Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour « financement illégal de campagne »

De recours en recours, il s’est battu pendant deux ans et demi pour y échapper. Mais finalement, Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour « financement illégal de campagne électorale » dans le cadre du scandale de fausses factures Bygmalion. La Cour de cassation a confirmé, ce mardi, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancien président de la République. Il pourrait être jugé dès 2020 avec les treize autres personnes mises en examen dans ce dossier.

Concrètement, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé pour un candidat lors de la campagne présidentielle de 2012. Peu après son échec lors de ce scrutin, il avait d’ailleurs été sanctionné financièrement par la Commission des comptes de campagne pour cela. C’est ce qui avait entraîné le « Sarkothon » destiné à renflouer les caisses de l’UMP, avant que ce parti ne devienne Les Républicains.

Un dérapage de plus de 20 millions d’euros au final

Mais la Cour de cassation, comme le Conseil constitutionnel avant elle, a estimé que l’ancien chef de l’État avait également une responsabilité pénale personnelle dans cette affaire et qu’il devait en répondre devant un tribunal correctionnel. D’autant que l’enquête a révélé que le dérapage des comptes ne portait pas sur 363.615 euros comme on le pensait au début, mais sur plus de 20 millions d’euros.

Les aveux de l’ancien cadre de l’UMP Jérôme Lavrilleux ont permis de mettre à jour un vaste système de fausses factures destiné à dépasser le plafond des dépenses électorales fixé par la loi. Dans les faits, la société Bygmalion organisait des événements via une filiale pour la campagne de Nicolas Sarkozy mais les facturait en partie à l’UMP pour éviter qu’ils n’apparaissent totalement dans les comptes de la présidentielle. Le dérapage des dépenses, estimé à plus de 20 millions d’euros, n’avait pas permis à Nicolas Sarkozy de l’emporter face à François Hollande.

Un SMS fragilise la défense de l’ancien chef de l’Etat

L’ancien chef de l’État a toujours contesté avoir eu connaissance de ce système mis en place pour lui permettre de multiplier les événements à quelques jours des élections. Mais sa défense a été fragilisée par l’apparition au dossier d’un SMS laissant entendre qu’il avait connaissance de la situation. « Nous n’avons plus d’argent. JFC [Jean-François Copé] en a parlé au PR [Président de la République] », indiquait ce message qui implique directement Nicolas Sarkozy.

Pour « financement illégal de campagne électorale », il encourt une peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. Quoi qu’il en soit, il n’en aura pas fini avec la justice. Retiré de la vie politique depuis 2016, l’ancien président de la République doit également comparaître pour « trafic d’influence » et « corruption » dans le cadre de l’affaire des écoutes/Paul Bismuth. Et il reste mis en examen dans celle du financement libyen de sa campagne 2007.

Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour « financement illégal de campagne » dans le cadre de l’affaire Bygmalion.
Après plus de deux ans de bataille procédurale, la Cour de cassation a confirmé, ce mardi, le renvoi en justice de l’ancien chef de l’État.
Pour avoir bénéficié d’un système de fausses factures, il encourt une peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende.
De recours en recours, il s’est battu pendant deux ans et demi pour y échapper. Mais finalement, Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour « financement illégal de campagne électorale » dans le cadre du scandale de fausses factures Bygmalion. La Cour de cassation a confirmé, ce mardi, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancien président de la République. Il pourrait être jugé dès 2020 avec les treize autres personnes mises en examen dans ce dossier.

Concrètement, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé pour un candidat lors de la campagne présidentielle de 2012. Peu après son échec lors de ce scrutin, il avait d’ailleurs été sanctionné financièrement par la Commission des comptes de campagne pour cela. C’est ce qui avait entraîné le « Sarkothon » destiné à renflouer les caisses de l’UMP, avant que ce parti ne devienne Les Républicains.

Un dérapage de plus de 20 millions d’euros au final
Mais la Cour de cassation, comme le Conseil constitutionnel avant elle, a estimé que l’ancien chef de l’État avait également une responsabilité pénale personnelle dans cette affaire et qu’il devait en répondre devant un tribunal correctionnel. D’autant que l’enquête a révélé que le dérapage des comptes ne portait pas sur 363.615 euros comme on le pensait au début, mais sur plus de 20 millions d’euros.

Les aveux de l’ancien cadre de l’UMP Jérôme Lavrilleux ont permis de mettre à jour un vaste système de fausses factures destiné à dépasser le plafond des dépenses électorales fixé par la loi. Dans les faits, la société Bygmalion organisait des événements via une filiale pour la campagne de Nicolas Sarkozy mais les facturait en partie à l’UMP pour éviter qu’ils n’apparaissent totalement dans les comptes de la présidentielle. Le dérapage des dépenses, estimé à plus de 20 millions d’euros, n’avait pas permis à Nicolas Sarkozy de l’emporter face à François Hollande.

Un SMS fragilise la défense de l’ancien chef de l’Etat
L’ancien chef de l’État a toujours contesté avoir eu connaissance de ce système mis en place pour lui permettre de multiplier les événements à quelques jours des élections. Mais sa défense a été fragilisée par l’apparition au dossier d’un SMS laissant entendre qu’il avait connaissance de la situation. « Nous n’avons plus d’argent. JFC [Jean-François Copé] en a parlé au PR [Président de la République] », indiquait ce message qui implique directement Nicolas Sarkozy.

Pour « financement illégal de campagne électorale », il encourt une peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. Quoi qu’il en soit, il n’en aura pas fini avec la justice. Retiré de la vie politique depuis 2016, l’ancien président de la République doit également comparaître pour « trafic d’influence » et « corruption » dans le cadre de l’affaire des écoutes/Paul Bismuth. Et il reste mis en examen dans celle du financement libyen de sa campagne 2007.