Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté par une courte marge une motion de rejet, mettant ainsi fin à l’examen du projet de loi sur l’immigration dès son début. La motion de rejet, proposée par le groupe écologiste, a reçu le soutien du Rassemblement National (RN) et des Républicains (LR), obtenant 270 voix contre 265.

Cette décision représente un revers significatif pour le gouvernement, en particulier pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, principal défenseur du texte. La loi sur l’immigration proposée par Darmanin visait à faciliter les expulsions des étrangers considérés comme dangereux, tout en permettant la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains secteurs en tension.

Le débat s’est achevé brusquement avec l’adoption de la motion de rejet, provoquant la déception du gouvernement. Gérald Darmanin avait précédemment qualifié une telle motion de rejet de « déni de démocratie », affirmant que cela équivaudrait à refuser un débat nécessaire sur un sujet aussi essentiel que l’immigration.

La controverse entourant cette loi reflète la complexité et la polarisation des questions liées à l’immigration en France, soulevant des préoccupations à la fois sécuritaires et humanitaires. La suite des événements dans ce domaine crucial restera à surveiller.

Le Projet De Loi Sur L'Immigration

« Nous avons adopté [la motion de rejet] non pas pour interrompre les débats sur un sujet essentiel, mais pour qu’ils se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible que celle qui avait été empruntée par la majorité en détricotant totalement le texte du Sénat », a dit le président des Républicains Eric Ciotti depuis l’Assemblée nationale. « Nous voulons débattre et adopter dans son intégralité, sans ajouts, sans modifications, le texte du Sénat. Et nous voulons un engagement très clair pour une réforme constitutionnelle » rendant possible les référendums sur l’immigration, a-t-il ajouté

« Nous sommes ravis que cette motion ait abouti », a déclaré Marine Le Pen (RN), annonçant le dépôt dès demain d’une proposition de loi « pour modifier un certain nombre d’articles et faciliter l’expulsion des délinquants étrangers ». « En votant cette motion nous avons protégé les Français d’un appel d’air migratoire supplémentaire », se félicite-t-elle, sans appeler à la démission du gouvernement. « Le désaveux qui vient de s’exprimer est extrêmement puissant », juge-t-elle.

"La France ne peut pas être le seul pays d'Europe à ne pas vouloir débattre d'un sujet essentiel de souveraineté, d'humanité et d'avenir", défend @GDarmanin, qui ajoute : "Qui a peur du débat ? En tout cas, pas la majorité présidentielle."#PJLimmigration #DirectAN pic.twitter.com/l2XGCFtVXB

— LCP (@LCP) December 11, 2023