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Mexique : la Cour suprême dépénalise l’usage légal de la marijuana pour les adultes

Mexique : La Cour Suprême Dépénalise L'Usage Légal De La Marijuana Pour Les Adultes

Ce lundi 28 juin, la Cour suprême du Mexique a dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana pour les adultes. Cette décision, pourtant tant attendue, a suscité un accueil prudent de la part des partisans de la légalisation qui s’attendent toujours à ce que les législateurs adoptent un projet de loi de légalisation qui prendra en compte toutes activités liées à l’exploitation de cette substance.

“Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés”, a déclaré le président du tribunal, Arturo Zaldivar, après que huit des onze juges aient soutenu la décision déclarant inconstitutionnelle l’interdiction prévue par la loi sur la santé.

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Cette décision intervient après que le Congrès n’a pas réussi à adopter une loi légalisant l’usage récréatif de la marijuana avant la date limite du 30 avril fixée par la plus haute juridiction du pays. Ce projet de loi historique a été approuvé par la chambre basse en mars, mais doit encore être approuvé par la chambre haute, le Sénat.

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Les partisans de la légalisation ont déclaré que l’arrêt de la Cour suprême laissait les consommateurs de cannabis face à de nombreuses incertitudes. Mexico United Against Crime, une organisation non gouvernementale, a déclaré que la décision “ne dépénalise pas les activités nécessaires à la consommation” telles que la production, la possession et le transport.

La décision “laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution du cannabis”, a-t-elle ajouté, appelant le Congrès à publier la législation nécessaire. “Ils n’osent pas aller plus loin”, a, pour sa part, déclaré Jorge Hernandez Tinajero, qui fait partie de l’Association mexicaine d’études sur le cannabis. Il ajoute que les consommateurs récréatifs se heurtaient toujours à des obstacles juridiques pour posséder de la marijuana.

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Une conséquence positive de la décision de justice est que les consommateurs récréatifs pourront obtenir plus facilement un permis de l’organisme national de réglementation de la santé Cofepris, a déclaré Adriana Muro, directrice du groupe de défense des droits Elementa.

“Ce qui s’était passé dans les occasions précédentes, c’est que la Cofepris refusait ces permis”, a-t-elle déclaré à l’AFP. “Maintenant, cette autorisation doit être donnée automatiquement”, a-t-elle ajouté.

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