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Accord sur la réforme des règles budgétaires de l’UE



Dans une session de négociations qui s’est étendue sur plus de deux ans, le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne (UE) ont finalement trouvé un accord dans la nuit de vendredi à samedi sur une réforme des règles budgétaires de l’UE. Cet accord vise à garantir la redressement des finances publiques tout en préservant les investissements.

Critiqué pour sa complexité et qualifié d’outil instaurant l’austérité par certains élus de gauche, le texte a été conclu après 16 heures de discussions, mettant fin à une période de négociation tendue. Le vote du texte en session plénière à Strasbourg au printemps est désormais prévu avant la pause parlementaire précédant les élections européennes de juin.

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Cet accord permettra aux États membres d’appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leurs budgets 2025. Les modifications visent à moderniser le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990, qui fixait des limites strictes au déficit et à la dette des administrations publiques.

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Bien que les ratios emblématiques de 3% du PIB pour le déficit et 60% pour la dette soient confirmés, le nouveau texte introduit davantage de flexibilité dans l’ajustement requis en cas de déficits excessifs. Les États pourront présenter leur propre trajectoire d’ajustement, offrant plus de temps s’ils s’engagent dans des réformes et des investissements.

Cependant, l’Allemagne et ses alliés ont réussi à imposer un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l’UE, malgré les réticences de la France et de l’Italie. Cette concession a complexifié le texte et soulevé des critiques quant à la nature de ces changements.

Les réactions divergent au sein du Parlement européen, avec le soutien des libéraux et d’une majorité du groupe social-démocrate, tandis que les Verts, certains membres du groupe social-démocrate, et la gauche radicale rejettent le projet. Ces derniers voient dans cette réforme un retour à l’austérité après la suspension temporaire des règles budgétaires européennes due à la pandémie et à la guerre en Ukraine.

 

 

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