Le décret du 9 février 2009 oblige tous les cyclomoteurs, dont les scooters de 50 cm3 ou de cylindrée inférieure, à être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous venez d’acheter un deux-roues ? Votre scooter n’a jamais été immatriculé ? On vous explique quelles sont les démarches pour demander une carte grise pour un scooter 50 cm3.

Les démarches carte grise pour un scooteur 50 cm3

Depuis que les services d’immatriculation des préfectures ont été fermés au public dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, les demandes de carte grise pour un scooter 50 cm³ se font uniquement sur Internet. Faites comme de nombreux autres cyclomotoristes avant vous en choisissant de faire immatriculer votre 50 cm³ chez Cartegrise.com, prestataire reconnu pour son expérience ! Il enregistrera pour vous votre demande de carte grise pour scooter sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et vous permettra de suivre le traitement de votre dossier depuis votre espace client.

Pour finaliser votre démarche, vous devez simplement valider votre demande d’immatriculation et fournir tous les documents nécessaires au centre de traitement agréé de Cartegrise.com. Après que ce dernier aura reçu votre dossier conforme et complet, un certificat provisoire d’immatriculation ou accusé d’enregistrement vous sera transmis par mail dans les 24 heures. Votre carte grise pour un scooter 50 cm3 définitive vous sera envoyée chez vous par lettre sécurisée.

Les papiers à fournir pour l’immatriculation d’un scooter de 50 cm3

Plusieurs documents sont à transmettre lors de votre demande de carte grise pour un scooter 50 cm3. Cartegrise.com vous facilite la vie et vous donne la liste personnalisée des documents à fournir selon la nature de votre demande d’immatriculation. Le plus souvent, vous devrez réunir les documents suivants :

La copie de l’ancienne carte grise ;
La demande de certificat d’immatriculation ou le Cerfa n° 13750*05 ;
Le certificat de cession ou le Cerfa n° 15776*01 ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
La copie de votre permis de conduire AM ou BSR (brevet de sécurité routière) ;
La copie de l’attestation d’assurance ;
Le mandat d’immatriculation ou le Cerfa n° 13757*03 autorisant Cartegrise.com à effectuer les démarches en votre nom.

Il faut savoir que les mineurs sont autorisés à faire les démarches pour immatriculer les cyclomoteurs de 50 cm3 à condition d’avoir une autorisation parentale et la copie de la pièce d’identité de leurs parents.

Quel est le prix d’une carte grise pour un scooter 50 cm3 ?

Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise scooter en utilisant le calculateur de taxe fiscale mis à disposition sur Cartegrise.com. Depuis le 1er janvier 2021, une seule taxe est à payer pour la carte grise d’un scooter 50 cm3 : la taxe fixe, aussi appelée taxe de gestion, d’un montant de 11 €. Elle couvre les frais de gestion et de production de la carte grise, et est reversée à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Les démarches pour immatriculer un 50 cm3 n’ayant pas de carte grise

Si votre cyclomoteur n’a jamais été immatriculé, vous êtes obligé de faire son immatriculation. Certaines informations comme la marque, le modèle et le genre, le numéro de série et la date de mise en circulation, indispensables pour immatriculer un scooter, figurent dans sa fiche d’identification. Vous pouvez demander une fiche descriptive complète au constructeur de votre deux-roues ou à son représentant officiel, ou demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) si le scooter a plus de 30 ans. Vous devez aussi fournir la preuve que vous en êtes le propriétaire. Votre contrat d’assurance contient des informations sur votre scooter et peut ainsi servir à l’identifier et à prouver à qui il appartient.