Comment faire une demande d’état foncier et historique en Côte d’Ivoire ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou que vous envisagez d’en acquérir un, il est essentiel de connaître l’état foncier et historique de la propriété en question. Ces informations cruciales peuvent être obtenues en demandant un État Foncier ou un État Historique en Côte d’Ivoire.

Qu’est-ce que l’État Foncier et l’État Historique ?
L‘État Foncier est un document qui révèle les droits réels immobiliers actuellement enregistrés sur un titre foncier au moment de la demande. Il offre une vue d’ensemble des éléments qui peuvent affecter la propriété, y compris les hypothèques et les servitudes.

D’autre part, l’État Historique est un document plus complet. Il trace l’historique de tous les droits réels immobiliers ayant grevé un titre foncier au cours de sa vie juridique. Cela signifie qu’il offre une perspective sur toutes les mutations et transactions ayant eu lieu sur la propriété au fil du temps.

Documents Nécessaires pour la Demande :
Une demande formelle.
Une copie d’une pièce d’identité (sauf pour les notaires).
Coûts et Tarifs :
État Foncier : 3 000 FCFA.
État Historique : 1 000 FCFA par article, avec un minimum de 3 000 FCFA. Pour les états négatifs, le coût reste le même.

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Qui Peut Demander ces Documents ?
Les demandes d’État Foncier et d’État Historique peuvent être faites par des personnes physiques ou morales, qu’il s’agisse de propriétaires privés ou d’entreprises.

Où et Comment Faire la Demande :
Les demandes d’État Foncier et d’État Historique sont traitées par les Services de Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH). Pour faire votre demande, vous pouvez visiter le site web officiel du gouvernement (www.dgi.gouv.ci) ou contacter leur équipe par email à [email protected] ou par téléphone au (+225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 90 81 / 27 20 21 71 08 / 27 20 22 31 15 / 27 20 21 70 81.

Délai de Traitement :
Le processus de demande prend généralement deux jours ouvrables, assurant ainsi une réponse rapide et efficace pour les demandeurs.

En résumé, l’obtention d’un État Foncier ou d’un État Historique est une étape essentielle pour tout propriétaire ou acheteur potentiel. Ces documents offrent une visibilité sur l’état actuel et l’historique de la propriété, garantissant ainsi des transactions immobilières transparentes et sans surprises. N’hésitez pas à contacter les Services de Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques pour plus d’informations sur la manière de demander ces documents précieux.