Le Jet privé du président congolais Denis Sassou Nguesso sera vendu nous apprend Le Point.

Selon le quotidien français, un juge français a prescrit la vente aux enchères du jet pour rembourser des dettes dues à un homme d’affaires.

L’avion, un Falcon 7X a une valeur estimée à entre 20 et 30 millions d’euros soit plus plus de 19 milliards FCFA environ. Il a été saisi le 8 juin à Bordeaux, en France, où il devait subir des révisions, rapporte VOA Afrique.

Selon le quotidien, l’affaire remonte à plus de 20 ans, lorsque l’homme d’affaires Mohsen Hojeij, originaire du Liban, a intenté un procès en France en affirmant que les autorités congolaises ne voulaient pas lui verser 1 milliard d’euros promis dans un contrat de marché public.

« Au tribunal, les avocats représentant la République du Congo avaient fait valoir que la dette n’était pas valable, mais même si elle l’était, l’avion ne pourrait pas être saisi car il est une propriété officielle du gouvernement congolais, avec une immunité contre toute saisie ». Mais, selon Le Point, ces arguments n’étaient pas probants.

Quant au tribunal français, « la dette était valide parce qu’elle avait déjà été confirmée avant même le procès par deux panels d’arbitration ».

Dans la foulée, le tribunal a également tranché en soutenant que l’avion ne pouvait pas bénéficier de l’immunité de saisie parce que le président Sassou Nguesso l’utilise surtout pour ses voyages personnels, généralement entre Brazzaville, la capitale, et Oyo, sa ville natale.

Le tribunal a indiqué que depuis 2016, une loi française supprime l’immunité des biens des dignitaires étrangers dans des cas liés à la dette. Il s’agit à cet effet de la « la loi Sapin 2 », selon Le Point.