPI décideront à un « stade ultérieur » si un procès en appel sera tenu.

Source : RFI