Programme Togo-Bénin

TERMES DE REFERENCE

EVALUATION FINALE DU PROJET

« QUARTIERS D’AVENIR » (1er février 2018 au 31 octobre 2019)

I. Présentation de la structure commanditaire : Handicap International /Humanité &Inclusion Programme Togo-Bénin

I-1 Présentation de la Fédération Handicap International/Humanité & Inclusion

HI est une association de solidarité internationale non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non
lucratif. Depuis sa création en 1982, l’organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et
intervient dans de nombreuses situations d’urgence. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables,
elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur
dignité et de leurs droits fondamentaux.

Mode d’intervention

Dans les contextes de crise comme dans une perspective de développement, HI place les personnes vulnérables et en situation de
handicap au cœur de sa stratégie d’intervention, en apportant le plus grand soin à ce que les populations accompagnées deviennent
progressivement actrices de leur propre développement. Pour ce faire, chaque fois que cela est possible,
l’association s’appuie sur les réseaux existants dans les pays (associations d’entraide ou de personnes en situation de handicap,
instances régionales ou gouvernementales) et leur apporte structure et soutien pour renforcer leurs capacités
d’intervention.

I-2-Handicap International /Humanité &Inclusion Programme Togo-Bénin

Handicap International est respectivement présent au Togo depuis 1997 et au Bénin depuis 1999 (avec des périodes de fermeture au
Bénin entre 2003 et 2010). Le programme est multi pays depuis la réouverture du bureau de Cotonou.
Un Cadre Stratégique a été défini pour la période 2014 – 2018 dont l’objectif général est de « S’engager avec les acteurs au Togo et au
Bénin à réduire les inégalités afin d’améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables, et en particulier des personnes
handicapées, pour le développement d’une société inclusive ».
Le programme a pour but de développer des actions dans les domaines de la santé et de la réadaptation fonctionnelle, de l’insertion et
de la promotion des droits au travers de 3 axes opérationnels stratégiques différenciés et complémentaires.
-Axe 1 : Intervenir dans le cadre de notre mandat pour avoir un impact majeur
-Axe 2 : Exercer notre mandat pour répondre à des besoins spécifiques
-Axe 3 : Saisir des opportunités en lien avec notre mandat
Le programme se compose actuellement d’un bureau principal et de 3 bases : Le bureau principal basé à Lomé, un bureau à Cotonou
au Bénin, une base à Dapaong au Nord Togo, et une petite base à Tsévié à proximité de Lomé depuis début 2017.

Les projets en cours sont sur les thématiques suivantes :

-Education Inclusive dans la région des savanes au nord Togo et sur la capitale Béninoise;
-Santé Maternelle Infantile dans la région maritime du Togo (jusqu’en 2019);
-Santé mentale au nord Togo et sur la capitale togolaise à partir d’avril 2018;
-Prisons sur la capitale togolaise à partir de début 2018;
-Sécurité Routière à Cotonou à partir de début 2018;
-Insertion professionnelle à Cotonou à partir de début 2018;
-Action contre les mines & ALPC (Armes Légères et de Petits Calibres) au Bénin (projet régional CAPAF-SEC).

Tous les projets sont mis en œuvre avec des associations de Personnes Handicapées partenaires et/ou des institutions
gouvernementales. HI met l’accent sur le partenariat et le renforcement des capacités de ses partenaires en tant que stratégie de
base pour assurer un accès durable aux services pour les personnes handicapées et les groupes vulnérables. Tous les projets
collaborent également avec des acteurs externes, des autorités locales, des fournisseurs de services ou des ONG impliquées dans
des domaines similaires.
Au Togo et au Bénin, tous les projets sont gérés par des Chefs de projet sous la supervision d’un coordinateur ou de la Directrice de
programme.

Dans le cadre d’une réorganisation interne régionale, les deux programmes Togo-Bénin et Burkina Faso – Niger vont fusionner pour
avoir un bureau régional pour les 4 pays au Burkina Faso tout en gardant une représentation par pays. Profitant de cette
réorganisation et de la fin de la stratégie des deux programmes en 2018, HI a lancé le chantier d’élaboration de la nouvelle stratégie
opérationnelle pour les années 2019-2021 pour ces 4 pays.

II-PRESENTATION DU PROJET A EVALUER

II-1-Description du projet

Intitulé du projet        « Quartiers d’Avenir »
Localisation précise        Prison civile de Lomé (TOGO)
Date de démarrage        1 er février 2018
Durée du programme        21 mois
Partenaires locaux        Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique(ANASAP)
Village Renaissance(VR) Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion(DAPR)
Groupes cibles :
-Les personnes détenues de la prison civile de Lomé en prioritécelles étant à 6 mois de sortie de prison y compris 100% des femmes
et des personnes handicapées identifiées
-Le personnel de la prison civile de Lomé (personnel de sécurité, agents sociaux, infirmiers, …)
-Le Ministère de la Justice, des Droits humains et de la promotion civique (MJ), et particulièrement les Directions de l’Administration
Pénitentiaire et de la Réinsertion et de la surveillance des prisons (DAPR)
-Les ateliers relais qui seront renforcées pour mettre en place des services favorisant la réinsertion sociale et/ou professionnelle des
personnes libérées
– L’ensemble des personnes détenues du Togo qui bénéficieront des retombées indirectes du projet par la réflexion autour de le Projet
de Politique Pénitentiaire et de Réinsertion Sociale des Détenues PPRSD : 4 540 personnes .
-Les familles des personnes détenues avec lesquelles un lien sera recherché/maintenu durant la détention
Budget Global:         333 334 euros

II-2-Objectifs du projet

Objectif général : Les services pénitentiaires et les organisations de la société civile au Togo collaborent pour l’humanisation des
conditions de vie des personnes détenues;
Objectif spécifique : Les personnes détenues, et en particulier les femmes, les mineurs et les personnes handicapées de la prison de
Lomé, voient leurs chances de réinsertion sociale et/ou professionnelle favorisées par l’amélioration de leur cadre de vie en matière
de santé, nutrition, hygiène et par la mise en place d’un mécanisme de réinsertion sociale et professionnelle

II-3- Résultats attendus et activités

R1 : Les conditions sanitaires sont améliorées à travers la réhabilitation des infrastructures sanitaires et une meilleure hygiène des
personnes détenues et salubrité de leurs lieux de détention.

-Réhabilitation de l’infirmerie et du cabanon du CHU de Tokoin notamment avec un espace pour femmes;
-Réhabilitation du système d’évacuation des eaux usées et excréta notamment par la vidange systématique des fosses septiques et
des puisards de la Prison ;
-Réhabilitation du système de plomberie et des sanitaires de la prison;
-Mise en place d’un système de gestion de déchets et désinfection/ dératisation de tous les quartiers de la prison;
-Mise en fonctionnement du biodigesteur .

R2 : l’accès à une alimentation saine et diversifiée et à des soins de qualité est amélioré pour les personnes détenues

-Sensibilisation des personnes détenues en soin de santé préventive y compris sur l’hygiène de base, l’hygiène personnelle et la
préparation des aliments;
-Renforcement de l’atelier de savons à travers la formation des personnes détenues et la distribution de la production au sein des
quartiers de la PCL;
-Mise en place de l’atelier de fabrication de panier poubelles servant simultanément d’atelier d’apprentissage et de production de
poubelle de pré collecte des déchets dans les cellules ;
-Renforcement du jardin potager dans sa production et par sa transformation en atelier de formation en maraîchage dont les produits
serviront à diversifier la ration des personnes détenues;
-Mise en place d’une boulangerie au sein de la prison.

R3 : Un mécanisme de réinsertion sociale et/ou professionnelle des personnes détenues (intégrant le DASP) est mis en place au sein
de la prison de Lomé, en particulier pour les femmes, mineurs et personnes handicapées à 6 mois de leur sortie de prison

-Elaboration de la documentation (document stratégique du mécanisme, document de fonctionnement du Dispositif ASP et répertoire
des services) relative à la mise en place du mécanisme de réinsertion sociale et/ou professionnelle;
-Formation des acteurs du dispositif ASP sur l’Accompagnement Social Personnalisé, les droits des personnes détenues et sur les
enjeux de la réinsertion sociale et/ou professionnelle des personnes détenues, dont les personnes handicapées ;
-Mise en œuvre par le personnel formé et sous la supervision de l’équipe projet HI de l’offre de service du dispositif ASP à destination
des personnes détenues ciblées (accueil, information, orientation et/ou accompagnement à la réalisation d’un projet personnalisé);
-Mise en place de formations diplômante en collaboration avec la chambre régionale de métiers à destination des ex-personnes
détenues ayant suivi un apprentissage durant leur incarcération ;
-Mise en place participative d’activités ludiques, sportives, d’alphabétisation et/ou de socialisation pour les personnes détenues et
en particulier les mineurs, femmes et personnes handicapées ;
-Animation d’ateliers de maintien des liens familiaux (atelier d’écriture et/ou lecture de lettre, groupe de discussion sur le lien
parental, en particulier pour les femmes et mineurs).

R4 : La DAPR est renforcée dans la mise en œuvre de sa politique pénitentiaire et de réinsertion des détenus

-Mise en place d’un comité de travail national interministériel chargé de suivre le projet de PPRSD et de débattre d’une stratégie
nationale pour la réinsertion sociale des détenus;
-Elaboration et mise en œuvre d’un plan de plaidoyer auprès des administrations publiques et collectivités territoriales décentralisées
pour assurer leur intervention dans la prison;
-Renforcement des compétences des greffiers de l’Administration Pénitentiaire sur la tenue de dossiers et le calcul des peines des
personnes détenues;
-Organisation d’un séminaire de clôture pour le partage des expériences (en particulier sur l’expérimentation du mécanisme de
réinsertion) et des résultats du projet, partage des bonnes pratiques identifiées et des recommandations du comité de travail sur
la Politique Pénitentiaire de Réinsertion Sociale des Personnes Détenues.

II-4- Ressources humaines du projet

Le programme a mobilisé les ressources humaines suivantes pour la mise en œuvre du projet :

Au niveau de HI :

-un (01) Chef de projet
-un (1 ) assistant au chef de projet
-un (01) assistant en infrastructures.

Au niveau de ANASAP :

-Un(01) conducteur des travaux génie civil
-Un(01) chef division planification et programmes

Au niveau de VR :
-Un(01) éducateurspécialisé
-Cinq (05) animateurs

II-5- Changements apportés dans le cadre de la demande d’extension de durée sans ajout budgétaire « No CostExtenction »
Suite à diverses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de certaines activités et le souhait de la DAPR et du Ministre de la
justice de prioriser les activités d’assainissement, une série de réaffectations budgétaires ont été opérées à la fin de la première
année de projet soit en mars 2019. Ces dernières ont été faites prioritairement au profit des activités d’assainissement. La mise en
œuvre de ces propositions a nécessité un avenant sur la durée du contrat ;
une extension de la durée de réalisation de 6 mois,soit du 1er mai au 30 octobre 2019, passant d’une durée totale de l’action de 15
à 21 mois.
Certains travaux bien que prioritaires n’ont pu être intégrés à cette réaffectation budgétaire, il s’agit notamment de la
Réparation/Achat bio digesteur, des forages et de la réhabilitation de la fosse Est.

III- Présentation de l’évaluation finale du projet

III-1-Justification de la mission d’évaluation

Cette évaluation s’inscrit dans le processus de la mise en œuvre du projet car elle a été programmée dès son élaboration et sa
programmation (cf document du projet).
Cette évaluation permettra donc de fournir à HI et au bailleur ainsi qu’aux différents partenaires impliqués une analyse critique
rétrospective des actions mises en œuvre. Elle représente en outre l’opportunité de contribuer à enrichir la réflexion avec les
différents acteurs impliqués dans la perspective de futures actions visant la consolidation des acquis.
Elle relève, en outre, d’une exigence de la démarche de qualité et de redevabilité définie par HI dans sa Politique de Suivi et
Evaluation (2015) afin de s’assurer que les actions développées contribuent réellement à la mise en œuvre de sa mission sociale.

III-2- Objectifs de l’évaluation
Le choix a été retenu par HI d’orienter cette évaluation, en s’appuyant sur les critères conventionnellement utilisés pour apprécier la
qualité d’un projet réalisé, sur des questions spécifiques issues du Référentiel Qualité des projets HI (selon Politique
Institutionnelle de Suivi Evaluation de HI). Afin de disposer d’une évaluation globale du projet, la décision a été prise de choisir 2
enjeux primordiaux : Bénéfices et Acteurs et des critères d’évaluation et questions en lien direct avec les enjeux spécifiques du projet
et de son contexte.

Objectif général

L’objectif de cette évaluation est de mesurer le degré de satisfaction des bénéficiaires et les résultats obtenuspar rapport aux
objectifs et indicateurs objectivement vérifiables mentionnés dans le document de projet dont certains ont été revus avec l’extension
de durée sans ajout budgétaire (No costextenction).

Objectifs spécifiques

-Objectif Spécifique 1 : Evaluer la qualité des Bénéfices du projet à travers les critères « Pertinence », « Changement » et « Pérennité »
-Objectif Spécifique 2 : Evaluer la qualité de la collaboration avec les Acteurs du projet à travers le critère « coopération »
-Objectif Spécifique 3 : Tirer les conclusions pratiques et proposer des recommandations si une réplication du modèle d’intervention,
au vu des résultats de l’évaluation, était possible.

NB : Il est attendu que l’évaluation réponde à tous ces objectifs.

III-3-Principales questions et critères d’évaluation à mobiliser

A titre d’exemple, et sans prétendre être exhaustifs, quelques guides sur les attentes de l’évaluation sont proposées dans la liste
suivante :

Pertinence :

-Le projet répond-il aux besoins et priorités des bénéficiaires directs ?
-Le projet répond-il aux demandes et priorités des parties prenantes dont la DAPR ?
-Le projet a-t-il été en mesure de s’adapter au contexte d’intervention et notamment aux contraintes logistiques et sécuritaires ?
-Le projet mérite –t-il d’être reconduit après cette phase ?

Changement :

-Le projet provoque-t-il des changements positifs à court et moyen terme sur la vie des bénéficiaires et de leur entourage ?
-Le projet provoque-t-il des changements négatifs sur la vie des bénéficiaires et de leur entourage à court et moyen terme ?

Pérennité :

-Le projet a-t-ilentraîné un transfert de compétences auprès des acteurs en mesure de continuer ou de poursuivre l’intervention à la
fin du projet ?
-Faire le lien avec le critère Pertinence : Si le projet doit-être reconduit, comment devra-t-il l’être pour assurer un transfert de
compétences pérenne avec les partenaires ?
-L’action a-t-il permis de réduire la vulnérabilité des bénéficiaires et d’accroitre leur capacité de réponse ?
-Les partenaires trouvent-ils pertinents de poursuivre les activités avec HI et/ou d’autres acteurs ? Si oui, comment envisagent-ils
le transfert de compétences ?

Coopération :

-Les partenaires sont-ils informés et impliqués dans la prise de décision et contribuent-ils à l’atteinte des résultats et au succès du
projet ?
-Les partenaires sont-ils suffisamment impliqués et proactifs dans la mise en œuvre du volet d’activité qui leur correspond ?

III-4-Méthodologie

Caractéristiques générales

Il est proposé à l’évaluateur une méthodologie de type croisée (analyse de documents et entretiens sur le terrain), avec une forte
dimension participative, permettant une appropriation des résultats par les différents partenaires et parties prenantes du projet.
Notamment, il serait intéressant que l’évaluateur puisse produire une grille simple d’autoévaluation du niveau d’appropriation à
destination des partenaires et des autres acteurs impliqués dans le cadre du projet.

Principales étapes de l’évaluation

A titre indicatif, les activités suivantes sont proposées pour guider l’évaluateur dans sa méthodologie et la construction de son
chronogramme de travail :
-Recueil, étude/analyse des documents disponibles ;
-Entretiens avec les personnes ressources au sein de la Direction du programme Handicap International/ Humanité & Inclusion au
Togo ;
-Validation des outils d’évaluation proposés par le consultant ;
-Rencontre avec l’équipe projet, la coordinatrice de l’unité technique ainsi que la Country manager au besoin ;
-Rencontre avec les partenaires nationaux ;
-Visites de terrain – collecte de données auprès des acteurs locaux et bénéficiaires ;
-Analyse des données et rédaction d’un rapport préliminaire provisoire de la mission pour envoi à HI ;
-Réunions de restitution ‘à chaud’ avec les partenaires et les équipes de HI ;
-Intégration des commentaires dans le rapport préliminaire ;
-Rédaction du rapport final et envoi à HI pour validation finale.

Ces différentes phases seront à préciser dans la proposition technique du consultant.

Documentation
L’évaluateur s’appuiera notamment sur les documents ressources suivants :
-Documents de projet initial (narratif, cadre logique, budget);
-Rapports narratifs et financiers intermédiaires Mars 2019 et avenant;
-Conventions de partenariat et ses avenants;
-Boîte à outils;
-Etc.

III-5-Calendrier et budget indicatifs de la mission

5.1. Calendrier indicatif
Le total-jour devra être d’environ 15 jours ouvrés, à affiner en fonction des propositions.
L’évaluation devra démarrer au plus tard le 9 septembre2019 avec une remise du rapport final au plus tard le 20 octobre 2019.

Le consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s devra proposer un plan de travail détaillé, faisant apparaître clairement les différentes
phases de l’évaluation, en particulier les différentes étapes de compte-rendu intermédiaire et final.

5.2. Budget indicatif de la mission

La proposition financière de la mission doit prendre en compte les éléments suivants :
-Les honoraires liés à la prestation (collecte, analyse et traitement de données – rapport final – présentation pour l’atelier de
restitution) en TTC (tenant compte de la retenue sur prestation).
Le consultant sera en charge d’assurer sa propre logistique.

HI viendra en soutien pour le bon déroulement de la mission :
-L’organisation des activités afférentes à la mission (prise de rendez-vous avec les partenaires, visites terrain, etc.)
-Les déplacements internes à Lomé pourront être assurés par HI (voiture HI ou taxi) dans la mesure de ses possibilités.

A noter que pour l’étape de contractualisation, il sera demandé au consultant sélectionné d’être en conformité avec l’ensemble des
obligations professionnelles, fiscales et sociales requises.
Le consultant devra fournir toutes les pièces justificatives prouvant la légalité de ses activités ainsi que les certificats d’assurance
adéquats.

III-6-Livrables

Une première restitution orale (en français) sera faite à l’équipe de HI et aux partenaires du projet à l’issue de la mission de
terrain. A cette occasion, les premiers résultats et recommandations seront présentés par l’évaluateur et discutés collectivement.
-Suite à cette restitution, un rapport préliminaire sera rédigé dans les 5 jours par l’évaluateur et envoyé à l’équipe de HI pour
relecture et commentaires.
-Suite à la validation et tenant compte des différentes remarques, le rapport final sera rendu, au plus tard le 20 octobre 2019. Rédigé
en langue française, le rapport final comprendra un résumé exécutif, ainsi qu’une description détaillée de la méthodologie
utilisée, des observations, des conclusions et des recommandations.

NB : Les rapports provisoire et final seront des propriétés exclusives de HI et des bailleurs de fonds. Toute communication ou
publication liée au document du rapport devra faire l’objet d’un accord préalable avec HI.

III-7-Qualification requise Expertise recherchée

La mission d’évaluation sera menée par un évaluateur ou une équipe d’évaluateurs externes présentant les expériences et
compétences requises suivantes, dûment référencées :

-Expérience dans le domaine de l’évaluation finale de projet ;
-Expérience dans la planification, monitoring et évaluation de projets en pays en développement ;
-Connaissance préalable du contexte togolais ;
-Expérience d’évaluation de projets similaires ;
-La langue parlée est le français (obligatoire).

Capacités requises

-Très bon relationnel;
-Capacité d’écoute;
-Bonne capacité d’organisation, de rigueur et d’autonomie ;
-Très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.

Pour les rencontres auprès des partenaires et bénéficiaires du projet, le/s consultant/s sera/ont accompagné/s par une personne
ressource qui pourra, en cas de besoin, traduire les discussions avec les personnes rencontrées.

IV- Candidatures

IV-1-Eléments constitutifs des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature des consultants intéressés par la présente mission d’évaluation devront obligatoirement comporter les
quatre éléments suivants:

-Une proposition technique présentant la compréhension des enjeux de cette évaluation et des termes de références, la méthode
d’évaluation proposée ainsi que le calendrier d’exécution envisagé ;
-Une proposition financière détailléecomportant le montant des honoraires TTC (Le taux du montant de l’impôt à prélever uniquement
sur les honoraires est de 10% pour les consultants ne disposant pas du numéro de la carte d’opérateur économique et de 5% pour un
consultant national qui en possède un. Ce montant sera retenu à la source par HI et reversé à l’administration fiscale togolaise
quelle que soit la nationalité du Consultant) et les frais de déplacement;
-Le CV du/des consultant/s (formation, expériences tant dans les champs couverts par le projet que dans ce type d’action) ainsi que
les éventuelles références;
-Copie du (es) diplôme (s).

NB : Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.

IV-2-Soumission des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature complets sont à envoyer par mail à l’adresse suivante au plus tard le 31 août 2019 avec en objet la
mention « Candidature Evaluation Finale Projet QA » :
[email protected]

Seuls le(s) candidat(s), dont le dossier sera sélectionné, sera (ont) contactés au plus tard le vendredi 13 septembre 2019. Le candidat
retenu pourra être sollicité pour un entretien.