L’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon pourrait crier Ouf. La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples a pris une décision en sa faveur.

Le 29 novembre 2019, l’opposant béninois Sébastien Ajavon avait introduit une requête auprès de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), suite à des décisions précédentes de la Cour à l’encontre de l’Etat béninois, nous rapporte LNT.

Selon le site d’information, M. Ajavon dans sa requête avait demandé à la Cour de constater la non-exécution par l’Etat béninois de plusieurs de ces décisions rendues respectivement les 07 décembre 2018, le 29 mars 2019 et le 28 novembre 2019.

Rebondissant sur le sujet, le PDG du groupe Cajaf-Comon a alors demandé comme l’indique LNT la condamnation de l’Etat béninois pour avoir violé plusieurs de ses droits dont celui de la libre participation à la direction des affaires publiques de son pays.

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Après l’examen de sa requête, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu sa décision ce lundi 29 mars. Selon la cour, l’Etat défendeur n’a déposé aucun rapport, n’a pas contesté, et n’a non plus exécuté ses décisions dans le délai fixé. Ainsi, il viole plusieurs dispositions.

En conclusion, la cour à travers cela, l’Etat béninois a délibérément violé l’article 30 du protocole qui prévoit l’obligation des Etats à se conformer aux décisions rendues la cour. La CADHP a également conclu que le Bénin a violé la Charte africaine de la démocratie et de gouvernance qui prévoit l’obligation de s’assurer que le processus de révision de la constitution repose sur un consensus national comportant le cas échéant, le recours à un referendum.

Le même dossier a poussé la cour à retirer le Bénin du protocole permettant aux citoyens de saisir directement la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples.

Le porte-parole du gouvernement, Alain Orounla de son côté n’a fait aucun cadeau à la cour. Il avait affirmé que cette cour « s’immisce dans des questions de souveraineté des Etats ».

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