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Comment payer ses Impôts en Côte d’Ivoire ?

Comment Payer Ses Impôts En Côte D'Ivoire ?

Le système fiscal ivoirien comporte quatre régimes d’imposition, classés en régimes réels et en régimes forfaitaires. Choisir le régime approprié peut considérablement affecter les obligations fiscales d’une entreprise .

1. Régimes Forfaitaires :

a. Impôt Synthétique :
L’impôt synthétique est un impôt annuel qui libère le contribuable du paiement de la patente, de l’impôt sur les bénéfices commerciaux (BIC) et de la TVA. Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions de francs pour les ventes de marchandises ou 25 millions de francs pour les prestations de services peuvent en bénéficier.

b. Taxe Forfaitaire des Petits Commerçants et Artisans :
Cette taxe est applicable aux personnes réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de francs ou exerçant certaines activités spécifiques.

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2. Régimes Réels :

a. Réel Normal d’Imposition :
Le régime du bénéfice réel normal implique un taux d’imposition de 35 %. Le contribuable doit s’acquitter d’un impôt minimal forfaitaire correspondant à 0,5 % de son chiffre d’affaires TTC, avec un minimum de 2 millions et un maximum de 30 millions de FCFA, indépendamment du résultat fiscal.

b. Réel Simplifié d’Imposition (RSI) :
Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 25 millions et 150 millions de francs. Les obligations déclaratives et de paiement incluent le dépôt des états financiers et de la déclaration de résultats le 30 avril. Les impôts sont payables en trois fractions : le 20 avril, le 20 juin et le 20 septembre.

3. Procédure de Paiement :

Les contribuables relevant du RSI doivent s’acquitter de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt minimum forfaitaire. Les entreprises nouvelles assujetties à ce régime bénéficient d’une exonération de l’impôt minimum forfaitaire pour leur premier exercice comptable.

4. Option pour le RSI :

Les entreprises normalement imposables au régime de l’impôt synthétique peuvent opter pour le RSI avant le 1ᵉʳ février de chaque année. L’option prend effet le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante et est irrévocable pendant trois ans.

Il est crucial pour les contribuables en Côte d’Ivoire de comprendre ces régimes et les obligations qui en découlent afin de respecter les lois fiscales du pays et de s’acquitter de leurs impôts de manière appropriée. Il est recommandé de consulter les services fiscaux pour obtenir des conseils précis sur les procédures et les exigences fiscales applicables à chaque régime.