La cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire « Bygmalion », condamnant l’ancien président français Nicolas Sarkozy à une peine d’un an de prison, dont six mois avec sursis. Cette décision a été prise en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.

La peine ferme sera aménagée, et Nicolas Sarkozy sera convoqué par un juge d’application des peines dans les 30 jours. L’ex-chef de l’État a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, et cet appel suspend les effets de la condamnation.

L’affaire « Bygmalion » a révélé un système de double facturation visant à dissimuler le dépassement du plafond légal des dépenses autorisées pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. Les dépenses, initialement fixées à 22,5 millions d’euros, ont atteint près de 43 millions d’euros.

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En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses électorales. La cour avait prononcé une peine d’un an de prison ferme, mais avait demandé que cette peine soit aménagée en assignation à domicile sous surveillance électronique.

Treize autres personnes ont également été condamnées dans cette affaire. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugés du 8 novembre au 7 décembre dernier.

Les investigations ont révélé un système de double facturation visant à dissimuler l’explosion des dépenses de la campagne présidentielle. Bien que Nicolas Sarkozy ne soit pas mis en cause directement pour ce système de fausses factures, le tribunal a souligné qu’il avait poursuivi l’organisation de meetings malgré les avertissements sur le risque de dépassement légal.

Dans son jugement, la cour d’appel a estimé que Nicolas Sarkozy avait été informé des risques de dépassement des dépenses de sa campagne mais avait ordonné la poursuite des meetings. La justice a souligné que l’ex-président était responsable des dépenses de la campagne.

Neuf autres personnes jugées dans cette affaire ont aussi été reconnues coupables et condamnées, notamment Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis. Les anciens dirigeants de Bygmalion, Franck Attal et Guy Alves, ont été condamnés à des peines avec sursis.