Le secteur immobilier en Côte d’Ivoire est en plein essor, offrant de nombreuses opportunités pour les promoteurs immobiliers et les vendeurs d’immeubles à construire. Si vous aspirez à devenir un acteur majeur de ce marché dynamique, il est essentiel de comprendre le processus de demande d’agrément en tant que vendeur d’immeubles à construire ou promoteur immobilier. Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe.

Description du Rôle du Promoteur Immobilier
Le promoteur immobilier est le chef d’orchestre des programmes immobiliers. Il acquiert des terrains constructibles, évalue la faisabilité des projets, cherche des financements, définit des objectifs pour les architectes et les partenaires, et vend des biens immobiliers à ses clients. En tant que promoteur, votre rôle est essentiel dans la création de logements et d’espaces commerciaux de qualité.

Documents Requis pour la Demande d’Agrément
Pour que votre demande d’agrément en tant que vendeur d’immeubles à construire ou promoteur immobilier soit recevable, vous devez constituer un dossier complet. Ce dossier doit comporter deux sous-dossiers A et B, chacun avec des pièces spécifiques :

Sous-Dossier A (Représentant Légal de la Société ou Personne Physique) :

Demande écrite adressée au ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Photocopie de la pièce d’identité du pétitionnaire (CNI, titre de séjour).
Certificat de nationalité.
Casier judiciaire.
Certificat de résidence en Côte d’Ivoire.
Curriculum Vitae.
Copie de l’ancien agrément promoteur (pour les anciens promoteurs uniquement).

Sous-Dossier B (Société) :

Adresse géographique précise et postale du siège, contacts téléphoniques, fax, adresse e-mail.
Photocopie du registre de commerce.
Références techniques et financières de la société (pour les anciens promoteurs).
Statuts de la société.
Déclaration Fiscale d’Existence.
Attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois.
Preuves de la disponibilité foncière (ACD, lettre de réservation, TF, CMPF).
CV + diplôme d’Ingénieur VRD.
CV + diplôme de juriste ou convention avec un cabinet de juriste.
CV + diplôme d’un comptable ou convention avec un cabinet comptable.
Convention avec un cabinet d’architecture agréé.
Convention avec un cabinet d’urbanisme agréé.
Convention avec un bureau d’études VRD.
Assurance (responsabilité civile, tous risques).
Lettre d’intention de financement des partenaires financiers.
Procédure de Demande d’Agrément
Préparation du Dossier : Rassemblez tous les documents requis et assurez-vous que votre dossier est complet.

Dépôt du Dossier : Déposez votre dossier de demande d’agrément en vingt exemplaires, dont un original de chaque pièce et dix-neuf photocopies des mêmes pièces. Présentez-vous au Guichet Unique du Foncier pour effectuer le paiement de la somme de Deux cent mille francs (200 000F CFA).

Traitement de la Demande : La Direction du Logement examinera votre dossier. Le délai de traitement est d’au moins trois (03) mois.

Renouvellement de l’Agrément : L’agrément délivré est valable pour cinq (05) ans. Trois mois avant son expiration, vous devez solliciter son renouvellement. L’agrément peut être renouvelé autant de fois que nécessaire, dans les mêmes conditions que la première fois.

Obtenir l’agrément en tant que vendeur d’immeubles à construire ou promoteur immobilier est un processus rigoureux, mais c’est le premier pas vers une carrière prospère dans l’industrie immobilière en pleine croissance de la Côte d’Ivoire. En suivant attentivement ces étapes et en préparant un dossier complet, vous pouvez vous positionner en tant qu’acteur majeur dans ce secteur dynamique. Bonne chance dans votre parcours en tant que promoteur immobilier !