L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a infligée une amende de plus de 1 milliard de FCFA au Groupe Togocom. Principal opérateur de téléphonie mobile au Togo, celui-ci a été sanctionné pour pratiques tarifaires interdites.

La décision de l’ARCEP est entrée en vigueur depuis le 19 février 2021. Elle fait suite aux mises en demeure adressées aux deux principaux opérateurs dont Togocom et Moov Africa Togo, le 9 novembre 2020. L’interpellation portait la cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures.

Plus de 1 milliard de FCFA à payer

Mise en place depuis 2021, la première mission de l’ARCEP consiste en la gestion et contrôle des opérateurs autorisés d’établir et exploiter des réseaux et services ouverts au public. À cela, s’ajoute entre autres, la protection des intérêts des consommateurs.

À l’issue une procédure de sanction, le groupe Togocom écope donc d’une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325 FCFA). L’ARCEP reproche à Togocom d’avoir violé le principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau).

Des pratiques anticoncurrentielles dénoncées

D’après la direction de l’ARCEP, l’acte de Togocom est une pratique anticoncurrentielle. Ainsi, l’institution a enjoint à l’opérateur de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Dans le cas contraire, précise le communiqué de presse de ce 22 février, Togocom aura à payer la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard.

En effet, la mise en demeure de l’ARCEP portait sur la cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans les cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures, des opérateurs.

D’après l’ARCEP, Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti. « Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP », déplore l’institution.

Selon la direction de l’ARCEP, le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, impacte négativement le marché. D’une part, cet acte porte gravement atteinte aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable. D’autre part, la situation porte atteinte aux droits des consommateurs