Les entreprises, en tant qu’entités vivantes, évoluent avec le temps pour s’adapter aux nouvelles orientations, aux changements de cap, et aux exigences du marché. Au Togo, comme dans de nombreux pays, toute modification substantielle au sein d’une entreprise personne morale nécessite une mise à jour de ses statuts. Que ce soit un changement de forme juridique, de dénomination, de siège social, de raisons sociales ou de capital, comprendre le processus de modification des statuts est essentiel pour les entrepreneurs. Zoom sur les tenants et aboutissants de cette procédure cruciale au sein du monde des affaires togolaises.

1. Qui Peut Effectuer la Modification des Statuts ?

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut entamer la procédure de modification des statuts d’une entreprise personne morale au Togo. Que vous soyez un citoyen togolais ou un ressortissant de la CEDEAO, ou même un étranger hors de la CEDEAO, tant que vous êtes habilité légalement, vous pouvez entreprendre ce processus.

2. Coût de la Procédure et Délais d’Exécution

Pour les citoyens togolais et les ressortissants de la CEDEAO, le coût de la procédure de modification des statuts est de 24 125 F CFA. Cependant, pour les étrangers hors de la CEDEAO, le montant s’élève à 29 125 F CFA. En ce qui concerne les délais d’exécution, une fois que toutes les formalités ont été remplies et que le dépôt définitif a été effectué, le processus est généralement complété dans les 24 heures suivantes.

3. Où et Comment Faire la Demande ?

La demande de modification des statuts doit être soumise au Centre De Formalités Des Entreprises (CFE) au Togo. Le CFE est situé à l’angle de l’avenue de la Présidence et de l’avenue Georges Pompidou, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé. Pour toute communication avec le CFE, vous pouvez les contacter par téléphone au 22 23 62 60 ou par e-mail à l’adresse [email protected]. De plus, des informations supplémentaires sont disponibles sur leur site Web officiel : www.cfetogo.org.

4. Pièces à Fournir pour la Modification des Statuts

Lors de la demande de modification des statuts, plusieurs documents doivent être fournis :

Un questionnaire personne morale dûment rempli, détaillant les changements proposés dans les statuts.
Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les citoyens togolais, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers.
Une photocopie du titre de séjour, tel que la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers.
Une déclaration sur l’honneur de non condamnation, attestant que le requérant n’a pas de casier judiciaire.
Le procès-verbal de modification, documentant officiellement les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’entreprise.
Une photo d’identité récente du gérant ou du directeur de l’entreprise, permettant d’identifier clairement la personne responsable de l’entreprise.
L’original de la carte unique ou du registre de commerce, prouvant l’existence légale de l’entreprise.
La fourniture de ces documents est cruciale pour garantir le traitement rapide et efficace de la demande de modification des statuts.

La modification des statuts d’une entreprise personne morale est une étape essentielle dans la vie de toute société. Au Togo, le processus est bien défini et accessible à tous les acteurs légaux, qu’ils soient nationaux ou étrangers. En comprenant les exigences et en suivant les procédures établies, les entrepreneurs togolais peuvent assurer la pérennité et la conformité de leurs entreprises dans un monde des affaires en constante évolution. En s’adaptant aux nouvelles réalités et en respectant les lois et réglementations en vigueur, les entreprises togolaises peuvent prospérer dans un environnement commercial dynamique et compétitif.

Pour plus d’informations et pour entamer le processus de modification des statuts de votre entreprise personne morale au Togo, n’hésitez pas à contacter le Centre De Formalités Des Entreprises (CFE) aux coordonnées fournies ci-dessus.