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2022: les lois et réglementations de l’UE en un coup d’œil

2022Les Lois Et Reglementations Ue Coup Doeil

Les produits CBD avec une teneur résiduelle en THC ne dépassant pas 0.2% sont légalement disponibles en France.

Le CBD est également populaire dans d’autres pays européens. Cependant, les exigences légales pour les extraits de la plante de chanvre sont incohérentes. Nous montrons ici quelles règles s’appliquent en Europe.

 

De plus, il est bon de savoir que depuis le début de l’année 2022, même les feuilles et fleurs de CBD sont légales en France et que vous pouvez légalement acheter du CBD sur le meilleur CBD shop en ligne.

 

Règlement de l’UE sur les nouveaux aliments contenant du CBD

Comme mentionné, tous les « nouveaux » aliments sont classés comme nouveaux aliments en vertu d’un règlement de l’UE considéré et doit être traité en conséquence. Il était autrefois reconnu que le chanvre (ou ses graines et ses feuilles, pour être précis) était effectivement utilisé comme aliment et ne devait donc pas être considéré comme un nouvel aliment.

 

Mais, qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie du CBD?

D’après la réglementation, tous les aliments et compléments alimentaires contenant des feuilles ou des extraits de chanvre doivent désormais avoir reçu une autorisation spéciale avant sa mise sur le marché.

Ces approbations sont à la fois longues et coûteuses, ce qui peut être un revers majeur. Plus d’informations peuvent être trouvées. Ce règlement est encore nouveau et avec presque tout dans ce domaine qui change rapidement, ce règlement pourrait juste être sur le point de prendre une tournure pour le mieux. 2020 a été une année de développements sur le front des nouveaux aliments, en savoir plus ici dans les chapitres suivants, nous couvrirons le statut du CBD dans divers États membres de l’UE.

 

Il est aussi intéressant de comprendre les lois sur le CBD et le cannabis en France. C’est le moyen le plus sûr d’utiliser votre CBD de façon tout à fait légale!

 

Voyons maintenant ce qui se passe dans certains des pays européens…

 

La situation juridique du cannabis en Autriche 

Le cannabis (et par conséquent aussi le CBD) est une sorte de zone grise en Autriche. La possession de cannabis a été décriminalisée en 2016, mais pas légalisée.

 

Cela signifie que la possession de cannabis est toujours illégale. Cependant, au lieu d’aller en prison, vous n’obtiendrez probablement qu’une amende.

Le cannabis médical est une chose en Autriche, ce qui signifie que vous pouvez obtenir du CBD sur ordonnance d’un médecin.

 

Cependant, la vente de cannabis est considérée comme une infraction beaucoup plus grave, entraînant potentiellement une peine de prison.

 

La culture du chanvre industriel est légale en Autriche, mais uniquement pour la production d’ingrédients actifs à des fins médicinales.

 

Jusqu’en 2018, il était légal de vendre du CBD en Autriche, jusqu’en 2018, la teneur en THC était inférieur à 0.3%. Désormais le CBD est devenu illégal sous forme de complément alimentaire.

 

La situation juridique en Belgique

Le cannabis est toujours illégal en Belgique, mais la possession de cannabis a été décriminalisée pour les adultes de plus de 18 ans, mais seulement jusqu’à 3 grammes.

 

En général, l’utilisation de produits à base de THC est illégale, mais est bien tolérée et rarement poursuivie et les médicaments contenant des principes actifs dérivés du cannabis sont tout à fait légaux.

Bien que le THC médical ne soit pas encore aussi répandu en Europe qu’ailleurs, il s’agit d’un mouvement croissant et en pleine expansion.

 

Le chanvre industriel est cultivé en Belgique depuis des années, mais uniquement à des fins commerciales. La culture et la transformation de toute plante de cannabis, même si elle contient moins de 0.2% de THC, sont interdites.

 

Le CBD est vendu en ligne et en magasin depuis des années, et pratiquement sans problème, même si c’est illégal en vertu d’une loi datant de 1912. Vous pouvez également acheter librement des fleurs de chanvre séchées.

 

En résumé, bien que la Belgique soit plus stricte que d’autres pays européens, le chanvre peut souvent être trouvé dans les magasins et peut être acheté sans aucun problème. L’huile de CBD et les produits similaires sont toujours techniquement illégaux, mais sont régulièrement vendus dans les magasins.

 

La situation en Belgique est donc assez confuse.

 

Le CBD en Tchéquie

En matière de cannabis, la République tchèque est l’une des plus libérales d’Europe, où le cannabis récréatif a été décriminalisé depuis des années. La possession de jusqu’à 10 grammes et la culture de 5 plantes ou moins ne sont passibles d’une petite amende.

 

Selon l’État, tous les produits à base de cannabis contenant moins de 0.3% de THC sont légaux. Cela signifie que l’utilisation de l’huile de CBD est parfaitement légale en République tchèque.

 

En résumé, les produits au CBD sont parfaitement légaux en République tchèque, tant qu’ils contiennent moins de 0.3% de THC.

 

Bon à savoir

Les lois et réglementations en la matière évoluent constamment, ce qui signifie que toute information sur le sujet peut rapidement devenir obsolète.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des données, car cet article est uniquement à titre informatif. Cependant, il devrait vous donner un bon aperçu de la situation actuelle dans l’UE et servir de point de départ solide pour des recherches plus approfondies.

 

De plus, nous ne saurions trop insister sur l’importance d’une connaissance approfondie et correcte sur le sujet, tant pour les vendeurs de CBD que pour les consommateurs.

 

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