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Emmanuel Macron s’exempte de la séparation des pouvoirs
10/06/2020 à 11h00 par La redaction

En demandant à la garde des Sceaux de recevoir la famille d’Adama Traoré, le président de la République a une nouvelle fois contrevenu au principe de la séparation des pouvoirs. Une habitude sous ce quinquennat où l’exécutif s’est souvent immiscé sur le terrain des fonctions judiciaires et législatives.

Mis sous pression par la multiplication des manifestations contre les violences policières, Emmanuel Macron a voulu faire un énième coup de communication en demandant à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, de recevoir la famille d’Adama Traoré. Mais cette proposition, assumée comme un message politique par l’entourage du président de la République, s’est fracassée sur le mur de la séparation des pouvoirs, révélant en filigrane la conception toute personnelle que s’en fait le chef de l’État.

Lundi, Me Yassine Bouzrou, l’avocat des proches du jeune homme mort en 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes, a fait savoir que ses clients refusaient cette rencontre. « Je vous demande de respecter la séparation des pouvoirs. La loi interdit à la garde des Sceaux d’intervenir dans des affaires individuelles », a-t-il souligné sur Twitter, en s’adressant directement à Emmanuel Macron, dont on apprenait un peu plus tôt qu’il avait demandé à la ministre de « se pencher sur le dossier ».

Cette formule, livrée à l’AFP par l’Élysée, a suscité de vives réactions parmi les syndicats de magistrats. « Le président de la République récidive ! », s’est agacée l’Union syndicale des magistrats (USM), jugeant la situation « inacceptable »« Comment répondre à un dysfonctionnement systémique (le traitement judiciaire des violences commises par les forces de l’ordre) par un dysfonctionnement institutionnel (intervention de la ministre dans une affaire individuelle) tout en ne traitant qu’un cas particulier », a également commenté le Syndicat de la magistrature (SM).

Emmanuel Macron entouré des magistrats de la Cour des comptes, en janvier 2018. © AFPEmmanuel Macron entouré des magistrats de la Cour des comptes, en janvier 2018. © AFP

Rapidement, l’entourage de la garde des Sceaux a fait savoir qu’il n’était « pas question » pour celle-ci « d’intervenir dans une procédure individuelle »« Mais Nicole Belloubet est responsable du service public de la justice. À ce titre, elle est toujours disponible pour répondre aux interrogations sur le bon fonctionnement de la justice », a-t-on précisé place Vendôme, où la demande du chef de l’État a tout de même été reçue avec beaucoup de circonspection par les magistrats du cabinet.

L’USM ne parle pas de « récidive » au hasard. Car ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron est pris en flagrant délit de mélange des genres. À plus d’une reprise depuis le début du quinquennat, il s’est en effet immiscé sur le terrain des fonctions judiciaires et législatives, contrevenant ainsi au principe fondamental de la séparation des pouvoirs, consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Fin janvier, après un déplacement à Jérusalem durant lequel il avait évoqué un « besoin de procès » dans l’affaire Sarah Halimi, le président de la République avait déjà été sévèrement recadré par la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins. Dans un communiqué commun, ces derniers l’avaient rappelé à son devoir de « garant » de l’indépendance de la justice, « condition essentielle du fonctionnement de la démocratie ».

Comme ils le font aujourd’hui sur le dossier Adama Traoré, les soutiens du chef de l’État avaient alors répété qu’ils ne voyaient pas bien où se trouvait le problème. « La justice est indépendante, mais ma responsabilité c’est aussi une responsabilité de travail avec le législateur », avait par exemple plaidé la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, sur France Inter. Avant d’ajouter : « Qu’on vienne me recadrer ou me critiquer, ça m’est complètement égal. »

L’exécutif n’a pas non plus vu de problème à l’idée d’afficher son soutien plein et entier au président de l’Assemblée nationale, le jour de sa mise en examen dans l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Pour conserver ce très proche au perchoir malgré les « exigences éthiques » qui avaient guidé sa campagne, Emmanuel Macron – et avec lui l’ensemble du gouvernement – avait immédiatement indiqué que Richard Ferrand conservait toute sa confiance, sans se soucier, là encore, de la séparation des pouvoirs qui aurait dû l’interdire de tout commentaire sur le sujet.

À la même époque, le président Les Républicains (LR) du Sénat était revenu sur un autre épisode évocateur : le coup de fil que lui avait passé un an plus tôt le chef de l’État pour se plaindre de la façon dont se déroulait la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, du nom d’un autre de ses proches. « J’ai estimé que c’était un appel peu utile. Il n’a pas totalement compris l’indépendance des chambres », avait alors confié Gérard Larcher, dans les colonnes du Monde.

C’est pourtant au nom de la séparation des pouvoirs que l’exécutif avait vivement critiqué les conclusions accablantes du rapport d’enquête publié début 2019« La commission d’enquête du Sénat et le Sénat ont choisi de se livrer à une appréciation qui est, je crois, très politique, avait affirmé Édouard Philippe, depuis le perron de Matignon. Je n’en suis pas surpris, mais comme j’ai un attachement très vif et très grand au principe de séparation des pouvoirs, j’en suis un peu déçu. » La majorité des constitutionnalistes avaient pourtant donné raison à la chambre haute.

Au fil des mois, d’autres événements sont venus parfaire le tableau : la volonté de la garde des Sceaux de conditionner la suppression de certains postes de juges d’instruction aux résultats électoraux de La République en marche (LREM) ; la nomination du procureur de Paris, choisi directement par l’Élysée, quelques mois après qu’Emmanuel Macron se soit prononcé contre l’indépendance totale des magistrats du parquet ; le fait que le premier ministre revendique un droit de regard de l’exécutif en la matière afin d’être « à l’aise »

Depuis trois ans, le président de la République ne s’est pas contenté de mordre sur le terrain du pouvoir judiciaire. Plus d’une fois, il a aussi opéré un curieux mélange des genres en s’invitant sur celui du Parlement. Au moment de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla donc, mais pas seulement. Outre le fait qu’il s’adresse régulièrement aux parlementaires LREM, Emmanuel Macron avait aussi envisagé en juillet 2018 de modifier la Constitution afin de dialoguer avec les élus des deux Assemblées, droit jusqu’ici dévolu au premier ministre.

Cette idée avait déplu jusque dans les rangs de la majorité, où certains s’inquiétaient déjà du présidentialisme exacerbé du chef de l’État et de son désir, à peine voilé, de concentrer tous les pouvoirs. « Moi, je considère que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, ce n’est pas le président de la République », avait tranché Richard Ferrand au micro de France Inter. Les mêmes s’étaient de nouveau insurgés un an plus tard, lorsque Emmanuel Macron avait directement enjoint ses troupes à « libérer du temps d’amendement au profit du temps de terrain ».

La réforme institutionnelle, que le gouvernement a repoussée sine die en l’absence d’accord avec la droite sénatoriale, comprenait d’ailleurs un certain nombre de dispositions – encadrement du droit d’amendement, maîtrise de l’ordre du jour, raccourcissement des navettes… – qui accroissaient davantage encore le déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Déséquilibre que le chef de l’État a très tôt assumé, en revendiquant une lecture verticale des institutions et en tirant tous les leviers que la Ve République lui confère.

Plus récemment encore, l’Élysée, qui ne goûte guère les commissions d’enquête parlementaire initiées par l’Assemblée et le Sénat, a annoncé sa volonté de créer « une commission qui portera un regard indépendant et collégial » sur la gestion de la crise sanitaire. Une initiative qui en dit long sur la façon dont l’exécutif envisage le contrôle de son action. C’est pourtant le principe même de la séparation des pouvoirs, telle que définie par Montesquieu dans De l’Esprit des lois  : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

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En demandant à la garde des Sceaux de recevoir la famille d’Adama Traoré, le président de la République a une nouvelle fois contrevenu au principe de la séparation des pouvoirs. Une habitude sous ce quinquennat où l’exécutif s’est souvent immiscé sur le terrain des fonctions judiciaires et législatives.

Mis sous pression par la multiplication des manifestations contre les violences policières, Emmanuel Macron a voulu faire un énième coup de communication en demandant à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, de recevoir la famille d’Adama Traoré. Mais cette proposition, assumée comme un message politique par l’entourage du président de la République, s’est fracassée sur le mur de la séparation des pouvoirs, révélant en filigrane la conception toute personnelle que s’en fait le chef de l’État.

Lundi, Me Yassine Bouzrou, l’avocat des proches du jeune homme mort en 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes, a fait savoir que ses clients refusaient cette rencontre. « Je vous demande de respecter la séparation des pouvoirs. La loi interdit à la garde des Sceaux d’intervenir dans des affaires individuelles », a-t-il souligné sur Twitter, en s’adressant directement à Emmanuel Macron, dont on apprenait un peu plus tôt qu’il avait demandé à la ministre de « se pencher sur le dossier ».

Cette formule, livrée à l’AFP par l’Élysée, a suscité de vives réactions parmi les syndicats de magistrats. « Le président de la République récidive ! », s’est agacée l’Union syndicale des magistrats (USM), jugeant la situation « inacceptable »« Comment répondre à un dysfonctionnement systémique (le traitement judiciaire des violences commises par les forces de l’ordre) par un dysfonctionnement institutionnel (intervention de la ministre dans une affaire individuelle) tout en ne traitant qu’un cas particulier », a également commenté le Syndicat de la magistrature (SM).

Emmanuel Macron entouré des magistrats de la Cour des comptes, en janvier 2018. © AFPEmmanuel Macron entouré des magistrats de la Cour des comptes, en janvier 2018. © AFP

Rapidement, l’entourage de la garde des Sceaux a fait savoir qu’il n’était « pas question » pour celle-ci « d’intervenir dans une procédure individuelle »« Mais Nicole Belloubet est responsable du service public de la justice. À ce titre, elle est toujours disponible pour répondre aux interrogations sur le bon fonctionnement de la justice », a-t-on précisé place Vendôme, où la demande du chef de l’État a tout de même été reçue avec beaucoup de circonspection par les magistrats du cabinet.

L’USM ne parle pas de « récidive » au hasard. Car ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron est pris en flagrant délit de mélange des genres. À plus d’une reprise depuis le début du quinquennat, il s’est en effet immiscé sur le terrain des fonctions judiciaires et législatives, contrevenant ainsi au principe fondamental de la séparation des pouvoirs, consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Fin janvier, après un déplacement à Jérusalem durant lequel il avait évoqué un « besoin de procès » dans l’affaire Sarah Halimi, le président de la République avait déjà été sévèrement recadré par la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins. Dans un communiqué commun, ces derniers l’avaient rappelé à son devoir de « garant » de l’indépendance de la justice, « condition essentielle du fonctionnement de la démocratie ».

Comme ils le font aujourd’hui sur le dossier Adama Traoré, les soutiens du chef de l’État avaient alors répété qu’ils ne voyaient pas bien où se trouvait le problème. « La justice est indépendante, mais ma responsabilité c’est aussi une responsabilité de travail avec le législateur », avait par exemple plaidé la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, sur France Inter. Avant d’ajouter : « Qu’on vienne me recadrer ou me critiquer, ça m’est complètement égal. »

L’exécutif n’a pas non plus vu de problème à l’idée d’afficher son soutien plein et entier au président de l’Assemblée nationale, le jour de sa mise en examen dans l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Pour conserver ce très proche au perchoir malgré les « exigences éthiques » qui avaient guidé sa campagne, Emmanuel Macron – et avec lui l’ensemble du gouvernement – avait immédiatement indiqué que Richard Ferrand conservait toute sa confiance, sans se soucier, là encore, de la séparation des pouvoirs qui aurait dû l’interdire de tout commentaire sur le sujet.

À la même époque, le président Les Républicains (LR) du Sénat était revenu sur un autre épisode évocateur : le coup de fil que lui avait passé un an plus tôt le chef de l’État pour se plaindre de la façon dont se déroulait la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, du nom d’un autre de ses proches. « J’ai estimé que c’était un appel peu utile. Il n’a pas totalement compris l’indépendance des chambres », avait alors confié Gérard Larcher, dans les colonnes du Monde.

C’est pourtant au nom de la séparation des pouvoirs que l’exécutif avait vivement critiqué les conclusions accablantes du rapport d’enquête publié début 2019« La commission d’enquête du Sénat et le Sénat ont choisi de se livrer à une appréciation qui est, je crois, très politique, avait affirmé Édouard Philippe, depuis le perron de Matignon. Je n’en suis pas surpris, mais comme j’ai un attachement très vif et très grand au principe de séparation des pouvoirs, j’en suis un peu déçu. » La majorité des constitutionnalistes avaient pourtant donné raison à la chambre haute.

Au fil des mois, d’autres événements sont venus parfaire le tableau : la volonté de la garde des Sceaux de conditionner la suppression de certains postes de juges d’instruction aux résultats électoraux de La République en marche (LREM) ; la nomination du procureur de Paris, choisi directement par l’Élysée, quelques mois après qu’Emmanuel Macron se soit prononcé contre l’indépendance totale des magistrats du parquet ; le fait que le premier ministre revendique un droit de regard de l’exécutif en la matière afin d’être « à l’aise »

Depuis trois ans, le président de la République ne s’est pas contenté de mordre sur le terrain du pouvoir judiciaire. Plus d’une fois, il a aussi opéré un curieux mélange des genres en s’invitant sur celui du Parlement. Au moment de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla donc, mais pas seulement. Outre le fait qu’il s’adresse régulièrement aux parlementaires LREM, Emmanuel Macron avait aussi envisagé en juillet 2018 de modifier la Constitution afin de dialoguer avec les élus des deux Assemblées, droit jusqu’ici dévolu au premier ministre.

Cette idée avait déplu jusque dans les rangs de la majorité, où certains s’inquiétaient déjà du présidentialisme exacerbé du chef de l’État et de son désir, à peine voilé, de concentrer tous les pouvoirs. « Moi, je considère que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, ce n’est pas le président de la République », avait tranché Richard Ferrand au micro de France Inter. Les mêmes s’étaient de nouveau insurgés un an plus tard, lorsque Emmanuel Macron avait directement enjoint ses troupes à « libérer du temps d’amendement au profit du temps de terrain ».

La réforme institutionnelle, que le gouvernement a repoussée sine die en l’absence d’accord avec la droite sénatoriale, comprenait d’ailleurs un certain nombre de dispositions – encadrement du droit d’amendement, maîtrise de l’ordre du jour, raccourcissement des navettes… – qui accroissaient davantage encore le déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Déséquilibre que le chef de l’État a très tôt assumé, en revendiquant une lecture verticale des institutions et en tirant tous les leviers que la Ve République lui confère.

Plus récemment encore, l’Élysée, qui ne goûte guère les commissions d’enquête parlementaire initiées par l’Assemblée et le Sénat, a annoncé sa volonté de créer « une commission qui portera un regard indépendant et collégial » sur la gestion de la crise sanitaire. Une initiative qui en dit long sur la façon dont l’exécutif envisage le contrôle de son action. C’est pourtant le principe même de la séparation des pouvoirs, telle que définie par Montesquieu dans De l’Esprit des lois  : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

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