CONSIGNES RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA USA DE DIVERSITÉ 2020 (DV-2020)

UNCLASSIFIED-7-UNCLASSIFIED•Tous vos enfants biologiques qui sont en vie ; •Tous les enfants que vous avez légalement adopté(e)s ; et •Tous les enfants célibataires de vo t re conjoint(e) qui ont mo i ns de 21 ans à la date de votre inscription, même si vo us n’êtes plus légalement marié(e) à leurparent(e) et même si l’enfant ne réside pas actuellement chez vo us ou n’a pasl’intention d’immigrer avec vous.Les enfants mariés et les enfants âgés de plus de 21 ans n’ont pas le droit de participerau programme DV. Cependant, la loi américaine sur la Protection de l’enfant (ChildStatus Protection Act) protège les enfants ayant dépassé la limite d’âge dans certainscas. Si votre inscription électronique au programme DV a été soumise avant que votreenfant célibataire n’ait l’âge de 21 ans et que l’enfant atteint l’âge de 21 ans avant la délivrance du visa, il/elle peut être considérer comme un enfant âgé de moins de 21 anspour les besoins du traitement de sa demande de visa.Un(e) enfant(e) qui est déjà citoyen(ne) américain(e) ou qui est résident(e)permanent(e) légal(e) aux États-Unis n’est pas éligible pour un DV, mais vous ne serezpas pénalisé(e) si vous le/la mentionnez lors de votre inscription.Le fait de ne pas mentionner tous les enfants éligibles ou de mentionner un enfant qui n’est pas le votre entraînera votre disqualificationet le refus de tous les visas aumoment de l’entretien. Consultez la rubrique Foire aux Questions pour de plus amples informations concernant les membres de la famille.Sélection des CandidatsLa sélection des candidats se fait électroniquement et aléatoirement parmi les personnesayant soumis une inscription complète et dans les normes, tout en considérant le nombredevisas disponibles pour chaque région et chaque pays. Pour vérifier si leurs demandesontété sélectionnées ou non, tous les candidats au programme DV-2020 devront consulterla rubrique « Entrant Status Check » en utilisant le numéro de confirmation propre à leurinscription. La vérification des résultats du tirage sera disponible par le biais de la rubrique«Entry Status Check» sur le site www.dvlottery.state.govà partir du 7 mai 2019, jusqu’au 30 septembre 2020.Si vous êtes sélectionné, vous serez dirigé vers une page de confirmation où vous recevreztoutes les informations relatives à la demande de visa, y compris les frais d’immigration. Larubrique « Entrant Status Check » sera le SEUL moyen par lequel les candidats sélectionnésrecevront les notification du Département d’Etat concernant le DV-2020. Le Département d’État n’enverra aucune notification parposte ou par e-mail aux candidats sélectionnés. Lesambassades et les consulats américainsne fourniront pas une liste des candidatssélectionnés. Les candidats qui ne sont passélectionnés en seront informés SEULEMENTpar le biais de la rubrique « Entrant Status Check. » Il est vivement conseillé aux demandeursde vérifier eux-mêmes le statut de leur inscription par le biais de la rubrique « Entrant StatusCheck » et de ne pas compter sur desintermédiaires.

UNCLASSIFIED-8-UNCLASSIFIEDAfin d’immigrer, les candidats sélectionnés doivent démontrer leur admissibilité d’entreraux États-Unis comme immigrant(e)s. Le formulaire DS-260 (Online Immigrant Visa andAlien Registration Application) et l’agent consulaire vont vous poser des questionsrelatives à votre admissibilité aux États-Unis comme immigrant(e). Ces questionscomprendront des sujets liés à la criminalité et la sécurité. Toutes les personnes sélectionnées, ainsi que les membres de famille, doivent recevoir leur visas au plus tard le 30 septembre 2020. LeDépartement d’État ne peut, sous aucunprétexte, accorder un visa ou USCIS adjuster le statut, après cette date-là. Parailleurs,toutes les personnes à votre charge ne pourront obtenir des visas et vous rejoindre auxÉtats-Unis au- delà de cette date.Consultez la rubrique Foire aux Questions pour de plus amples informations concernant la procedure de selection.La Soumission d’une Photographie Numérique (une Image)Vous pouvez vous faire prendre une nouvelle photographie numérique ou fournir unephotographie récente scannée (prise pendant les derniers 6 mois), tant qu’elle répond auxnormes compositionnelles et techniques établies ci-dessous. Les photos pour l’inscription à la loterie DV doivent repondre aux mêmes exigences que les photos de visa americain. Vous pouvez voir des exemples de photos conformes ici. Ne soumettez pas une photo vieille de plus de six mois ou une photo qui ne repond pas aux specifications decrites ci-dessous.Soumettre la même photo que vous avez soumise lors d’une session précedente de la loterie, une photo manipulée ou une photo qui ne repond pas aux spécifications ci-dessous conduira à une disqualification.Vos photos ou images digitales doivent être:•En couleur•Centrée •La tête doit être entre 22mm et 35 mm ou 50% et 69% de la hauteur total de l’image de la base du menton au sommet de la tête. Voir le specimen de photo pour plus de détails sur les caractéristiques de la photo.•Prise au cours des six derniers mois afin que cela reflète votre apparence actuelle •Prise avec un arrière plan tout blanc ou blanc sale•Prise de face •Avec une expression faciale neutre et les deux yeux ouverts•Prise avec des habits qu’on porte d’ordinaire •Les uniformes ne doivent pas être portées pour prendre la photo, excepté les habits religieux portés quotidiennement •Ne pas porter un chapeau ou tout couvre-chef qui cache les contours de cheveux, à moins que cela ne soit porté quotidiennement pour des raisons religieuses. Votre plein visage doit être visible et le couvre-chef ne doit repercuter une ombre sur la face

UNCLASSIFIED-9-UNCLASSIFIED•Les écouteurs, les dispositifs mains libres ou des appareils similaires ne sont pas acceptable pour la photo•Ne pas porter de lunettes•Si voius portez d’habitude des boucles d’oreilles ou des dispositifs similaires, vous pourrez les porter pour la photo.Revoir les exemples de photos pour voir des exemples de photos acceptables et inacceptables. Les photos copies ou scannées electroniquement à partir permis de conduire ou tout autre document officiel ne sont pas acceptables. En plus, les snapshots, les photos de magazines, les pauvres qualités de photos provenant de certains appareils photos ou téléphones mobiles et les photos de tailles pleines ne sont pas acceptables.Vous devez telecharger votre image digitale dans votre inscription. Votre image digitale devra:•En format JPEG (.jpg)•Egale ou moins de 240 kilo- octets (240 KO) comme taille du fichier•Aspect carré (la hauteur doit être égale à la largeur)•600×600 pixels comme dimensionVoulez-vous scanner une photo existante? En plus des exigences concernant les photos digitales, votre photo devra être: •51x51mm•Scannée avec une resolution de 300 pixels par milimetre Utilisez l’outils “free photo” du Département d’Etat pour:•Sélectionner une image digitale stockée sur votre ordinateur•Redimensionner et faire pivoter si necessaire•Recadrer de sorte à obtenir un carré de 600×600 pixels exactementVoulez-vous scanner une photo existante? Outre les exigences relatives à l’image numérique, votre photo existante doit être:• 51 x 51 mm• scanné à une résolution de 300 pixels par millimeterUtilisez l’outil photo gratuit du Département d’État pour:•sélectionnez une image numérique stockée sur votre ordinateur• redimensionner et faire pivoter si nécessaire• le rogner sur une image carrée d’exactement 600 x 600 pixels

UNCLASSIFIED-10-UNCLASSIFIEDPrendre des photos de votre bébé ou de votre tout-petitLorsque vous prenez une photo de votre bébé ou de votre tout-petit, aucune autre personne ne devrait se trouver sur la photo et votre enfant devrait regarder la caméra avec les yeux ouverts.Astuce 1: Posez votre bébé sur son dos sur un drap blanc ou blanc sale. Cela permettra à la tête de votre bébé d’être soutenue et fournit un arrière-plan clair pour la photo. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’ombre sur le visage de votre bébé, surtout si vous prenez une photo d’en haut avec le bébé couché.Astuce 2: Couvrez un siège de voiture avec un drap blanc ou blanc sale et prenez une photo de votre enfant dans le siège de voiture. Cela garantira également que la tête de votre bébé soit soutenue.

UNCLASSIFIED-11-UNCLASSIFIEDLA FOIRE AUX QUESTIONSÉLIGIBILITÉ1.Que signifient les termes « natif » et « pays de rattachement »?Le terme « Natif/Native » désigne en général une personne née dans un pays donné, quelleque soit le pays de résidence actuelle ou la nationalité de la personne. Pour les besoins del’immigration, ce terme « natif/native » peut également désigner un candidat qui a le droitde se prévaloir d’un pays autre que celui dans lequel il/elle est né(e), en vertu desdispositions de l’article 202(b) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité.Chaque candidat est rattaché à un pays du fait de la limitation numérique imposée auximmigrants venant d’un pays ou d’une región géographique donné. Votre rattachement seréfère au pays auquel vous pouvez prétendre valablement. Votre pays d’éligibilité seranormalement le même que votre pays de naissance. Toutefois, vous pouvez demander à être rattaché au pays de naissance de votre conjoint (e) ou au pays de naissance de l’un devos parents à condition qu’aucun de vos deux parents n’ait résidé dans un pays non éligibleau moment de votre naissance. Ce sont les trois seules options par lesquelles vous pouvezchoisirvotre pays de rattachement.Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous ne mentionnez pas le nom exact d’un pays d’éligibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays dont vous ne pouvez pasvous prévaloir).2.Puis-je toujours m’inscrire si je ne suis pas né dans un pays dont les natifs sontéligibles?Il y a deux circonstances sous lesquelles vous pouvez vous inscrire valablement.En premier lieu, si votre conjoint(e) est né(e) dans un pays éligible, vous pouvez demanderà être rattaché à son pays de naissance. Cependant, vous ne pourrez bénéficier d’un visaDV-1 que si votre conjoint (e) est également qualifié(e) et se voit délivrer un visa DV-2Vous entrerez donc tous les deux ensemble aux États-Unis avec vos visas DV. De même,votre enfant mineur à charge peut être « rattaché » au pays de naissance de l’un de sesparents.

UNCLASSIFIED-12-UNCLASSIFIEDEn second lieu, vous pouvez être « rattaché » au pays de naissance de l’un de vos parents, à condition qu’aucun de vos deux parents n’ait résidé dans un pays non éligible au momentde votre naissance. En général, un candidat n’est pas considéré comme résidant d’un paysdans lequel il n’est pas né ou il n’est pas légalement naturalisé si il y a effectué simplement un séjour temporaire pour visite, études ou s’il y est temporairement affecté pour desraisons d’affaires ou professionnelles pour le compte d’une société ou d’un gouvernement d’un pays autre que le pays de naissance.Si vous vous prévalez d’un pays de rattachement par l’un quelconque des moyens citésplus haut, vous devez fournir une explication à cesujet sur votre Formulaire d’inscriptionélectronique E-DV à la question #6.Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous ne mentionnez pas le nom exact d’un pays d’éligibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays auquel vous ne pouvez pasprétendre valablement).3.Pourquoi les natifs de certains pays ne sont-ils pas éligibles au programme?L’objectif du Visa de Diversité est d’offrir une possibilité d’immigration aux candidats quine sont pas issus des pays « d’admission élevée ». La loi américaine définit « paysd’admission élevée » comme des pays dont plus de 50.000 ressortissants ont immigré auxÉtats-Unis au cours des cinq dernières années à l’aide de visas délivrés pour des raisonsfamiliales et de travail. Chaque année, le Service Américain de la citoyenneté et del’immigration (USCIS) calcule le nombre d’immigrants admis aux États-Unis pour raisonsfamiliales et professionnelles au cours des cinq dernières années, afin de déterminer lespays dont les ressortissants devront être exclus du programme annuel Visa de Diversité.Etant donné que le décompteest fait chaque année, la liste des pays dont les ressortissants sont éligibles ou non peut changer d’une année à l’autre.4.Quelle est la limite du nombre de visas DV-2020 qui sera délivré aux natifs dechaque pays et région éligibles ?Le Service Américain de la Citoyenneté et de l’Immigration (USCIS) détermine chaqueannée le nombre de visas de diversité attribué à chaque région conformément à uneformule prévue à l’article 203(c) de l’INA. Le nombre de visas qui sera éventuellement délivré aux natifs de chaque pays dépendra de la limite régionale établie. Cela consiste à savoir combien de candidats viennent de chaque pays et combien parmi les candidatssélectionnés sont éligibles pour le visa. Pour chaque région, aucun pays ne recevra plus de7% du nombre total de visas disponibles.5.Quelles sont les exigences en termes de niveau d’études ou d’expérience professionnelle?

UNCLASSIFIED-13-UNCLASSIFIEDSelon la loi et les règlementations américains, chaque candidat doit avoir au moins le niveau d’études secondaires ou l’équivalent, ou avoir, au cours des cinq dernières années,deux ans d’expérience professionnelle dans une profession qui nécessite au moins deuxannées de formation ou de pratique. Un « niveau d’études secondaires ou équivalent »signifie qu’on doit avoir terminé avec succès douze années d’études élémentaires et secondaires aux États-Unis ou terminer avec succès un cycle officiel d’études élémentaireset secondaires comparable au cycle secondaire aux États-Unis s’il s’agit d’un autre pays.Seuls les programmes d’études officiels répondent à cette condition. Les programmes decours par correspondence ou les certificats d’équivalence (comme le GED) ne sont pasacceptables. Les preuves écrites du niveau d’études ou de l’expérience professionnelledoivent être présentées à l’agent consulaire lors de l’entretien de visa.Si vous ne répondezpas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre demande seradisqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visane sera délivré ni à vous, ni aux membres de votre famille.6.Quelles sont les professions éligibles au programme DV?Pour déterminer l’éligibilité sur la base de l’expérience professionnelle, les définitions de la base de données ONet OnLine du Département du Travail (DOL) seront utilisées. La basede données ONet Online regroupe les expériences professionnelles en cinq « zonesd’emploi. » Bien que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL,seules certaines professions spécifiées sont admissibles au programme DV.Pour prétendre à un visa DV sur la base de votre expérience professionnelle, vous devez, aucours des cinq dernières années, avoir eu deux années d’expérience dans une profession quirequiert une préparation spécifique classée dans un échelon de 7.0 (SVP) ou plus.Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle,votre demande sera disqualifiée lors de l’entretien de vi s a et aucun visa ne sera dé li vré ni à vous, ni aux membres de votre famille.7.Comment puis-je trouver les professions éligibles dans la base de données ONetOnLine du Département du Travail ?Lorsque vous allez sur le site ONet OnLine, suivez les étapes suivantes pour savoir si votreprofession est qualifiante : 1.Sous la rubrique «Trouver les Professions», sélectionnez «Famille d’Emploi» dans le menu contextuel ; 2.Défilez par « Famille d’Emploi », faites votre sélection et cliquez sur «RECHERCHER» ; 3.Cliquez sur le lien pour votre profession spécifique et;

UNCLASSIFIED-14-UNCLASSIFIED4.Sélectionnez l’onglet «zone d’emploi» pour trouver le numéro de la Zone d’Emploidésignée ou la Préparation Professionnelle Spécifique (SVP).Comme exemple, sélectionnezIngénieurs aérospaciaux. À la fin du résultat de recherchepour ingénieurs aérospaciaux, sous la section de Zone d’Emploi, vous trouverez la Zoned’Emploi 4, échelon SVP, 7.0 à 8.0. En tenant compte de cet exemple, l’Ingénierieaérospaciale est une profession qualifiante.Pour plus d’information, voir Visa de Diversité – site web de la Liste de Professions.8.Y a-t-il un âge minimum pour s’inscrire au programme?Il n’y a pas d’âge minimum pour s’inscrire au programme, mais l’obligation d’avoir unniveau d’études secondaires ou une expérience professionnelle pour chaque candidatprincipal au moment de la demande disqualifiera en réalité la plupart des candidats âgés demoins de 18 ans.PRÉPARATION DE VOTRE CANDIDATURE ÉLECTRONIQUE POUR LE PROGRAMME DEDV9.Quels sont les délais d’inscription au programme DV-2020?Les inscriptions au programme de la loterie DV-2020 doivent être soumises par voieélectronique entre le mercredi 3 octobre 2018 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le mardi 6 novembre 2018 à midi, heure de Washington (GMT-5).Chaque année, des millions de personnes participent au programme pendant la périoded’inscription. Maintenir la période d’inscription à cesdates permet de s’assurer que lescandidats sélectionnés sont informés à temps. Cela permet également de donner auxdemandeurs de visas, d’une part, et à nos ambassades et consulats, d’autre part, le tempsde préparer et de finaliser les dossiers pour la délivrancede visas.Il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire au début de la périoded’inscription. Un accroissement des inscriptions en fin de période pourrait ralentir le système. Aucune inscription, quelle qu’elle soit, ne sera acceptée après le mardi 6 novembre2018 à midi, heure de Washington.10.Est-ce qu’une personne qui se trouve aux États-Unis peut s’inscrire auprogramme DV?Oui, un candidat peut s’inscrire alors qu’il se trouve aux États-Unis ou dans un autre pays et il peut soumettre sa demande à partir des États-Unis ou de l’étranger.

UNCLASSIFIED-15-UNCLASSIFIED11.Est-ce que chaque candidat a droit à une seule inscription au cours de la périoded’inscription annuelle au programme E-DV?Oui, la loi ne permet qu’une seule inscription par personne au cours d’une même périoded’inscription. Le département d’État utilise un dispositiftechnologique sophistiqué et d’autres moyens pour identifier les candidats qui soumettent plusieurs demandes pendantla période d’inscription.Tout candidat pour lequel plusieurs demandes ont étésoumises verra sa candidaturedisqualifiée. 12.Un mari et une femme peuvent-ils, chacun, s’inscrire séparément?Oui, un mari et une femme peuvent s’inscrire chacun de son côté si chacun remplit lesconditions d’admissibilité. Si l’un est sélectionné l’autre en bénéficie en tant qu’ayant-droit.13.Quels sont les membres de ma famille que je dois mentionner sur moninscription?-Conjoint(e): Si vous êtes légalement marié, vous devez inscrire votre conjoint(e), qu’il/elle vive avec vous ou pas ou qu’il/elle ait l’intention d’immigrer aux États-Unis ou pas. Vous devez inscrire votre conjoint(e) même si vous êtes actuellement séparé de lui ou elle, sauf si vous êtes séparé légalement. La séparation de corps est un arrangement lorsqu’un couple reste marié mais vit séparé, suite à une decision de justice. Si vous et votre conjoint(e) êtes séparés légalement, votre conjoint(e) ne pourra pas immigrer avec vous dans le cadre du programme Visa Diversité. Vous ne serez pas pénalisé si vous choisissez d’entrer le nom d’un(e) conjoint(e)de qui vous êtes séparé légalement. Si vous n’êtes pas légalement séparé par une decision de justice, vous devez inclure votre conjoint(e) même si vous comptez divorcer avant de demander le visa de diversité. Ne pas ajouter votre conjoint(e) admissible ou ajouter quelqu’un qui n’est pas votre conjoint(e) constitue un motif de disqualification. Si vous n’êtes pas marié au moment de votre inscription, mais prévoyez vous marier à l’avenir, n’inscrivez pas de conjoint(e) survotre formulaire d’inscription car cela constituerait un motif de disqualification. Si vous êtes divorcé ou que votre conjoint(e) est décédé(e), vous n’avez pas à l’inscrire sur votre formulaire. La seule exception à cette exigence est si votre conjoint est déjà citoyen américain ou résident permanent des États-Unis. Si votre conjoint est citoyen américain ou résident permanent légal, ne l’indiquez pas dans votre inscription. Un conjoint qui est déjà un citoyen américain ou un résident permanent légal n’aura pas besoin ou ne recevra pas de DV. Par conséquent, si vous sélectionnez «marié et que mon conjoint EST un citoyen américain ou un représentant aux États-Unis» sur votre inscription, vous ne pourrez pas inclure d’autres informations sur votre conjoint.-Enfants: Vous devez inclure le nom de TOUS vos enfants célibataires et qui sont âgés demoins de 21 ans à la date de votre première inscription au programme E-DV, qu’ils soient