La création d’une fondation au Togo est un processus bien défini qui implique plusieurs étapes et formalités juridiques. Une fondation est une structure à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs partageant une vision humaniste pour contribuer au progrès de la société. Au Togo, voici comment vous pouvez créer votre propre fondation :

Étape 1 : Formalités juridiques chez un notaire
La première étape pour créer une fondation au Togo consiste à engager un notaire pour effectuer les formalités juridiques nécessaires. Cela comprend la rédaction des statuts de la fondation, du procès-verbal, et d’autres documents juridiques. Le coût total de ces formalités juridiques est d’environ 100 000 FCFA.

Étape 2 : Dépôt des fonds
Une fois que les documents juridiques sont en ordre, les fonds destinés à la fondation doivent être déposés sur un compte bancaire. Cela garantit que les ressources financières de la fondation sont correctement gérées.

Étape 3 : Enregistrement auprès de l’OTR
Après avoir déposé les fonds, vous devez enregistrer la fondation auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le coût de l’enregistrement est d’environ 1 000 FCFA par page de document. Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez un reçu en bonne et due forme.

Étape 4 : Dépôt définitif au ministère
Après avoir obtenu tous les documents nécessaires, vous devez effectuer un dépôt définitif auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Les frais d’études du dossier s’élèvent 15 000 FCFA. Une autorisation officielle pour la fondation sera délivrée dans un délai de 3 à 5 jours.

Étape 5 : Avantages fiscaux
Il est important de noter que dans de nombreux pays, les fondations bénéficient d’allégements fiscaux, ce qui en fait un moyen légal et subtil d’échapper à certaines charges fiscales. Au Togo, il peut être utile de consulter un expert fiscal pour comprendre les avantages fiscaux potentiels liés à votre fondation.

Personnes éligibles
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut créer une fondation au Togo.

Coût de la procédure
Les coûts associés à la création d’une fondation au Togo sont les suivants :

100 000 F CFA pour les formalités juridiques chez un notaire
100 FCFA pour la taxe sur le dépôt bancaire
Environ 1 000 FCFA par page pour l’enregistrement
1 000 FCFA pour la chemise à sangle
Environ 15 000 FCFA pour les frais d’étude du dossier
Délais d’exécution
La création d’une fondation au Togo peut être réalisée en 3 à 5 jours après le dépôt définitif.

Où faire la demande
Pour toutes les démarches liées à la création d’une fondation au Togo, vous pouvez vous adresser au ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, dont voici les coordonnées :

Nom du guichet : Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales
Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, A Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif – BP 390, Lomé – Togo
Téléphone : 22 22 57 16
Site Web : Ministère de l’administration territoriale du Togo
Pièces à fournir
Lors de la création d’une fondation au Togo, plusieurs pièces doivent être fournies, notamment :

Liste des membres
Procès-verbal en deux exemplaires
Statuts de l’association en deux exemplaires
Fiche de renseignements tiers
Fiche de renseignements entreprise
Formulaire d’authentification de signature
Formulaire de dépôt de signature
Attestation de création d’une fondation
Fond de dotation
Reçu d’ouverture de compte
Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
Acte de dotation signé
Liaison enregistrement caisse
Quittance d’enregistrement de l’acte
Deux chemises en sangle
Autorisation de versement
Deux enveloppes timbrées
Liste des membres du conseil d’administration
Deux lettres d’autorisation
Acte authentique de dotation

La création d’une fondation au Togo est une démarche importante qui peut avoir un impact positif sur la société. Il est essentiel de suivre les procédures légales et de respecter les exigences pour que la fondation puisse fonction