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Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès
23/09/2019 à 15h27 par Steven Ablam Kpoglo

L'ancien président de la République arguait qu'il avait déjà été sanctionné pour le dépassement de ses comptes de campagne à la présidentielle de 2012.

C'est un revers pour Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi l'un des derniers recours déposés par Nicolas Sarkozy contre ses poursuites dans l'affaire Bygmalion, une décision qui rend son procès quasi-inéluctable. L'ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne", poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de vingt millions d'euros.

Mais l'ancien président faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé, étant donné qu'il avait déjà été sanctionné financièrement, en 2013, pour ces faits par les instances de contrôle. La défense de Nicolas Sarkozy avait ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur le principe du "non bis in idem".

"Encore des étapes à franchir" avant un procès

Dans leur décision, les Sages soulignent que, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue - une amende de 3 750 euros et une peine d'emprisonnement d'un an - s'appliquaient à des faits qualifiés "de manière identique", autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne.

Toutefois, ils estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont de nature différente et s'appliquent à des "intérêts sociaux" distincts. En effet, la sanction pécuniaire visait à assurer "l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale", tandis que la répression pénale des mêmes faits entend "sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus".

"C'est une grande déception", a réagi auprès de l'AFP Me Emmanuel Piwnica, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, persistant à considérer que l'affaire présentait une "question sérieuse" de cumul des poursuites. "Il y a encore des étapes à franchir" avant un éventuel procès en correctionnelle, précise-t-il à franceinfo. "Si le Conseil constitutionnel s'est prononcé, c'est parce que la Cour de cassation lui avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité et cette question fait maintenant retour devant la Cour de cassation."

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