Dans une décision controversée, le Sénat français a supprimé l’article 3 de la loi sur l’immigration, qui accordait de plein droit un titre de séjour aux travailleurs sans-papiers occupant des emplois dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cette mesure-phare du gouvernement, qui permettait aux étrangers travaillant dans des métiers en tension depuis au moins huit mois sur une période de vingt-quatre mois et résidant en France depuis trois ans, a été remplacée par un dispositif plus restrictif.

Les sénateurs ont adopté un nouvel article 4 bis, prévoyant que les préfets accorderont « au cas par cas » et « à titre exceptionnel » un titre de séjour dans les secteurs concernés, suivant une procédure strictement encadrée et assortie de conditions strictes, notamment le respect des « valeurs de la République ». Cette décision a été soutenue par 226 voix contre 119.

Ce durcissement de la politique d’immigration a été le résultat d’un accord entre les deux composantes de la majorité sénatoriale, Les Républicains et l’Union centriste. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a qualifié ce durcissement de « acceptable pour le gouvernement ».

France-Immigration

Ce projet de loi, déposé il y a plus de neuf mois, prévoit également d’autres mesures controversées, telles que le durcissement du regroupement familial, l’assouplissement des conditions d’expulsion et la suppression des titres de séjour pour les étrangers. Le Sénat avait déjà voté la suppression de l’aide médicale d’État pour les sans-papiers et l’arrêt de l’octroi d’aides sociales aux étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans.

Cette décision du Sénat a suscité des réactions mitigées au sein de la société française, alimentant le débat sur la politique d’immigration du pays et les droits des travailleurs étrangers.