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CPI : Gbagbo et Blé Goudé pourraient être dédommagés



Laurent Gbagbo et Blé Goudé ne sont pas encore rentrés dans leur pays d’origine, la Côte d’Ivoire. Même s’ils sont acquittés, la liberté n’est pas encore de leur côté. Toutefois, une bonne nouvelle se profile pour les deux hommes politiques.

En effet, la Cour Pénale Internationale (CPI) est réglementée par le statut de Rome. Le statut de Rome présente plusieurs dispositions particulières au sein de son 85ème article. Le 85ème article du statut de Rome prévoit des indemnités pour les détenus si et seulement si certaines conditions sont remplies.

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Le contenu de l’article 85 se présente comme-ci :

1.Quiconque a été victime d’une arrestation ou mise en détention illégales a droit à réparation.

 

2.Lorsqu’une condamnation définitive est ultérieurement annulée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation est indemnisée conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.

 

3.Dans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité conforme aux critères énoncés dans le Règlement de procédure et de preuve à une personne qui avait été placée en détention et a été libérée à la suite d’un acquittement définitif ou parce qu’il a été mis fin aux poursuites pour ce motif.

S’il arrivait que Laurent Gbagbo et Blé Goudé soient définitivement acquittés et que les conditions de l’article 85 s’applique à eux, les deux hommes politiques pourraient bénéficier à de grosses sommes d’argent comme indemnités.

Lire aussi: Enquête en Côte d’Ivoire: les personnes visées par la CPI

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