Au Togo, le commerce des métaux précieux et des pierres précieuses est soumis à une réglementation stricte. Toute personne physique ou morale, togolaise ou étrangère, souhaitant se livrer à l’achat, à la détention, au traitement, au transport, à l’importation, à l’exportation et à la vente de ces substances minérales doit obtenir une autorisation de commercialisation. Cette autorisation est essentielle pour garantir la légalité et la transparence des activités liées aux métaux et pierres précieuses.

1. Délivrance de l’Autorisation : L’autorisation de commercialisation des métaux et pierres précieuses est accordée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé des Mines. Il s’agit d’une étape cruciale qui assure la conformité des activités commerciales avec les lois et les règlements en vigueur au Togo.

2. Conditions et Pièces à Fournir :
Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit remplir certaines conditions et fournir divers documents justificatifs. Parmi les exigences figurent :

La demande formelle d’autorisation de commercialisation des substances minérales précieuses et semi-précieuses ;
Le curriculum vitae du requérant (pour une personne physique) ou du gérant (pour une personne morale) ;
Une copie légalisée d’une pièce d’identité, ainsi qu’un passeport valide pour les ressortissants étrangers ;
Le statut judiciaire du requérant ;
Un certificat de résidence ou un permis de séjour pour les étrangers ;
Le certificat d’immatriculation au Registre du Commerce de la République Togolaise pour les personnes morales ;
Les statuts de la société (pour les personnes morales) ;
Toutes références ou informations utiles concernant le requérant ;
Un engagement ferme de réexporter annuellement une quantité minimale de trois (03) tonnes d’or.
3. Durée de Validité et Processus de Renouvellement :
Une fois accordée, l’autorisation est valide pour une durée de deux (02) ans. Il est impératif pour le titulaire de cette autorisation de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur pendant toute la durée de validité.

4. Demande Physique : Il est important de noter que cette démarche n’est pas encore dématérialisée. Les demandeurs doivent se rendre physiquement à la Direction Générale Des Mines Et De La Géologie située au 06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo, pour déposer leur demande et les documents requis.

En résumé, l’obtention de l’autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses au Togo est un processus rigoureux visant à assurer la légalité et l’intégrité des activités commerciales dans ce secteur. Les demandeurs doivent se conformer aux exigences et fournir les documents nécessaires pour obtenir cette autorisation, contribuant ainsi à promouvoir un commerce transparent et éthique dans le pays.