En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 Découvrez nos offres pour annonceurs - Publicité 4 Publicité 4 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 Visitez 3Vision Group - Publicité 3 Publicité 3 banner Publicité 3

Comment Faire une Demande d’Acte de Décès au Mali  ?



 

Lorsqu’un décès survient au Mali, il est impératif de suivre une procédure officielle pour obtenir un acte de décès. Cet acte est un document essentiel, prouvant le décès d’une personne, et il est requis pour diverses démarches administratives. Voici un guide détaillé sur la procédure à suivre pour obtenir un acte de décès au Mali :

Qu’est-ce qu’un Acte de Décès ?

Un acte de décès est un document authentique délivré à la mairie et signé par un officier d’état civil. Il certifie et atteste le décès d’une personne. Malgré la douleur de la perte, il est nécessaire de déclarer le décès à la mairie afin d’obtenir cet acte, crucial pour de nombreuses formalités liées aux funérailles et aux affaires administratives du défunt.

Procédure d’Obtention de l’Acte de Décès au Mali :

Funerailles Quelles Limites 1170X480 1

Le déclarant se rend au bureau d’accueil du centre de santé de référence de sa commune de résidence.
Le bureau d’accueil du centre de santé établit le volet n°2 de la déclaration de décès.
Normalement, le centre de santé transmet administrativement le volet n°2 à la mairie de résidence du déclarant. En pratique, le document est souvent remis directement au déclarant.
Le déclarant se présente au secrétariat général de la mairie avec le volet n°2 de la déclaration de décès.
Le secrétaire enregistre le document, établit l’acte de décès, fait signer le maire et délivre le document à l’usager.
Documents Requis pour l’Établissement de l’Acte de Décès au Mali :

Lire aussi : La série “Ma Famille” en deuil : Décès de l’acteur Kramo Kouadio Paul

Numéro d’enregistrement remis par le bureau du permis d’inhumer.
Déclaration de décès (volet n°2).
Coûts de l’Établissement de l’Acte de Décès au Mali :
L’établissement de l’acte de décès est gratuit au Mali. Cependant, pour obtenir des copies de l’acte de décès, un frais de 100 FCFA par copie est requis.

Délai d’Obtention de l’Acte de Décès au Mali :

L’acte de décès doit être récupéré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant la déclaration du décès.

En suivant cette procédure et en fournissant les documents requis, les proches du défunt peuvent obtenir l’acte de décès nécessaire pour régler les formalités administratives après le décès au Mali.

Rejoignez DOINGBUZZ PREMIUM

Découvrez un monde de contenus exclusifs et d'opportunités.

Accédez Maintenant

Lancez-vous dans une nouvelle aventure avec DoingBuzz

Découvrez une multitude d'offres d'emploi et de bourses d'études adaptées à votre parcours.

doingbuzz DIRECT
Mots-clés associés à l'article :

Newsletter

Abonnez-vous et accédez à tous nos articles en premier !