La cour d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 juin, la reprise des investigations visant le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, concernant une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance qu’il aurait commis en 2009.

La cour d’appel de Paris a ordonné mardi 11 juin la reprise des investigations concernant une accusation de viol visant le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a rapporté l’Agence France-Presse (AFP).

La chambre de l’instruction de la cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé, selon une source judiciaire citée par l’AFP, que le juge d’instruction « ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l’enquête préliminaire » pour refuser, le 16 août 2018, de relancer l’enquête dans cette affaire. « Il ne s’agit donc pas d’une divergence d’appréciation sur les charges », a précisé la même source.

La Cour de cassation avait ordonné, en novembre 2019, à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris de réexaminer la validité du non-lieu dont avait bénéficié Gérald Darmanin en 2018. Le ministre est accusé par Sophie Patterson-Spatz – une ex-adhérente UMP –, de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, pour des faits présumés remontant à 2009.

Sollicités jeudi par Mediapart par l’intermédiaire de ses avocats, M. Darmanin a fait savoir qu’il « ne réagi[rait] pas personnellement ». Dans un communiqué, ses conseils, M^esPierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, rappellent que le ministre a « bénéficié de deux classements sans suite par le procureur de Paris et d’une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction » et qu’il a par ailleurs « déposé plainte en dénonciation calomnieuse ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris ce jeudi « n’est lié qu’à une question de recevabilité de pure forme », assurent les avocats.

De leur côté, les avocates de la plaignante, M^es Élodie Tuaillon-Hibon et Marjolaine Vignola, espèrent « avoir désormais une vraie information judiciaire, qui examinera sérieusement les éléments du dossier ».

Gérald Darmanin, à l’Élysée, le 24 avril 2020. © LUDOVIC MARIN / AFP

Gérald Darmanin a-t-il utilisé en 2009 sa position de pouvoir pour obtenir des faveurs sexuelles d’une femme, en proposant une intervention politique dans un dossier judiciaire la concernant ? C’est cette question qui est au cœur de ce dossier judiciaire, dans lequel deux versions s’opposent frontalement.

Le ministre, âgé de 37 ans, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009 (lire notre article). À l’époque, elle s’était adressée à l’élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, l’actuel ministre lui aurait fait miroiter son appui auprès de la chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

L’ancienne adhérente UMP, à l’époque âgée de 37 ans, avait expliqué aux policiers n’avoir pas eu d’autre « choix » que d’avoir des rapports sexuels avec l’élu pour obtenir un courrier à la ministre de la justice, et faire en sorte que son dossier judiciaire « soit correctement étudié » : « Il fallait que je couche pour avoir la lettre et me faire innocenter. » Elle avait déclaré s’être sentie « piégée », « au pied du mur », « acculée » : « Je ne pouvais pas dire non. »

Les enquêteurs avaient extrait de son téléphone une série de SMS, s’étalant d’octobre 2009 à juillet 2012. Un échange interrogeait particulièrement, celui du 17 décembre 2009, soit neuf mois après la relation sexuelle avec Gérald Darmanin. Cette nuit-là, elle lui avait écrit, à 3 h 38 : « Abuser de sa position ! Pour ma par cet être un salle con !!!! Surtout quand on et dans la peine , la politique te correspond bien !!! [sic]» ; « Quand ont sait l, effort qu, il ma fallu pour baiser avec toi !!!! Pour t, occuper de mon dossier [sic] ». « Tu as raison je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? », lui répond-il à 5 h 21, ajoutant plus tard : « Merci de me redonner une chance… Es tu dispo des ce soir ? [sic] »

De son côté, le ministre a toujours réfuté tout « viol » et tout « abus de pouvoir ». Il avait livré une tout autre version aux policiers, niant toute « contrepartie à la relation sexuelle », affirmant qu’il n’avait « pas le pouvoir » de demander une intervention au niveau judiciaire et qu’il ne le lui avait « pas caché ». Mais dans ce cas-là, pourquoi écrire une telle lettre ? « Des courriers de ce type, j’en rédige de nombreux, comme tous les élus », avait-il tenté de relativiser.

Le récit qu’il avait fait lors de son audition était celui d’un chargé de mission au service juridique de l’UMP de 26 ans, en poste « depuis quelques semaines », « pas spécialiste du droit pénal » et sollicité par une femme « plus âgée », « jolie », « attirante », au « comportement dominant ». Il avait assuré que c’était Sophie Patterson-Spatz qui lui aurait fait « des avances » après leur premier rendez-vous à l’UMP, au cours de leur dîner au restaurant puis aux Chandelles.

En février 2018, l’enquête préliminaire avait été classée sans suite, au terme d’investigations préliminaires lors desquelles le ministre avait été auditionné, mais pas confronté à son accusatrice. Le parquet de Paris avait estimé que les investigations n’avaient pas permis d’établir « l’absence de consentement de la plaignante », ni de caractériser « l’existence d’une contrainte, d’une menace, d’une surprise ou d’une quelconque violence à son endroit ».

Sophie Patterson-Spatz avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir auprès d’une juge d’instruction la reprise des investigations.

Au vu du dossier judiciaire, auquel Mediapart avait eu accès, l’attitude du ministre du budget accréditait l’hypothèse d’une relation sexuelle obtenue en échange d’une intervention judiciaire (lire notre article). Des SMS, un courrier et des témoignages suggéraient que l’élu avait pu user de son pouvoir – réel ou supposé – pour obtenir en mars 2009 des faveurs sexuelles de cette femme venue lui demander de l’aide pour une condamnation judiciaire, à l’encontre de laquelle elle avait formé un pourvoi en cassation.

L’examen des échanges montrait que Gérald Darmanin liait clairement, à plusieurs reprises, ses invitations à boire un verre à la lettre d’intervention qu’il promettait d’envoyer à la ministre de la justice. Lors de son audition, le ministre avait par ailleurs souffert de plusieurs trous de mémoire, multipliant les « Je ne m’en souviens pas », comme nous l’avions raconté.

Les éléments du témoignage de Sophie Patterson-Spatz laissaient aussi apparaître des similitudes avec la deuxième affaire qui visait alors le ministre des comptes publics – classée depuis sans suite, en mai 2018. Une habitante de Tourcoing avait en effet déposé, mi-février 2018, une plainte pour « abus de faiblesse », affirmant s’être « sent[ie] obligée » d’avoir des rapports sexuels avec Gérald Darmanin en 2016, pour qu’il intervienne en faveur de sa demande de logement. Mediapart avait rencontré la plaignante et révélé son témoignage (lire notre article).

La jeune femme avait livré à la justice un récit apparaissant circonstancié et agrémenté de documents (SMS, courriers, facture, etc.). Elle assurait avoir exposé sa demande de logement et sa recherche d’emploi à l’ancien maire de Tourcoing et l’accusait d’avoir profité de sa position de pouvoir pour obtenir des faveurs sexuelles. « Gérald Darmanin a abusé de moi mais il ne m’a pas forcée à avoir des relations sexuelles avec lui. […] Je me sentais obligée de le faire pour avoir un logement et un travail », avait-elle indiqué aux policiers, d’après le procès-verbal que Mediapart avait pu consulter.

Certaines lettres attestaient d’interventions de l’élu, y compris après son entrée au gouvernement.

Le ministre avait contesté cette version des faits, et il nous avait assuré plusieurs fois n’avoir « jamais abusé d’aucune femme » ni « de [son] pouvoir », et n’avoir « jamais abusé de la faiblesse ou de l’intégrité de quiconque ».

Comme la première, cette plainte avait interrogé la notion d’abus de pouvoir (lire notre article). Comme la première, elle a été classée sans suite. Et dans les deux dossiers, où deux versions s’opposent, Gérald Darmanin avait porté plainte en dénonciation calomnieuse.