Bitcoins et déclaration fiscale : ce qu’il faut savoir

L’une des raisons fondamentales à l’origine de la création du Bitcoin fut l’intérêt général porté par de nombreux investisseurs désireux de s’affranchir des contraintes imposées par les institutions étatiques lors des transactions financières. C’est la raison pour laquelle le Bitcoin est une monnaie virtuelle qui n’est sous l’administration d’aucune autorité bancaire. Les échanges, les ventes ou les achats sont libres et n’obéissent qu’au mouvement de block de chaines des ordinateurs du système. La question reste donc celle de savoir s’il est nécessaire de déclarer au fisc le montant de Bitcoin que vous possédez. En d’autres termes, le fait de posséder des actifs sous forme de cryptomonnaie peut-il être surveillé ? Cet article vous propose d’explorer les différents cas dans lesquels il vous faut nécessairement déclarer, ou pas, vos Bitcoins au fisc.

Dans quelles circonstances est-il nécessaire de déclarer vos Bitcoin ?

Tout comme les autres crypto-monnaies, les Bitcoins sont soumis aux mêmes formes d’exigences juridiques qui s’appliquent à toutes les formes de traitements financiers.

  • La détention d’un compte à l’étranger
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Il s’agit notamment du contexte dans lequel vos actifs sont sous la détention d’un compte à l’étranger. Dans ce cas, vous devez impérativement faire une déclaration bitcoin du compte en question. D’après la loi de finances n° 89-935 du 29 décembre 1989, en application de l’article 164A (2e al.), exige que les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas de formes commerciale, présentes dans le territoire français, déclarent les revenues, ou les références des comptes ouverts détenus, utilisés ou clos à l’étranger.

A cet effet, les portefeuilles à l’étranger et les plus-values ayant un montant supérieur à 305 € doivent obligatoirement être déclarés. Cette loi contient toute une rubrique consacrée aux actifs numérique dont la référence s’applique à tout ce qui concerne la cryptomonnaie.

Le Bitcoin faisant partie de l’ensemble des crypto-monnaies doit donc être déclaré dans le cas échéant.

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Cas dans lesquels il n’est pas nécessaire de déclarer vos Bitcoins

Il y a des contextes légaux, encadrés par la loi, qui permettent de vous affranchir de toute obligation à déclarer vos Bitcoins gagnés par exemple sur https://bitcoinchampion.io/fr/. Il s’agit des cas dans lesquels aucune plus-value n’a été réalisée en devises au courant d’une année écoulée avec des spécifications étendues aux cas suivants :

  • lorsque vos Bitcoins sont logés sur votre ordinateur ou sur une clé sécurisée en France
  • lorsque vos Bitcoins sont logés sur une plateforme française, à l’instar de Coinhouse ou Paymium
  • lorsque votre compte est logé sur une plateforme qui ne fournit exclusivement que des échanges entre crytomonnaies

 

Vous pouvez également, de façon légale, sécuriser vos plus-values, à la seule condition que vos actifs ne soient en aucun cas convertis en euros. La loi autorise les échanges d’actifs numériques. Il vous est donc possible d’échanger vos Bitcoins des NFT ou d’autres cryptomonnaies.

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D’autres investisseurs utilisent des stablecoin comme moyen de conversion pour sécuriser leurs actifs. Ce sont en effet des monnaies virtuelles ayant une valeur adossée à celle d’une devise fiduciaire.

Nul n’est censé ignorer la loi. Sachez que le fait de savoir si votre portefeuille d’actifs numériques tombe sous une juridiction étrangère est d’une importance capitale. Il est donc de votre avantage de  vous mettre à l’abri du risque de tomber sous le coup d’une infraction passible de paiement d’une amende lourde et pouvant être accompagné d’une peine de prison.

Les Bitcoins peuvent être considérés comme étant des actifs logés dans des comptes à l’étranger ; à cet effet, ils doivent être déclarés, tels que le préconise la loi, d’où l’importance de veiller à ce que vos actifs ne soient pas  éparpillés.

 

 

 

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