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Mariage Franco-Marocain : Guide des démarches administratives



Le mariage Franco-Marocain incarne l’harmonie délicate entre deux cultures, deux histoires et deux systèmes juridiques distincts. C’est une aventure qui transcende les frontières nationales et embrasse la richesse des différences. Les couples engagés dans cette union se retrouvent souvent à naviguer à travers les subtilités de la législation internationale et des traditions religieuses.

Au cœur de ce périple se trouve un mélange unique de coutumes françaises et marocaines, soulignant l’idée que l’amour peut véritablement surmonter les barrières géographiques et culturelles. Voici pour vous l’institution du mariage Franco-Marocain, les démarches administratives, les rituels religieux et les défis uniques qui donnent vie à cette union exceptionnelle.

1. Les Démarches Initiales :

Le mariage au Maroc est un mariage adulaire, principalement religieux, respectant les coutumes et traditions. Il est essentiel de noter que l’épouse peut appartenir à une religion différente de l’Islam, tandis que l’époux doit être musulman ou se convertir à l’Islam.

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Autorisation du Procureur du Roi : Avant d’organiser votre mariage, vous devez obtenir l’autorisation du Procureur du Roi. Sans cette approbation, le mariage ne sera pas validé.

Acte de Naissance Français : Si vous avez besoin d’une copie certifiée conforme de votre acte de naissance français, suivez ce lien et remplissez le formulaire pour effectuer votre demande.

2. Démarches Administratives pour Chaque Époux :

Certificat de Capacité de Mariage (CCM) : La première étape consiste à obtenir le CCM.

Constitution du Dossier : Pour obtenir l’autorisation du Procureur du Roi, vous devez constituer un dossier distinct pour chaque époux. Déposez ce dossier au Tribunal Administratif de votre lieu de domicile avec les documents suivants :

Pour l’époux Français :

4 photos d’identité récentes
Certificat de baptême (en cas de non-conversion à l’Islam pour l’épouse)
Conversion obligatoire à l’Islam pour l’époux (s’il n’est pas de religion musulmane)
CCM
Certificat de nationalité
3 actes intégraux de naissance
Certificat médical délivré au Maroc, indiquant que la future épouse n’est pas enceinte
Casier judiciaire français (bulletin n°3)
Casier judiciaire marocain
Fiche de paie ou attestation scolaire
Photocopie de la carte d’identité légalisée
Demande de mariage mixte formulée par l’Adoul
Photocopie du passeport légalisée, mentionnant les tampons d’entrée et de sortie du territoire
Justificatif de domicile
Livret de famille

 Démarches pour l’Époux Marocain :

1. Constitution du Dossier :

4 photos d’identité récentes
6 à 8 photocopies intégrales de l’acte de naissance
Casier judiciaire avec l’extrait de la fiche anthropométrique
Fiches de paye avec attestation de l’employeur
Photocopie de la carte d’identité
Photocopie du passeport
Certificat de résidence
Certificat médical établi par un médecin marocain, stipulant que la future épouse n’est pas enceinte
Certificat de Célibat
Certificat de fiançailles
2. Enquête de Police :
La police marocaine procédera à une enquête approfondie. Des questions seront posées sur l’état civil, celui de vos parents, votre vie professionnelle, votre résidence au Maroc, et des détails sur votre vie intime et l’authenticité de vos engagements. Une fois l’enquête validée, le bureau des mariages vous remettra les documents nécessaires à remettre aux Adouls pour la validation du mariage.

 

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3. Conseils Pratiques :
La constitution du dossier pour un mariage Franco-Marocain peut prendre plusieurs mois. Il est donc recommandé de commencer les démarches longtemps à l’avance pour éviter tout retard.

Nous vous adressons tous nos vœux et espérons avoir pu vous aider à comprendre les différentes étapes nécessaires pour concrétiser votre mariage dans le respect des lois en vigueur. N’hésitez pas à prendre les devants et à rester informés tout au long du processus.

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