Actualités

Justice : où va l’argent des amendes ?

Justice où va largent amendes
Money bag and judge's hammer. Penalty for a crime and offense. Financial punishment. Violations of traffic laws. Fraud. Fine, penalization, mulct. Gavel. Euro

L’amende est une peine qui impose au condamné ou au coupable de payer au trésor public une somme d’argent fixée par la loi après qu’une infraction ait été commise. Si le délai fixé pour payer l’amende, elle est augmentée.

L’amende est applicable dans les cas de criminalité ce qui est assez rare. Elle est applicable aussi comme peine principale avec emprisonnement pour les peines correctionnelles ainsi que pour les contraventions.

En effet, lorsqu’on parle d’amende on parle de grosses sommes proportionnelles à l’infraction commise. La question que beaucoup se posent est la suivante : où va l’argent des amendes ?

En effet, c’est le Trésor public qui bénéficie de ces amendes. Le Trésor public utilise ces sommes pour de nouvelles constructions dans les pays et autres. Le Trésor public est l’ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Etant l’organisme chargé des ressources financières d’un pays, le Trésor public utilise ces fonds dans le bon sens du terme pour la bonne marche du pays.

--
Publicité 3vision-group
groupe emploi whatsapp doingbuzz> Cliquer ici pour les autres groupes👆

Abonne toi à la chaine Youtube

Laisser votre commentaire