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Bénin : un pasteur condamné pour loyers impayés

Bénin : Un Pasteur Condamné Pour Loyers Impayés
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Apparemment ça chauffe partout.  Au Bénin, un pasteur a été condamné à payer une somme de 720 000 francs CFA à son propriétaire pour loyers impayés. La décision a été rendue par le tribunal de commerce de Cotonou le 5 juillet 2021.

Selon les faits rapportés par nos confrères de Banouto, le pasteur identifié comme  John David  a été condamné à payer une somme de 720 000 francs CFA. Cette somme représente les loyers « échus et impayés » du bail à durée indéterminée de l’immeuble bâti de Théodore Sovi Guidi fait au pasteur John David au quartier Hlogou dans le 4ème arrondissement de la ville de Porto-Novo, moyennant un loyer mensuel de FCFA 90 000.

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Suite à l’irrégularité des paiements et maints avertissements, le 17 février 2020, le propriétaire a fait servir un exploit portant préavis de six (06) mois arrivé à terme le 17 août 2020. Malgré cette échéance terminée, le pasteur a continué à occuper les lieux, sans payer le loyer.

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le Tribunal de commerce de Cotonou, lit-on dans l’arrêt N°078 /2021/CJ2/S2/TCC, a constaté l’absence de contestation du pasteur John David, relativement au congé préavis servi par son propriétaire, a conclu que « ledit congé est valable ».

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Toujours selon nos confrères, Théodore Sovi Guidi, dans sa plainte,  avait demandé au tribunal d’ordonner l’expulsion du pasteur John, le condamner au paiement de la somme d’un million quatre cent quarante-neuf mille (1 449 000) francs CFA au titre « d’arriérés de loyers et d’indemnité d’occupation », et ordonner «  l’exécution provisoire sur minute » de la décision après examen du dossier.

Après avoir écouté les différentes parties, le tribunal a ordonné « l’expulsion de John David et de tous occupants de l’immeuble bâti sis au quartier Hlogou dans le 4ème arrondissement de la commune de Porto-Novo ».

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Outre cette sanction et le paiement d’une somme de 720 000 francs au titre de loyers échus et impayés à la fin du congé-préavis, le tribunal du commerce a condamné le pasteur « aux dépens ». Cette décision, précise le document, est « exécutoire par provision seulement en ce qui concerne l’expulsion ».

Avec Banouto

 

 

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