La création d’une fondation au Togo est un processus réglementé, visant à établir une entité à but non lucratif dotée d’une personnalité morale propre.

Voici un guide complet sur les étapes à suivre pour créer une fondation au Togo :

1. Formalités juridiques auprès d’un notaire :

Coût total : 100 000 FCFA
Les initiateurs de la fondation doivent entamer le processus en effectuant des formalités juridiques auprès d’un notaire.
2. Dépôt des fonds sur un compte :

Les fonds octroyés à la fondation doivent être déposés sur un compte bancaire.
3. Enregistrement auprès de l’OTR (Office Togolais des Recettes) :

Coût : 1 000 FCFA par page
Les initiateurs doivent enregistrer la fondation auprès de l’OTR en payant des frais de 1 000 FCFA par page.

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4. Dépôt définitif au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

Frais d’études du dossier : 150 000 FCFA
Les documents obtenus lors des étapes précédentes doivent être déposés au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

5. Autorisation du ministère :

Un arrêté portant autorisation de la fondation est délivré dans un délai de 3 à 5 jours.
Conditions pour les personnes éligibles :

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut créer une fondation.
Coût total de la procédure :

100 000 FCFA (notaire) + Frais bancaires + 1 000 FCFA par page (OTR) + 15 000 FCFA (frais d’étude du dossier)
Délais d’exécution :

Entre 3 et 5 jours après le dépôt définitif au ministère.
La création d’une fondation offre souvent des avantages fiscaux et est perçue comme un moyen légal de contribuer au progrès de la société. Ce guide vise à simplifier le processus pour les personnes intéressées par la création d’une fondation au Togo.

Informations Pratiques pour la Création d’une Fondation au Togo :

Nom du Guichet : Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, A Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif – BP 390. Lomé – Togo

Téléphone : 22 22 57 16

Site Web : https://territoire.gouv.tg

Pièces à Fournir :

Liste des membres
Le procès-verbal en deux exemplaires
Le statut de l’association en deux exemplaires
Fiche de renseignements tiers
Fiche de renseignements entreprise
Formulaire d’authentification de signature
Formulaire de dépôt de signature
Attestation de création d’une fondation
Fond de dotation
Reçu d’ouverture de compte
Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur
Acte de dotation signée
Liaison enregistrement caisse
Quittance d’enregistrement de l’acte
Deux chemises en sangle
Autorisation de versement
Deux enveloppes timbrées
Liste des membres du conseil d’administration
Deux lettres d’autorisation
Acte authentique de dotation
Procédure :

Effectuez des formalités juridiques auprès d’un notaire pour un coût total de 100 000 FCFA.
Déposez les fonds octroyés à la fondation sur un compte bancaire.
Enregistrez la fondation auprès de l’OTR (Office Togolais des Recettes) en payant 1 000 FCFA par page.
Effectuez un dépôt définitif au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation avec des frais d’études du dossier de 150 000 FCFA.

Recevez l’arrêté portant autorisation de la fondation dans un délai de 3 à 5 jours.
Cette liste complète de pièces à fournir et la démarche détaillée visent à faciliter le processus de création d’une fondation au Togo. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

Que retenir d’une fondation ?

Rappelons qu’une fondation est une entité juridique créée dans un but philanthropique, caritatif, éducatif, scientifique, social, culturel ou religieux. Les fondations sont souvent créées par des individus fortunés, des entreprises ou des organisations à but non lucratif dans le but de contribuer au bien-être de la société.

Voici quelques-unes des principales utilisations et missions des fondations :

Œuvres Caritatives et Humanitaires : Beaucoup de fondations se consacrent à des œuvres caritatives et humanitaires en fournissant une assistance financière et matérielle aux populations vulnérables, aux personnes dans le besoin ou aux régions touchées par des catastrophes naturelles.

Soutien à l’Éducation : Certaines fondations sont créées pour promouvoir l’éducation en finançant des bourses, des programmes éducatifs, des infrastructures scolaires, des bibliothèques et d’autres initiatives visant à améliorer l’accès à l’éducation.

Recherche Scientifique et Médicale : Des fondations soutiennent la recherche scientifique et médicale en finançant des projets de recherche, des instituts de recherche, des laboratoires et des initiatives visant à lutter contre des maladies spécifiques.

Culture et Arts : Certaines fondations ont pour mission de soutenir la culture, les arts et le patrimoine en finançant des musées, des institutions culturelles, des projets artistiques, des festivals et des événements culturels.

Environnement : Des fondations se consacrent à la protection de l’environnement en finançant des projets de conservation, des programmes de sensibilisation environnementale, et en travaillant à la préservation de la biodiversité.

Développement Communautaire : Certaines fondations visent à stimuler le développement communautaire en investissant dans des projets locaux, tels que la construction d’infrastructures, le soutien aux petites entreprises, et d’autres initiatives qui renforcent les communautés.

Soutien aux Droits de l’Homme : Des fondations peuvent être créées pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, l’égalité et la justice sociale.

Innovation Sociale : Certaines fondations soutiennent l’innovation sociale en finançant des projets et des entreprises qui cherchent à résoudre des problèmes sociaux d’une manière nouvelle et créative.